Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ciboure a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8 214,32 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 17
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide de verser 1 250,46 € à l'ikastola Kaskarotenea pour régulariser une somme déduite par erreur de sa participation aux frais de fonctionnement 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Cibourre prend acte du rapport d'activité 2025 du syndicat Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques, transmis par le syndicat pour communication en séance publique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Cibourre prend acte du rapport d'activité 2025 de la communauté d'agglomération Pays basque, transmis par celle-ci pour communication en séance publique.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Ciboure désigne le maire comme représentant de la commune à la commission locale de l'eau du SAGE Côtiers basques, et l'autorise à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ciboure décide de verser 3000 € au fonds de solidarité de l'AMG en soutien aux communes de Gironde sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois permanents d'agent social à compter du 1er novembre 2026 pour assurer les fonctions d'assistante de petite enfance au multi-accueil : un à temps complet, un à temps non complet (30/35).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents d'agents recenseurs pour le recensement de la population.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal confie à l'ONF un mandat de facturation des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), sans encaissement, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve un avenant n° 1 à la convention du service commun « observatoire fiscal partagé » avec la communauté d'agglomération Pays basque, pour y intégrer la participation des agents aux commissions communales des impôts directs, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement, pour trois ans à compter du 1er décembre 2026, de la mise à disposition d'un agent titulaire auprès du CCAS de Ciboure, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention 2026 avec l'Office Public de la Langue Basque pour financer la formation en langue basque des agents communaux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire à signer une convention de servitudes de passage au profit de GRDF sur la parcelle AL 490, parking de l'école, pour une canalisation de gaz souterraine.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le comptable public à apurer le compte 445888 d'un solde créditeur de 6,61 € en le transférant au compte 1068 d'excédent de fonctionnement capitalisé, les écritures d'origine étant prescrites et non identifiables.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune exerce son droit de priorité sur la concession des plages naturelles de Cibourre et étend la période d'installation des équipements.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention de partenariat 2026-2028 avec le CPIE Littoral basque pour des actions de transition écologique, et autorise le maire à la signer. Coût 2026 : 3 520 euros pour 16 demi-journées.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte la rétrocession d'une concession funéraire vide au columbarium de Socoa et fixe le remboursement au concessionnaire à 437,25 euros.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr