Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Cazaubon a décidé

73 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 10 juin 2026 : 73 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 986 169,92 €dans 16 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 28 sur 71 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 10 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances33 décisions sur 73

Fig. 1. Les 73 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 2 décisions

10 juin 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Cazaubon a décidé

Juin 2026 2 décisions

Extrait de délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 transmis au contrôle de légalité : le document ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale et les identifiants des délibérations, sans objet ni dispositif décrit.

Le conseil municipal de Cazaubon élit les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la suite du dépôt d'une liste unique.

Avril 2026 1 décision

Extrait de délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 : le texte ne contient que les accusés de réception préfectoraux (identifiants d'envoi), sans objet ni décision décrite.

Mars 2026 6 décisions

Le conseil municipal modifie les dimensions des concessions de six cimetières de la commune, passant de 1 m à 1,20 m pour une simple et de 2 m à 2,20 m pour une double, les tarifs restant inchangés.

Le conseil municipal confie à ENEDIS la dépose des réseaux basse tension inutiles avenue du Lac de l'Uby et donne tout pouvoir au maire pour mener l'opération.

Le conseil municipal accorde à la Lyre Cazaubonnaise une subvention de 27 000 € pour 2026 et une avance de 13 000 € sur cette subvention, inscrites au budget principal.

Le conseil municipal accorde une subvention de 230 000 € pour 2026 à l'Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme, et une avance de 60 000 € sur cette subvention.

La commune de Cazaubon abroge l'ancienne tarification et fixe de nouveaux tarifs de stationnement des camping-cars et véhicules utilitaires sur l'aire du lac de l'Uby à compter du 13 avril 2026.

La commune abroge la grille tarifaire de février 2025 et fixe de nouveaux tarifs pour la base de loisirs de l'Uby (entrées, cartes, forfaits, tennis et padel) à compter de la saison 2026.

Janvier 2026 12 décisions

Régularisation de la voie communale n° 140 (route de Lartigue) : acquisition de huit parcelles et cession de sept parcelles, chacune pour 1 euro, dépenses et recettes inscrites au budget 2026, adjoint désigné pour signer les actes.

Le conseil municipal valide un avenant prorogeant la convention Petites Villes de Demain jusqu'au 31/12/2026 et la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire jusqu'au 31/12/2030, et autorise le maire à signer les documents.

Le conseil municipal décide d'acquérir cinq parcelles pour régulariser la voie communale route du Haget, au prix symbolique de 1 euro chacune, et de céder trois parcelles et d'autres parcelles, aussi à 1 euro. Il désigne le 1er adjoint pour signer les actes.

Le conseil municipal décide d'acquérir cinq parcelles et de céder trois autres, plus deux cessions complémentaires, pour régulariser l'emprise de la voie communale n° 25 dite route du Haget, chaque transaction au prix symbolique de 1 euro.

Le conseil municipal de Cazaubon approuve une opération d'embellissement des façades dans le périmètre de l'ORT du centre-bourg, valide le règlement d'attribution de subvention communale et inscrit les crédits nécessaires aux budgets.

Le conseil municipal de Cazaubon adopte un nouveau tableau des emplois, effectif au 1er janvier 2026, qui liste les cadres d'emplois, fonctions, nombre de postes et durées hebdomadaires.

Le conseil municipal de Cazaubon accorde des subventions forfaitaires par élève aux coopératives scolaires de l'école maternelle, de l'école élémentaire et au collège pour les sorties pédagogiques de l'année 2025/2026.

Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent contractuel, faute de fonctionnaire, pour le poste permanent de projectionniste au cinéma (10 heures par semaine), sur un échelon du grade d'adjoint technique.

Le conseil municipal approuve le périmètre de l'opération façade sur l'ensemble du périmètre ORT du centre-bourg, valide le règlement d'attribution de subventions communales (20 % du HT, plafonds) et prévoit les crédits nécessaires.

Le conseil municipal accepte que la permanence d'action sociale du Département, installée dans un local communal de l'ancienne gendarmerie, soit hébergée à titre gratuit au lieu du loyer annuel actuel.

Le conseil municipal accepte la cession d'une partie du chemin rural « Hontans » (800 à 1 000 m²) à un particulier, au prix de 1 500 € l'hectare, et autorise le maire à signer les documents.

La commune attribue à l'association UTEPSIAA une subvention de 5 000 euros et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Novembre 2025 8 décisions

Le conseil municipal met en place des horaires d'été pour les agents des espaces verts des services techniques pendant les fortes chaleurs, et prévoit un horaire modifié pour les autres agents lorsque la température dépasse 35°.

Le conseil municipal fixe pour 2025 les redevances d'occupation du domaine public dues par Orange pour ses réseaux et équipements, selon les plafonds réglementaires, et charge le maire de leur recouvrement.

Le conseil municipal fixe les plafonds 2025 de l'indemnité de gardiennage des églises communales et octroie l'indemnité de 126,91 € à un prêtre affecté à la paroisse de Cazaubon.

Le conseil municipal de Cazaubon prononce l'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables de 2021 et 2023 pour un montant total de 572,63 euros, sur proposition du comptable public.

Le conseil municipal de Cazaubon modifie le tableau des emplois à compter du 1er décembre 2025 en créant un poste de chef de service de police municipale, afin de préparer le remplacement de l'agent de police partant à la retraite.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le cabinet Medinopia pour recruter un médecin généraliste libéral, pour un coût de 13 800 € HT, et approuve l'engagement de la commune à fournir un local de cabinet et un logement pendant un an.

Le conseil municipal accorde à chaque agent communal éligible un bon d'achat de 196,00 euros, proratisé selon le temps de présence en 2025, utilisable chez les commerçants locaux jusqu'au 31 mars 2026, et inscrit la dépense au budget 2026.

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 900 euros à l'association La Bibliothèque pour tous, pour maintenir ses animations la saison prochaine.

Septembre 2025 8 décisions

Le conseil municipal fixe à 950 € par an et par élève la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Cazaubon pour l'année scolaire 2024/2025.

Le conseil municipal décide de verser une indemnité forfaitaire de 250 € aux quatre agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel, et inscrit les crédits au budget communal.

Le conseil municipal de Cazaubon fixe à 9,50 € le tarif d'un repas pour les enfants prenant le repas le mercredi au centre de loisirs, facturé à la communauté de communes du Grand Armagnac, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal de Cazaubon approuve un nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire des écoles maternelle et élémentaire, notamment sur les modalités d'inscription, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal crée 4 emplois temporaires d'agents recenseurs du 5 janvier au 15 février 2026 pour le recensement de la population, rémunérés sur la base de l'indice brut 486 et chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer, collecter et contrôler les questionnaires.

Le conseil municipal confie au maire l'ensemble des opérations de préparation et de réalisation de l'enquête de recensement 2026, notamment la désignation du coordonnateur, et prévoit le remboursement des frais de mission de celui-ci s'il est élu.

Le conseil municipal approuve une décision modificative n° 1 du budget principal pour régulariser l'inventaire, avec des écritures patrimoniales au chapitre 041 et des corrections d'imputations.

Le conseil municipal approuve l'effacement de créances impayées (redevance d'occupation du domaine public et restauration scolaire) pour un montant total de 363,30 euros, imputé au compte 6542 du budget.

Juin 2025 7 décisions

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel de la société délégataire exploitant le casino de Barbotan-les-Thermes, sans le valider.

Le conseil municipal décide de céder la parcelle K n° 893, issue de la division de la parcelle K 744, où est bâtie la déchetterie, au Sictom Ouest pour 1 euro, et désigne le 1er adjoint pour signer les actes.

Le conseil municipal de Cazaubon s'oppose à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne contre la France concernant la chasse de la palombe au filet, demande l'intervention du Premier ministre et soutient cette pratique traditionnelle.

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le Département du Gers la convention de renouvellement d'utilisation du logiciel Orphée, base de données commune des médiathèques.

Le conseil municipal autorise le maire à nommer la caserne des pompiers de Cazaubon « Caserne un particulier », à la demande de la cheffe de corps du centre d'intervention et de secours.

Le conseil municipal approuve un nouveau plan de financement pour la création d'une liaison douce entre Cazaubon et Barbotan, d'un coût de 728 583 € HT, et autorise la demande de subvention auprès de la Région Occitanie.

Le conseil municipal abroge la délibération de 2021 et accorde aux 22 élèves de CM2 de l'école élémentaire un Pass culture : trois places de cinéma et un bon d'achat de 35 € par enfant.

Mai 2025 14 décisions

Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget annexe du camping : investissement de 3 334,00 € en dépenses et 380 426,25 € en recettes ; fonctionnement de 91 039,00 € en dépenses et 339 000,72 € en recettes. Deux abstentions.

Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget annexe du Cinéma Armagnac, équilibré à 11 484,04 € en investissement et 108 000,00 € en fonctionnement.

Le conseil municipal de Cazaubon décide de maintenir pour 2025 les taux de fiscalité communale votés en 2024 : foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation et CFE.

Le conseil municipal de Cazaubon approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de la Régie municipale des transports, qui fait apparaître un résultat global excédentaire.

Le conseil municipal de Cazaubon affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe du camping : 368 387,25 € en investissement (001) et 237 666,72 € en fonctionnement reporté (002).

Le conseil municipal de Cazaubon affecte le résultat 2024 du budget principal : 649 773,69 € en réserve (1068), 154 527,01 € reportés en fonctionnement (002), déficit d'investissement de 692 811,93 € reporté (001).

Le conseil municipal arrête le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, avec un résultat global excédentaire de 111 488,77 euros.

Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « gestion des déchets de venaison » à la communauté de communes du Grand Armagnac et la modification correspondante de ses statuts.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du camping, avec un excédent global de clôture de 606 053,97 euros.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du Cinéma Armagnac, avec un résultat global excédentaire de 4 234,64 euros.

Le conseil municipal affecte le résultat 2024 du budget annexe du Cinéma Armagnac : 1 484,04 € au besoin d'investissement en réserve et 4 234,64 € en report de fonctionnement.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget annexe de la Régie Municipale des Transports, équilibré à 10 585 € en investissement et 62 720 € en fonctionnement.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune : 2 260 017,45 € en dépenses d'investissement et 4 317 470,83 € en fonctionnement, avec deux abstentions.

La commune décide d'acquérir 25 m² de parcelles auprès d'un particulier pour le périmètre de protection immédiate des sources de Tillot et Gavarra, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Avril 2025 15 décisions

Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget annexe du camping, avec des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement.

Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget annexe de la Régie municipale des transports, en équilibre à 10 585 € en investissement et 62 720 € en fonctionnement.

Le conseil municipal maintient en 2025 les taux communaux de fiscalité directe locale votés en 2024 : taxe foncière bâti, non bâti, taxe d'habitation et CFE.

Le conseil municipal de Cazaubon approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du cinéma Armagnac, avec un excédent global de 4 234,64 euros.

Le conseil municipal de Cazaubon affecte le résultat 2024 du budget annexe du camping : 368 387,25 € en investissement (001) et 237 666,72 € en fonctionnement reporté (002). Adoptée à la majorité, deux abstentions.

Le conseil municipal arrête le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, avec un excédent global de 111 488,77 euros.

Le conseil municipal arrête le compte financier unique 2024 du budget annexe de la Régie municipale des transports, avec un excédent global de 17 261,78 euros.

Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « gestion des déchets de venaison » à la communauté de communes du Grand Armagnac et la modification correspondante de ses statuts.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du camping et arrête les comptes de l'exercice.

Le conseil municipal affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget principal : déficit d'investissement reporté, affectation complémentaire en réserve et report de l'excédent de fonctionnement.

Le conseil municipal affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe de la Régie Municipale des Transports : excédent d'investissement reporté en 001 et excédent de fonctionnement reporté en 002.

Le conseil municipal affecte le résultat 2024 du budget annexe du Cinéma Armagnac : 1 484,04 € au financement du déficit d'investissement et 4 234,64 € reportés en fonctionnement.