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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
97 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 28 septembre 2026 : 97 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Présentation de l'évaluation de deux dispositifs d'habitat pour seniors, avec indicateurs et recommandations. Aucune décision d'engagement de dépense n'est prise dans cet extrait.
Document officielFixation de la grille tarifaire 2026-2027 du musée : droits d'entrée par catégorie, tarifs d'animations, prix des produits en boutique, droits de reproduction des photos et tarifs de location des espaces en dehors des heures d'ouverture.
Document officielPrésentation pour information des indicateurs financiers et d'activité de la crèche Les Petits Cœurs entre 2023 et 2025 : déficit net, baisse du taux d'occupation, effectifs inférieurs aux prévisions.
Document officielLa commune attribue des subventions exceptionnelles à cinq associations sportives pour l'organisation de manifestations sportives, pour un total de 7 800 euros, imputées au budget 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 130 000 euros au SUA Rugby Association pour la saison 2026-2027, en réduisant de 20 000 euros l'enveloppe précédente. Cette subvention ne sera pas renouvelée.
Document officielLa Ville prend acte des travaux de conciliation sur le pacte d'administration commune. Elle décide de s'engager dans une évolution du niveau de mutualisation, de réaffirmer l'autorité hiérarchique directe du Maire sur les services communaux, et mandate le Maire pour poursuivre les négociations avec l'Agglomération et le CCAS. La convention-cadre n'est pas soumise au vote à ce stade.
Document officielInstauration d'un tarif réduit à 5 € (6 € plein) pour les bénéficiaires de minima sociaux, et gratuité chaque premier dimanche du mois, hors juillet et août, pour le musée temporaire de l'église des Jacobins.
Document officielLa commune décide de reconduire la convention de partenariat avec l'association Innovation Jeunesse Découverte France pour poursuivre les cartes jeunes d'Agen et jeunes européennes, afin d'élargir le nombre de bénéficiaires pour la rentrée 2026/2027.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire Alliance Auto Dépannage, chargé de la gestion de la fourrière automobile de la Ville d'Agen.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire gérant le cinéma Les Montreurs d'Images : bilan technique et financier de l'exercice, transmis conformément au contrat.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire People & Baby pour cinq structures petite enfance. Il constate des pénalités pour retard de transmission et des travaux non réceptionnés. Aucune décision financière n'est prise.
Document officielLa commune valide un protocole transactionnel et rembourse à l'association 62,5 % de la taxe foncière de l'année 2025, soit la période du 16 mai au 31 décembre 2025, après résiliation du bail emphytéotique du SUA Tennis.
Document officielProlongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027, du mandat des conseils de quartier élus en 2021. Approbation du mode de fonctionnement : subvention de fonctionnement de 750 € par quartier, enveloppe d'animations de 1 750 € par quartier, et mission sur la voirie et le cadre de vie. Autorisation donnée au Maire de signer les contrats 2027 et ouverture des crédits au budget 2027.
Document officielLa commune prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire « Les Montreurs d'Images » pour la délégation de service public du cinéma art et essai. Le rapport présente un résultat net déficitaire de 6 224 euros en 2025, des charges en hausse et une tarification 2026 révisée.
Document officielLa commune prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire People & Baby pour la gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance. Le rapport fait apparaître un résultat net déficitaire.
Document officielLa Ville attribue une subvention de 18 400 euros au CCAS d'Agen pour couvrir les loyers des appartements relais destinés aux victimes de violences intrafamiliales, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLa Ville autorise le maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec le collège Joseph Chaumié pour l'année scolaire 2026/2027. Le dispositif permet au service Jeunesse et Périscolaire d'informer les collégiens sur les structures jeunesse de la Ville lors des pauses méridiennes. La convention est gratuite et n'entraîne aucun engagement budgétaire.
Document officielLa commune donne un avis favorable à cinq ouvertures dominicales en 2027 pour les commerces de détail et l'automobile. Les dates seront fixées par arrêté du Maire.
Document officielLe conseil valide le fonctionnement du musée temporaire installé dans l'église des Jacobins, avec ouverture en continu pendant les vacances de fin d'année et l'été, hors jours fériés. Il valide les nouveaux tarifs d'entrée, de visite et de groupes, applicables dès la réouverture le 29 octobre 2026 pour la durée des travaux, et leur imputation au budget 2026.
Document officielLa Ville d'Agen met en place un parcours d'initiation aux échecs pour les classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles publiques volontaires, animé par l'association L'Échiquier Agenais, et approuve la convention de partenariat correspondante. Elle accorde à l'association une subvention maximale de 40 000 euros pour l'année scolaire 2026-2027, versée en acomptes et soldée après évaluation, avec un minimum garanti de 20 000 euros.
Document officielLa commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, prévue par l'article 1406 bis du code général des impôts, pour inciter à remettre sur le marché les logements durablement vacants. Le taux sera voté chaque année avec les taux de fiscalité locale.
Document officielLa commune autorise la SARL Le Coin Sauvage à occuper temporairement un local communal du Marché Couvert, à la suite d'un incendie. Redevance fixée à 500,00 € par mois pour 76,18 m², pour six mois.
Document officielLe conseil municipal examine l'évolution du pacte d'administration commune entre la Ville d'Agen, l'Agglomération et le CCAS, dans le cadre d'une procédure de conciliation engagée depuis avril 2026, avec une proposition de convention-cadre rénovée et des scénarios de démutualisation.
Document officielCréation de onze commissions municipales rattachées aux adjoints, composées de huit à douze membres dont un conseiller d'opposition, des personnalités qualifiées et des citoyens volontaires. Participation non rémunérée. Ouverture aux candidatures citoyennes.
Document officielLe conseil décide de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret et désigne les conseillers municipaux de la majorité et de l'opposition, ainsi que des personnalités qualifiées et citoyens à titre consultatif, au sein des 11 commissions municipales.
Document officielLe conseil abroge la délibération DCM2026_150 et procède à l'élection, à la représentation proportionnelle, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la CDSP, sans scrutin secret. Le Maire en est président de droit et peut déléguer cette fonction par arrêté.
Document officielLa Ville d'Agen désigne un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Le vote se fait à main levée.
Document officielLa commune nomme deux voies privées créées par l'opération immobilière : Impasse des Tuiliers et Impasse des Munitionnettes, afin de permettre le numérotage des bâtiments.
Document officielLa commune ajuste son budget 2026 : hausse de 18 410,48 € pour le remboursement de la dette, hausse de 100 000 € pour les travaux de l'avenue Jean Jaurès, et baisse de 118 410,48 € de crédits de démolition et travaux rue Lamartine. Le budget reste équilibré, sans nouvel emprunt d'équilibre.
Document officielLa commune prend acte du bilan du deuxième récolement décennal, qui a permis de récoler 1 134 items supplémentaires, et adopte un plan de récolement pour la future campagne, portant sur les collections inédites, les collections sensibles, le post-récolement et un second récolement.
Document officielLa Ville d'Agen, via le Point Jeunes, autorise son maire à signer deux conventions de partenariat gratuites pour l'année scolaire 2026/2027 : informer les jeunes par des stands lors des pauses méridiennes, avec reconduction tacite dans la limite de 6 ans.
Document officielLa commune valide une convention par laquelle le SUA Tennis reversera à la Ville les subventions fédérales obtenues pour la rénovation des courts de tennis, la commune ayant financé et réalisé ces travaux sur son propre équipement.
Document officielLa commune approuve une convention avec son CCAS pour l'accueil de foyers ukrainiens dans des logements d'Agen Habitat, et lui attribue une subvention de 18 305 euros correspondant aux loyers et charges 2026, déduction faite des participations des foyers.
Document officielLa Ville d'Agen approuve une convention de partenariat avec le Collège Jasmin pour faciliter l'accès des jeunes collégiens à des informations sur les loisirs, l'engagement citoyen et l'accompagnement éducatif.
Document officielLa Ville d'Agen valide une convention d'un an avec l'association IJD France pour proposer la carte jeunes européenne aux jeunes d'Agen. La Ville achète des codes promotionnels à 4 euros l'unité et autorise le maire ou son représentant à signer la convention.
Document officielLa Ville d'Agen valide la convention avec le club de rugby SUA LG pour la saison 2026-2027 et lui attribue une subvention d'image de 105 000 euros, versée en deux fois. Les prestations d'hospitalités feront l'objet d'un acte séparé.
Document officielLa Ville d'Agen approuve une convention avec le collège Joseph Chaumié définissant objectifs, recrutement, organisation et missions pour la mise en œuvre de la classe à horaires aménagés danse.
Document officielLa commune valide la convention de partenariat avec le collège Joseph Chaumié pour la classe à horaires aménagés danse, et autorise le Maire à la signer ainsi que les actes associés.
Document officielLa commune prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027, le mandat des conseillers de quartier et fixe le cadre 2027 : subvention de fonctionnement, enveloppe d'animations, missions de voirie et de cadre de vie, préparation de la réforme des quartiers.
Document officielProlongation d'un an du mandat des conseillers du quartier Victor Hugo jusqu'au 31 décembre 2027, avec une subvention de fonctionnement de 750 euros et une enveloppe d'animations de 1 750 euros, et préparation de la réforme des quartiers.
Document officielProlongation d'un an du mandat des conseillers de quartier jusqu'au 31 décembre 2027. Renouvellement d'une subvention de fonctionnement de 750 euros et d'une enveloppe d'animations de 1 750 euros. Définition des missions voirie et cadre de vie, et préparation de la réforme des quartiers.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport annuel du concessionnaire sur les parcs de stationnement. Il constate une hausse tarifaire horaire au 1er juillet 2025, une baisse de fréquentation horaire, une hausse des abonnements, des samedis gratuits et une progression des recharges électriques. Il n'y a pas de décision à voter.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel du délégataire sur la concession des structures d'accueil de la petite enfance. Les produits progressent, mais les charges augmentent davantage, fragilisant l'équilibre économique. Un suivi renforcé est décidé.
Document officielLe conseil municipal est informé de la rentrée scolaire. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune clôt le portage foncier confié à l'EPFL Agen-Garonne et rachète l'ensemble immobilier de 681 m² à 59-61 rue de la Masse, pour 106 685 euros (annuités et frais de portage). Les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Document officielLa Ville adopte un cadre commun d'évaluation de ses politiques publiques, fondé sur l'auto-évaluation par les services, un accompagnement par le service Contrôle de gestion et deux formats d'évaluation (complète ou flash), pour le mandat 2026-2032.
Document officielLa Ville d'Agen approuve un avenant fixant la contribution financière de l'Association des Maires de Lot-et-Garonne pour l'exercice 2026, soit 90 000 euros pour la réalisation de tâches administratives. Il précise aussi les locaux et moyens mis à disposition.
Document officielLe conseil municipal approuve le cadre de référence de l'évaluation des politiques publiques de la Ville d'Agen, valide la poursuite de la démarche d'évaluation et autorise le maire à mettre en œuvre les futures évaluations.
Document officielLa Ville fixe les redevances d'occupation du domaine public des chalets du marché de Noël pour la période du 28 novembre au 30 décembre 2026, ainsi que le forfait électricité à 600 euros pour les chalets 12 kVA. Elle fixe aussi les tarifs de privatisation de la patinoire : 2 000 euros pour les professionnels et 300 euros pour les associations, pour 3 heures maximum hors horaires d'ouverture. Les privatisations et conventions seront décidées par le Maire.
Document officielLa commune adopte le plan de récolement décennal 2026-2035 du musée des Beaux-Arts, qui fixe la méthode, les moyens humains et financiers et les collections à vérifier.
Document officielLa Ville d'Agen adhère à la centrale d'achats LGNUM 47 du syndicat Lot-et-Garonne Numérique, moyennant une cotisation annuelle de 200 euros, sans obligation de recours aux services proposés.
Document officielAbroge la délibération du 20 avril 2026 et désigne quatre représentants titulaires de la Ville au conseil d'administration de la régie de quartier.
Document officielLa commune maintient l'autorisation de programme à 10 700 000 € TTC et redistribue les crédits de paiement : 530 000 € en 2026 et 78 352,99 € en 2027, pour clôturer le projet et honorer les révisions de prix des marchés.
Document officielLa commune autorise le comptable public à engager l'action en répétition de l'indu pour récupérer un paiement de 19 200 € versé par erreur à une entreprise, y compris une procédure contentieuse si nécessaire.
Document officielLe Maire transfère 150 000 euros du chapitre 21 vers le chapitre 45 de la section d'investissement, pour financer les frais liés à l'incendie de la rue Garonne.
Document officielLa commune décide de vendre huit éléments de mobilier de la médiathèque, en l'état et sans garantie, pour 144 euros TTC à la Mairie d'Auch, à retirer à ses frais. La recette est inscrite en investissement.
Document officielLa Ville vend de gré à gré, via la plateforme Agorastore, deux présentoirs à périodiques devenus inutiles, pour 32,02 euros TTC au total. Les biens sont vendus en l'état, sans garantie, et doivent être retirés par l'acquéreur à ses frais. La recette est inscrite en section d'investissement.
Document officielLa commune vend un photocopieur Sharp MX-M904 et un photocopieur couleur Sharp MX-6500 à PROXI TOTEM, en l'état, pour un prix global de 100,04 euros, recettes inscrites en section d'investissement.
Document officielLa commune vend une vitrine grise et une vitrine marron du musée à un particulier, pour des prix de cession de 20,00 euros et 89,99 euros.
Document officielLa Ville vend de gré à gré une commode et une armoire vitrée du musée, vendues en l'état et retirées aux frais de l'acquéreur, pour 40 euros sans taxe au total. La recette est inscrite au budget 2026 en investissement.
Document officielLa Ville vend de gré à gré, via la plateforme Agorastore, un présentoir à périodiques devenu inutile, pour 16,01 euros TTC. Le bien est vendu en l'état, sans garantie, et doit être retiré par l'acquéreur à ses frais. La recette est inscrite en section d'investissement.
Document officielLa commune décide de vendre en l'état, sans garantie, deux meubles devenus inutiles aux services à un particulier pour 30 euros au total, retirés à ses frais.
Document officielLa Ville vend de gré à gré, via la plateforme Agorastore, un grand lustre en laiton de la salle officielle de la mairie, qui ne peut plus être réutilisé, pour 220 euros. La vente se fait à un particulier qui doit retirer le bien.
Document officielLa commune décide de vendre en l'état, sans garantie, un dévidoir papier du musée devenu inutile, à un particulier pour 10 euros, retiré à ses frais.
Document officielLa Ville vend de gré à gré un ancien kiosque vétuste, vendu en l'état et retiré aux frais de l'acquéreur, pour 186,96 euros sans taxe. La recette est inscrite au budget 2026 en investissement.
Document officielLa commune valide un acte modificatif en plus-value de 498,38 € HT au marché avec l'entreprise JMSON, portant le montant 2026 à 72 876,10 € HT, et autorise sa signature.
Document officielLa commune valide un acte modificatif en moins-value sur le lot électricité de l'aménagement du tiers-lieu Lacépède à Agen, réduisant le montant de la tranche ferme de 8 427,92 euros HT, soit 4 %, et signe cet acte avec l'entreprise EIJP FAUCHE.
Document officielLa commune valide un acte modificatif en plus-value sur la tranche ferme : remplacement du plancher technique du bâtiment B par un plancher en OSB, pour un montant de 6 742,63 € HT. Le marché passe à 44 086,94 € HT. Dépense prélevée sur le budget principal.
Document officielValidation d'un avenant en plus-value de 6 426,70 € HT au marché de menuiseries du lot 4, portant le marché à 249 398,75 € HT. Suppression de blocs-portes, ajout de plinthes, remplacement d'une porte par une porte coupe-feu et pose de trois portes à dispositif actionné de sécurité, à la demande du bureau de contrôle. Signature avec l'entreprise Besse et Fils.
Document officielLa commune valide un acte modificatif n°1 au marché de menuiseries extérieures du tiers lieu Lacépède, en plus-value de 10 200 € HT, portant le marché à 633 630 € HT, et autorise sa signature avec l'entreprise titulaire.
Document officielLa commune valide un acte modificatif en moins-value de 18 000 euros HT sur le lot couverture étanchéité du tiers-lieu Lacépède, par suppression des châssis de désenfumage à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France, et signe cet acte avec l'entreprise SECBAT.
Document officielLa Ville valide l'acte modificatif n°3 du marché de gros-œuvre du tiers lieu Lacépède, en plus-value de 5 847,57 € HT sur la tranche ferme, et signe l'avenant avec l'entreprise SARL Antonioli et Fils. Le nouveau montant du marché est fixé à 207 130,24 € HT. Les crédits sont prévus au budget.
Document officielValidation d'un avenant en moins-value de 4 269,00 € HT sur la tranche ferme du lot serrurerie, portant le marché à 327 257,30 € HT. Suppression de garde-corps non posés, ajout de bardage ventilé dans le local PAC. Signature avec l'entreprise ACSM Aquitaine.
Document officielLa commune valide un acte modificatif en moins-value de 24 466,25 € HT au marché de fouilles archéologiques avec l'entreprise EVEHA, portant le marché à 216 754,35 € HT, et autorise sa signature.
Document officielLa redevance pour ramassage supplémentaire d'encombrants est majorée en cas de non-paiement sous 30 jours. Les recettes sont encaissées par carte bancaire, virement ou Payfip, avec un compte de dépôt au Trésor et un plafond d'encaisse de 3000 euros pour le régisseur.
Document officielLe Maire désigne un avocat du barreau d'Agen pour représenter la Ville dans la procédure d'autorisation de démolition de deux immeubles menaçant de s'effondrer, au tarif forfaitaire de 1 500 euros HT.
Document officielLe Maire délègue à la 8ème adjointe le suivi de la solidarité, de l'action sociale et de l'accès aux soins, avec pouvoir de signature et présidence de la commission Solidarité et Santé en l'absence du Maire.
Document officielLe Maire délègue à la 2ème Adjointe la signature de décisions et d'actes dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et de la petite enfance, et la possibilité de déposer plainte au nom de la commune.
Document officielLe Maire délègue au 7ème adjoint le suivi des établissements recevant du public, du domaine public, des commissions de sécurité et de l'accessibilité, avec pouvoir de signature et habilitation à déposer plainte au nom de la commune.
Document officielLe Maire délègue au 1er Adjoint la signature de décisions et d'actes dans ses domaines, ainsi que l'admission provisoire en soins psychiatriques en cas d'absence du Maire, et la possibilité de déposer plainte au nom de la commune.
Document officielLa Ville attribue le marché de démolition de l'immeuble du 79 rue Lafayette et de confortement du mur mitoyen au groupement VALODEM / BREGOLI ET FILS, pour un prix forfaitaire.
Document officielLa Ville crée une régie de recettes pour encaisser les redevances propreté facturées pour nettoyage ou enlèvement de dépôts sauvages et encombrants, installée au Centre Technique Municipal, avenue Jean Jaurès à Agen.
Document officielLa commune prête gratuitement des parcelles à un emprunteur, qui s'engage à respecter un cahier des charges écologique : fauche tardive, interdiction de retournement, de produits chimiques et d'engrais de synthèse, entretien des haies encadré, droit de passage du prêteur.
Document officielLa Ville d'Agen confie gratuitement à un exploitant agricole, pour un an, des parcelles communales (5,52 hectares) pour leur entretien agricole extensif et leur gestion écologique, selon une convention de prêt à usage avec état des lieux annexé.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition d'un exploitant agricole quatre parcelles communales d'environ 5,5 hectares, pour un an, avec des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa Ville d'Agen valide la convention autorisant le SUA Football à utiliser un minibus communal de neuf places à titre gratuit, précaire et révocable, du 3 octobre au 20 décembre 2026, pour remplacer son véhicule accidenté. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa Ville d'Agen prête gratuitement un véhicule au club SUA Football chaque week-end du 3 octobre au 27 décembre 2026, hors vacances scolaires. Le club paie le carburant, verse une caution de 500 € et supporte les franchises en cas de responsabilité engagée.
Document officielLa Ville d'Agen valide la convention lui permettant d'utiliser l'accord-cadre national de licences Microsoft et services bureautiques alternatifs, jusqu'au 16 avril 2028. La convention n'entraîne aucune dépense ni redevance pour la Ville. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer.
Document officielLa Ville d'Agen adhère au groupement de commandes de la CANUT pour l'accord-cadre de distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations associées, et désigne un point de contact.
Document officielLa Ville attribue le marché de fourniture de carburants pour stations de distribution internes à la société PECHAVY ENERGIE, pour un montant estimatif de 51 966,60 € HT, soit 62 359,92 € TTC, à imputer au budget 2026.
Document officielLa commune attribue le marché d'acquisition d'un véhicule d'occasion plateau benne pour les espaces verts à la société SAS SEGARP pour 33 119,00 € HT, plus des frais d'immatriculation, et autorise la signature du marché.
Document officielLa commune attribue l'accord-cadre de location et maintenance de chalets pour le marché de Noël à la société SYNERGLACE SASU, pour un montant maximum de commandes de 215 000,00 € HT sur trois ans.
Document officielLa commune attribue le marché de location, installation et exploitation d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année à la société SYNERGLACE pour un prix forfaitaire de 60 500 euros HT, durée d'un an reconductible deux fois, et autorise la signature.
Document officielLa commune attribue un accord-cadre mono-attributaire de quatre ans pour la fourniture de mobilier urbain gigogne à la société SAS SOBAT, avec un seuil maximum de 210 000 euros pour la Ville et 20 000 euros pour l'agglomération.
Document officielLe Maire délègue au 3ème adjoint les compétences attractivité, commerce, tourisme, animation et patrimoine touristique, avec délégation de signature et habilitation à déposer plainte.
Document officielLa Ville valide les termes de la convention de groupement de commandes avec l'Agglomération d'Agen pour la captation et la retransmission vidéo des conseils municipaux et communautaires, et autorise la signature de la convention et des documents afférents.
Document officielLa commune valide un acte modificatif sans incidence financière qui passe la révision des prix de semestrielle à mensuelle, du 1er avril 2026 pour 9 mois, en raison de la hausse des prix des produits pétroliers.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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