Ce que la mairie de Mont-de-Marsan a décidé

Le maire désigne sept personnes qualifiées au sein de la commission taurine extramunicipale de Mont de Marsan.

Le président de Mont de Marsan Agglomération désigne un avocat pour défendre la collectivité devant le tribunal administratif de Pau, saisi par un agent qui demande l'annulation d'une décision prise le 23 avril 2026.

Le maire interdit l'accès et l'utilisation du fronton couvert des Arènes à compter du 22 octobre 2026, suite à un diagnostic structurel jugeant la structure instable, jusqu'à la réalisation de travaux.

Résilie d'un commun accord le bail emphytéotique administratif du site des 9 Fontaines à Bostens au 31 août 2026 et fixe à 1 487,20 euros le remboursement d'électricité aux exploitants.

Rapport d’activité 2025 de la SPL Trans-Landes présenté à Mont de Marsan Agglomération : gouvernance, contrat de transport, événements marquants, bilan social et éléments financiers.

Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS)

Présentation et approbation du rapport annuel 2025 sur le service d'assainissement collectif et non collectif de Mont de Eau Agglo, destiné à l'information des usagers et à la transparence de la gestion.

RPQS Eau-Mont de Eau Agglo-2025-1 : rapport annuel sur le service de l'eau potable

Communication du rapport annuel 2025 sur le service public de l'eau potable : qualité de l'eau, rendement, gestion patrimoniale des réseaux et relevé des compteurs. Aucune décision financière ni de vote.

Prolonge de douze mois maximum la convention d’adhésion au dispositif référent alerte conclue avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, dans l’attente d’une nouvelle convention.

Prolonge de douze mois maximum la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Prolonge de douze mois maximum la convention d'adhésion au service facultatif de référents déontologues pour les élus, le temps d'établir une nouvelle convention.

Prise d'acte du rapport annuel 2025 de la délégation de service public des transports urbains de Mont de Marsan Agglomération confiée à Transdev du Marsan.

Prise acte du rapport d'activité 2025 du SICTOM du Marsan : collecte, tri et valorisation des déchets, budget, personnel et perspectives 2026.

Presentation du bilan RSE 2025-2026 et du programme 2026-2027 de Basket Landes, avec le montant des subventions et les actions d'education, d'integration et de cohesion sociale.

Le conseil communautaire refuse l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité demandée par la SASU SPEED ACE pour sa laverie située 1 place Stanislas Baron à Mont de Marsan.

Le conseil communautaire prend acte du rapport d'activité 2025 de la commission consultative des services publics locaux, qui s'est réunie deux fois en 2025 et a émis des avis favorables sur les rapports des délégataires de services publics.

Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire Transdev du Marsan sur le service public de transport urbain.

Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2025 de la Société Publique Trans-Landes sur le transport scolaire.

Le conseil communautaire prend acte du rapport 2025 de SOGEDO, délégataire du service d’eau potable de Saint-Perdon.

Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, qui détaille les indicateurs techniques et financiers du service.

Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif du SYDEC.

Le conseil communautaire modifie la commission aménagement du territoire et transitions écologiques et climatiques et mobilité et désigne un membre pour y siéger.

Le conseil communautaire fixe par règlement intérieur les règles de convocation, de tenue des séances, de débats, de votes, d'organisation des instances et de prévention des conflits d'intérêts.

Le conseil communautaire autorise la création d’un service de portage de documents à domicile pour les personnes ne pouvant se déplacer, expérimenté à Mont de Marsan et Geloux, et adopte son règlement.

Le conseil communautaire approuve le versement de subventions 2026 aux communes du réseau de lecture publique pour leurs bibliothèques et médiathèques, selon la répartition du tableau.

Le conseil communautaire approuve la résiliation du bail emphytéotique administratif du site des 9 Fontaines, les termes de deux protocoles transactionnels et autorise le président à signer ces protocoles et les actes nécessaires.

Le conseil communautaire adopte son règlement intérieur pour la durée du mandat et autorise le président à signer les pièces liées à son exécution.

Le conseil communautaire adhère à l’association PMO-LANDES, créée par le SYDEC et ENERLANDES, pour la gestion des opérations d’autoconsommation collective photovoltaïque, et autorise le président à signer la convention.

La commune approuve un avenant avec le CDG40 relatif au référent déontologue.

La communauté d'agglomération prolonge de douze mois maximum la convention d'adhésion au dispositif référent laïcité conclue avec le Centre de gestion des Landes.

La commission consultative des services publics locaux examine les rapports 2024 des délégataires de transport, eau, assainissement et déchets et prend acte des informations.

La Communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglomération attribue à la SASP Basket Landes une subvention de 20 000 € pour la saison 2026/2027, versée en deux fois, pour ses missions d'intérêt général.

Fixe les statuts de la régie personnalisée Théâtres de Gascogne pour l'exploitation du Pôle, du Molière et du Péglé et la diffusion culturelle.

Convention cadre avec le CDG40 pour la mise à disposition, l’entretien et la formation aux défibrillateurs automatiques externes sur le territoire communal pendant cinq ans.

Autorise le désherbage des collections de la médiathèque Philippe Labeyrie, le don de documents à des associations et organismes, et fixe les tarifs des braderies.

Approuve une convention cadre entre la Région Nouvelle-Aquitaine, Mont de Marsan Agglomération, Trans-Landes et Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour la délivrance et la facturation des abonnements scolaires sur les trains régionaux.

Approuve un protocole transactionnel prévoyant le remboursement de 544,96 € TTC aux exploitants pour l’électricité du refuge des pèlerins du site des 9 Fontaines, sur la période antérieure au BEA.

Approuve la signature d'un avenant prolongeant de douze mois maximum la convention avec le Centre de gestion des Landes pour le dispositif Référent Alerte.

Approuve la modification des statuts de la régie du Théâtre de Gascogne : nouveau nom Théâtres de Gascogne, objet, ajout du théâtre de verdure, durée des mandats et compte financier unique.

Approuve l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public des transports urbains fixant à 50 000 euros le montant de la garantie à première demande constituée par le délégataire.

Approuve l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public des mobilités conclu avec Transdev et autorise le président à signer cet avenant.

Approbation d'une convention de partenariat entre administrations pour organiser des périodes d'immersion professionnelle d'agents publics titulaires ou contractuels dans les Landes.

Annexe d’un contrat d’engagement républicain pour les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.

Adoption des statuts de l'association PMO-LANDES, personne morale organisatrice d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité dans les Landes, avec le SYDEC et la SEML ENERLANDES comme membres fondateurs.

Adhésion de Mont de Marsan Agglomération à la Fondation du patrimoine et autorisation du Président à signer les documents. Cotisation de 1 000 € par an.