Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Messanges a décidé
49 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 49 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 31 672,50 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets19 décisions sur 49
Juillet 2026 41 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste huit affaires examinées : comptes financiers 2025, affectations de résultats, aide pour une démarche de labellisation, classement de deux rues dans la voirie communale, motion de soutien au SYDEC et création de postes saisonniers 2026. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal institue la taxe de séjour pour l'année 2026 sur le territoire de la commune, avec ses modalités d'application et ses tarifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans les limites fixées par la loi, avec publication et transmission au représentant de l'État.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de huit affaires : tarifs communaux, subventions DETR 2026 (vidéoprotection, réhabilitation), cession de parcelles, aménagement de la route des lacs, protocole d'équipements publics, convention de fonds de cartes, avenant à une convention d'écran numérique. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale. Délibération transmise au représentant de l'État et publiée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués auprès de l'association des communes forestières. L'acte est transmis en préfecture et publié le 1er avril 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'animation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les commissaires titulaires et suppléants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs (CCID). Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 28/04/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions générales, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal délibère sur la désignation d'un délégué de la commune à l'ASA DFCI (association syndicale autorisée de défense des forêts contre l'incendie). Le texte fourni se limite aux mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas la décision.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide le classement de la route de la Vallée dans la voirie publique communale. Affaire n°12 de la séance du 11 septembre 2023.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint technique de 2e classe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas l'objet de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide du classement de la rue des Chênes Lièges et Résiniers dans la voirie publique communale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de la cession de la parcelle cadastrée AB 608 au profit de l'organisme bailleur XL'Habitat, avec transmission de l'acte à la préfecture.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de dénommer et de numéroter une voie nommée « La Prade ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de classer la rue de Poum dans la voirie publique communale. Délibération publiée en préfecture le 2 octobre 2023.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges liste les affaires examinées lors de sa séance du 21 avril 2026 : règlement intérieur, fiscalité, budgets, subventions, désignations et voirie, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges examine quatre affaires lors de sa réunion du 23 juin 2026 : convention de participation pour six logements sociaux, implantation d'un distributeur automatique de billets, réhabilitation des courts de tennis, et convention de signalement des violences et discriminations avec le Centre de Gestion 40. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges examine quatre affaires : une décision modificative budgétaire, une aide financière au comité des Landes de course d'orientation, une convention de mise en gestion d'un espace coworking, et une dérogation au repos dominical pour 2027. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges examine quatre affaires : décision modificative n°3, bourse de scolarité 2026/2027, convention de mandat avec l'Office national des forêts pour la facturation des ventes de bois, et organisation d'un débat sur la protection sociale complémentaire. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges examine neuf affaires : solidarité, décision modificative, attributions de compensation MACS, foncier, voirie, forêt, congrès des maires, police municipale et signalement des violences. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Messanges décide de solliciter une aide DETR ou DSIL 2026 pour étendre le dispositif de vidéoprotection, sur un montant HT de 10 460 euros, financé à 40 % par subvention et le reste sur fonds propres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges approuve cinq affaires : subvention pour le 4L Trophy, travaux d'éclairage public avec le SYDEC, cession de la parcelle AB0060 à XL Habitat, convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département, et renouvellement de la convention du plan communal de sauvegarde.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée une commission municipale. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 31/03/2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise une demande de défrichement portant sur les parcelles cadastrées AC 0332, AC 0335 et AC 0337. La délibération est publiée en préfecture le 19/12/2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention relative à une opération d'aménagement dans le secteur de Pey de Lancre. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention avec l'Office national des forêts pour la dématérialisation des factures de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve les travaux de renouvellement de l'éclairage public le long de la RD 652, réalisés par le SYDEC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la dénomination et la numérotation d'une voie dans le domaine de Bruna. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention avec le Centre de gestion des Landes instituant un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à un groupement de commandes pour la fourniture de services numériques, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite une subvention du dispositif FIL Environnement de la communauté de communes MACS, au taux maximal, pour le changement des menuiseries de l'école afin d'améliorer l'isolation thermique.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention relative à la gestion des chats errants (matous) avec l'association Messangeots, pour leur capture, stérilisation et relâcher.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Landes (CD40) pour la réalisation de travaux confiés à ce dernier.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à une convention proposée par le Centre de gestion des Landes pour la prévention des actes de violence, de harcèlement et de sexisme au travail.
Document officielDélibérationsocial
Fixation du nombre et des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS (affaire n°2, séance du 26/03/2026). Corps de l'acte non fourni.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation de la convention relative au plan communal de sauvegarde (PCS) avec le Centre de gestion des Landes, pour accompagnement de la commune dans la gestion des situations de crise.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal institue la taxe de séjour pour l'année 2025 sur son territoire, selon les modalités et tarifs fixés par la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine huit affaires : subventions DETR 2025 pour un tiers lieu et la sécurisation de l'église, actualisation des tarifs, rétrocession d'un lotissement, conventions avec une association et un groupement de commandes téléphonie, indemnité de la police municipale et création d'un poste temporaire. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges liste sept affaires examinées le 16 décembre 2025 : régularisation d'amortissements, ouverture anticipée de crédits d'investissement, défrichements, servitude Enedis, dénomination de voirie et création d'un emploi. Une affaire est retirée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges examine sept affaires lors de sa séance du 28 octobre 2025 : contribution à l'EPFL, cahier des charges d'un lotissement, numérotation de voirie, avis sur le PLH 2026-2032, convention de passage, bail locatif et convention de mise à disposition avec le SMGBL. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges du 9 septembre 2025 examine trois affaires : décision modificative n°3, bourse scolaire 2025-2026 et création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges approuve huit affaires lors de sa réunion du 22 juillet 2025 : décision modificative, quatre demandes de subvention, participation à un séjour scolaire, dérogation au repos dominical, convention de mise à disposition de parcelles, congrès des maires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Messanges approuve douze affaires lors de sa séance du 19 mai 2025 : décision modificative, subventions, cession de parcelle, coupe forestière, adhésion associative, conventions, création d'un poste temporaire et astreintes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de la forêt. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni montant.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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