Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saubusse a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 18 février 2025 et le 5 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse approuve le compte-rendu du 21 juillet 2026, une décision modificative budgétaire, le règlement intérieur de l'ALSH et de l'espace jeunes intercommunaux, une convention de centre de loisirs à Saint-Jean-de-Marsacq, et la contribution communale à l'établissement foncier Landes Foncier via MACS.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal de Saubusse approuve deux comptes-rendus de séances, crée un emploi d'adjoint technique, modifie la quotité horaire d'un emploi et adopte trois décisions modificatives budgétaires.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse du 16 juin 2026 examine une liste de délibérations : approbation du compte-rendu précédent, budgets, délégations au maire, règlement intérieur, création d'un poste d'agent de maîtrise, tarifs de location et emprunts. Délibération reportée.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve deux comptes-rendus de séances antérieures, délibère sur les délégations du maire, la création de commissions, la désignation de représentants aux syndicats et au CNAS, et reporte la création d'un poste d'agent de maîtrise principal.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse approuve deux comptes-rendus de séances, révise les tarifs du Trinquet, adopte le règlement des services périscolaires, instaure les autorisations spéciales d'absences, crée un emploi, garantit un emprunt pour logements sociaux, autorise la représentation contentieuse liée à une acquisition et approuve le programme d'aménagement forestier 2026-2040.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal valide l'urgence de la convocation de sa séance extraordinaire du 18 décembre 2025 et adopte une décision modificative budgétaire n°4.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse adopte, à l'unanimité, le compte-rendu précédent, deux décisions modificatives budgétaires, la participation de la commune à la PSC santé des agents, une convention de ligne de trésorerie, et la révision des tarifs du cimetière, des salles communales et des accueils périscolaires.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse examine une liste de délibérations : approbation de compte-rendu, commissions, indemnités, groupement de commandes numérique, tarifs taxe de séjour, créations d'emplois, conventions animales et associatives, recensement, règlement ALSH, cession de parcelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse approuve le compte-rendu du 26 mai 2025, élit un troisième et une quatrième adjoints, crée un poste d'adjoint supplémentaire et fixe les indemnités des adjoints.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse, réuni le 26 mai 2025, adopte une série de délibérations : conventions, création de postes, projet éducatif, groupement de commandes, recomposition du conseil communautaire et adhésion à un groupement avec le SITCOM.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse tient sa séance du 15 avril 2025 : délégations au maire, indemnités, commissions, garantie d'emprunt HLM, subvention au SDIS, legs, promesse d'achat SAFER, convention sportive, budgets 2025 et taux des taxes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saubusse, réuni le 8 avril 2025, élit un secrétaire de séance, installe un conseiller, approuve le compte-rendu du 18 février, élit le maire et les adjoints, et crée les postes d'adjoints.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal de Saubusse approuve les comptes-rendus des séances de décembre 2024, crée un emploi d'adjoint technique à temps complet, approuve deux conventions avec le CDG40 et un groupement de commandes pour les télécommunications avec MACS.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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