Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montpezat a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 7 février 2025 et le 16 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 11 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets18 décisions sur 27

Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

16 octobre 2026Délibérationdivers

La commune approuve le procès-verbal du 29 juillet 2026 et plusieurs études et travaux (église, voirie, école, toitures), modifie les statuts intercommunaux, autorise une action en justice pour un logement communal et désigne des délégués.

Église de Saint Jean ; chemin de Perroye ; route du Temple-sur-Lot ; église de Pagnagues ; école (IME) ; logement communal

Ce que la mairie de Montpezat a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune approuve le procès-verbal du 29 juillet 2026 et plusieurs études et travaux (église, voirie, école, toitures), modifie les statuts intercommunaux, autorise une action en justice pour un logement communal et désigne des délégués.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des 15 et 29 juin 2026 et examine des devis, une demande d’installation dans l’ancienne école, une adresse et le choix d’un traiteur.

Août 2026 1 décision

Le maire interdit le stationnement et la circulation sur des voies du centre-ville le 15 août 2026 pour la fête, de 12 heures à la fin de la manifestation.

Juillet 2026 1 décision

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations du 11 mai 2026 : approbation de procès-verbaux, autorisation d'appel d'un jugement, projet d'aire sportive, et constat d'impossibilité de reclassement d'un agent.

Le conseil municipal du 27 avril 2026 adopte le compte financier 2025, l'affectation du résultat, les taux des quatre taxes, le budget primitif 2026, une subvention aux associations, le transfert d'une école et de l'atelier technique, et étudie deux devis de travaux.

Mai 2026 6 décisions

Le conseil municipal installe son assemblée, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et désigne les conseillers communautaires.

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des 9 et 21 mars 2026 et procède à de nombreuses désignations : délégués aux syndicats et associations, membres du CCAS, commissions, correspondants, ainsi que les délégations au maire, aux adjoints et au secrétaire général.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025, accorde des dons de jours de repos, étudie un devis de sécurisation de l'agence postale communale et adopte une motion de soutien au monde agricole.

Novembre 2025 1 décision

Octobre 2025 2 décisions

Le conseil municipal du 21 juillet 2025 approuve le compte rendu de la séance précédente, adopte des décisions budgétaires, des règlements scolaires, une servitude de passage de canalisation et une modification du régime indemnitaire du personnel.

Interdiction de circulation et de stationnement rue du Midi à Montpezat du 7 octobre au 7 novembre 2025, pour travaux de renouvellement du réseau d'eau. Accès riverains restreint, secours autorisés.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de trois séances, demande l'ajout d'une adresse rue Pé de Bit, émet un avis sur le PADD du PLUi et examine un devis de réfection du chemin de Brios.

Mai 2025 4 décisions

Interdiction de circulation, sauf riverains, desserte locale et secours, sur plusieurs voies de Montpezat pendant les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, du 26 mai au 15 septembre 2025, avec déviation.

Le maire accorde un usage privatif de la route de Saint Caprais pour la course pédestre « Les Foulées Templaises » le 29 mai 2025, avec interdiction de circulation et stationnement et déviation par la RD 13.

Interdiction de circulation sauf riverains et secours sur une partie de la route de Pérignac, du 26 mai au 15 septembre 2025, pour travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.

Le conseil municipal examine un projet d'emprunt destiné à financer l'acquisition du bâtiment de l'IME.

Avril 2025 4 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 17 mars 2025 : compte financier 2024, affectation du résultat, taux des taxes, budget 2025, vœu sur le traité d'interdiction des armes nucléaires, et amende forfaitaire pour l'usage des conteneurs à ordures par des non-résidents.

Interdiction de circulation sur une partie de la route de Segnoles pendant 90 jours à compter du 24 mars 2025, le temps de travaux de tranchées sur accotement. Accès des secours maintenu.

Mars 2025 2 décisions

Interdiction de circulation sur une partie de la route de Segnoles pendant 90 jours à compter du 24 mars 2025, pour des travaux de tranchées sur accotement réalisés par la société Bouygues. Accès des secours maintenu.

Liste de six délibérations du conseil municipal du 3 février 2025 : feu d'artifice, statut de la fourrière, convention CDG 47, amende pour dépôts de déchets, orientation budgétaire et paiement de factures d'investissement.

Février 2025 1 décision

Interdiction de stationnement et de circulation sur une partie de la Route de la Bausse pendant 15 jours à compter du 10 février 2025, pour travaux de renouvellement du réseau d'eau. Circulation maintenue pour secours, chantier et transport scolaire.

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