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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Lectoure a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2025 et le 27 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets6 décisions sur 15
Frise des 15 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier3 décisionsVoirie et circulation3 décisionsPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets6 décisions
Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

Arrêté du mairesécurité

La commune constate la divagation d’un équidé, le place en lieu de dépôt, met en demeure le propriétaire de le réclamer sous huit jours ouvrés et conditionne la restitution au remboursement des frais.

Route de Miradoux à Lectoure, lieu-dit Arton ; lieu de dépôt : 1 Route de l’Auroue, LD La Bordeneuve, Plieux
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction de la circulation sur la route de Castel Picon, le chemin de La Bourdasse et la route d'Agen le vendredi 30 octobre 2026, pour la réfection de tranchées par l'entreprise STPAG. Accès maintenu pour riverains et secours.

Route de Castel Picon, Chemin de La Bourdasse et Route d'Agen
Document officiel

Septembre 2026 1 décision

Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget communal, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice 2026.

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts de la communauté de communes du Lectoure-Gimone (CCLG) ainsi que la délibération afférente, les transmettant au contrôle de légalité et à la publication.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

Décision du mairedivers

Compte rendu de décisions prises par délégation du conseil municipal entre le 20 mars et le 21 mai 2026, communiqué pour information. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.

Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

Décision du mairedivers

Le conseil municipal prend acte de la transmission au préfet et de la publication de la délibération 2025DEC15_497 portant sur les décisions prises entre le 22 octobre et le 19 novembre 2025. Aucun montant ni décision nouvelle n'est précisé dans le texte fourni.

Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget communal, ajustant les crédits budgétaires. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le détail des montants.

Document officiel

Novembre 2025 2 décisions

Délibérationfoncier

Le conseil municipal annule sa délibération du 15 septembre 2025 et modifie la délibération relative à l'acquisition de parcelles au lieu-dit La Mouline, Bras de décharge.

La Mouline, Bras de décharge
Document officiel
Décision du mairedivers

Compte rendu de décisions prises par délégation du conseil municipal entre le 14 août et le 22 octobre 2025. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail des décisions.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable portant sur le remplacement de 8 fenêtres et 1 porte sur jardin, sous réserve du respect des prescriptions sur les menuiseries.

27 Rue Claude Ydron, 32700 Lectoure (parcelle CL 10)
Document officiel

Septembre 2025 3 décisions

Délibérationsécurité

Le conseil municipal annule sa délibération du 23 juin 2025 relative à la bâche incendie à Naudet.

Naudet
Document officiel
Décision du mairedivers

Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire entre le 28 mai et le 14 août 2025, en vertu de sa délégation. Le texte transmis ne détaille pas le contenu de ces décisions.

Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux pour installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments existants au lieu-dit Bezodis, parcelle BK 148.

Lieu-dit Bezodis, parcelle BK 148, Lectoure
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Décision du mairedivers

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire entre le 29 janvier et le 6 mars 2025, en application de sa délégation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.

Document officiel

Février 2025 1 décision

Décision du mairedivers

Compte rendu au conseil municipal des décisions prises par le maire entre le 10 septembre et le 18 novembre 2024, en vertu de sa délégation. Le texte fourni ne détaille pas les décisions elles-mêmes.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Gers

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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