Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ondres a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2026 et le 22 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 15
Octobre 2026 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet des Landes rend obligatoire le port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration de l'EPIC camping approuve le procès-verbal de la séance précédente, un contrat de gestion de la salle du camping, la nomination d'un comptable public, une décision modificative du budget, son règlement intérieur et une prime exceptionnelle pour certains salariés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de septembre, réduit le nombre d'adjoints de 8 à 7, maintient les indemnités des élus, adopte une décision modificative, des provisions, admissions en non-valeur, revalorise l'IFSE, approuve une convention de labellisation avec le CRIJ, acquiert un bien sans maître et une convention d'assainissement avec la ZAC des Trois Fontaines.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de points : procès-verbal, maintien d'un adjoint, règlement intérieur, régime indemnitaire, conventions et subventions scolaires, cession d'une parcelle communale, décisions du maire.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de points : composition des commissions et organismes, effectifs, Conseil des Sages, et cession d'une partie de parcelle communale à une société, adoptée à la majorité avec six votes contre.
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS d'Ondres adopte une décision modificative au budget 2026, clôture la régie d'avance pour les secours d'urgence en espèces, et renouvelle la convention de partenariat avec la ferme solidaire de l'écolieu Lacoste.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet des Landes interdit l'emploi de moteurs thermiques et électriques et de sources d'ignition dans les espaces forestiers exposés, jusqu'à levée de la vigilance rouge feux de forêt.
Document officielArrêté du mairesocial
Le président du CCAS délègue sa signature et certaines de ses attributions au vice-président et à la vice-présidente, conformément au code de l'action sociale et des familles.
Document officielArrêté du mairedivers
Le président du CCAS délègue sa signature au vice-président et au vice-président délégué, pour les actes relevant de leurs attributions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal du 22 juin 2026, décisions modificatives n°1 et n°2 du budget 2026, abrogation et remplacement de l'affectation du résultat 2025, et tarification 2026. Toutes les questions sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, ajustant les crédits de dépenses et de recettes en investissement et en fonctionnement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine un ordre du jour de 17 points : comptes et budget, personnel, tarifs de centre de loisirs, cessions et déclassements de parcelles, convention culturelle, vélos en libre-service, et résiliation d'une subvention de navette estivale.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration examine une liste de questions : approbation du procès-verbal, locations, acquisition d'une licence de débit de boissons pour le camping, modification de la régie, tarification 2026 et ligne de trésorerie de 250 000 euros. Toutes les questions sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration examine une liste de six points : approbation du procès-verbal, locations, licence de débit de boissons pour le camping, modification de régie, tarification 2026 et ligne de trésorerie de 250 000 euros. Toutes les questions sont approuvées à l'unanimité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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