Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Condom a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 10 juillet 2025 et le 13 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie8 décisions sur 11
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral désignant et délimitant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne pour 2026, annexe listant les communes classées totalement ou partiellement.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Condom adopte son règlement intérieur : composition, mandats, convocations, quorum, procurations, débats et votes.
Document officielDélibérationdivers
Le CCAS de Condom publie son règlement intérieur, fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le document est un bulletin d'informations municipales présentant des événements de l'automne 2025 : collecte de sang, marche rose, concours de peinture, ateliers de prévention, forum handicap et spectacle intergénérationnel. Il ne contient pas de décision du conseil.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau dans le milieu naturel du Gers, avec annexe listant les communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Annexe à l'arrêté préfectoral fixant, par commune du Gers, le secteur de tour d'eau et la zone d'alerte applicables sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne pour les prélèvements d'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau dans le milieu naturel dans le Gers du 19 juillet au 31 octobre 2025 : restrictions selon la zone d'alerte, débit réservé, manœuvres de vannes et interdiction des travaux en rivière.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral mettant en vigilance sécheresse les prélèvements et usages de l'eau issus des réseaux d'eau potable du Gers, avec une sectorisation des tours d'eau par commune sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Annexe de l'arrêté préfectoral définissant la liste des communes par zone d'alerte et la sectorisation des tours d'eau sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, pour réguler les prélèvements d'eau.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le Gers. Annexe 1 : liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr