Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cambo-les-Bains a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 15 juillet 2026 et le 13 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale5 décisions sur 14
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la démission de M. un particulier de son poste au conseil d'administration. Aucune somme n'est engagée par cette décision.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). L'acte est transmis en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la création d'une régie d'avances pour le budget de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et le titre, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de renouveler le marché de portage de repas à domicile. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni l'objet détaillé ni le montant.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide d'adhérer au service de médiation de la consommation proposé par le Syndicat d'Assainissement et de Distribution (SAD), pour les litiges avec les usagers.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du Centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fixe l'organisation et le fonctionnement de cet établissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la première décision modificative du budget, qui modifie les crédits du budget de la commune, avec un transfert de crédits au profit du CCAS-tampon.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une aide financière individuelle d'action sociale à une administrée, bénéficiaire personne physique nommément non précisée dans l'extrait.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil autorise le président à ester en justice dans un litige relatif au comité social territorial (CST) et au personnel. Aucun montant n'est engagé dans la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune rectifie les résultats 2025 du budget du service d'aide à domicile (SAD), suite à la délibération de rectification du budget correspondant. Aucun montant ni décision chiffrée n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention à la Croix-Rouge française, délégation de Tampon. Le montant n'est pas précisé dans le texte transmis.
Document officielDécision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire, sans décision nouvelle. Acte de transmission et de publication en préfecture.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le Maire par délégation du conseil. Acte d'information transmis en préfecture et publié.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr