Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Arbonne a décidé
70 décisions publiées par la commune entre le 1er juin 2026 et le 23 octobre 2026 : 55 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8,51 M€dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 24 sur 45 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier31 décisions sur 70
Octobre 2026 46 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de vendre le bâtiment C de l'ancienne école, cadastré section BS n°193, à Habitat Sud Atlantic pour 390 000 € HT, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal d'Arbonne émet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU, levant les réserves 2 et 3 du commissaire enquêteur et maintenant les emplacements réservés C, 25 et 28, en vue de son approbation par la CAPB.
Document officielDélibérationfoncier
Régularisation cadastrale de limites entre parcelles à Arbonne suite à une erreur de 1985. Emprise de 190 m² transférée à un propriétaire privé, 82 m² cédés à la commune, et deux petites emprises de 7 et 10 m² déclassées puis cédées pour l'euro symbolique.
Document officielDélibérationfoncier
Prise à bail emphytéotique de 99 ans, sans loyer, d'environ 16 700 m2 de la parcelle AA 45 appartenant à l'APAJH, pour créer un terrain de sports communal, avec servitude de passage piéton et découpage parcellaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reprend à son budget principal l'excédent de fonctionnement (91 357,06 €) et le déficit d'investissement (78 895,16 €) des budgets annexes clôturés après l'arrêté des comptes 2024.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal renouvelle la convention de police pluricommunale avec Tampo, approuve la participation financière, nomme un conseiller référent et autorise la maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme de la construction de la nouvelle école avec mobilier, pour 4 568 663,77 € TTC sur 2023-2025, et répartit les crédits de paiement par année.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe à 756 euros par élève le forfait communal de fonctionnement versé à l'école privée Saint-Laurent pour l'année scolaire 2025/2026, avec versement en deux fois.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal déclasse et désaffecte 43 m² de voirie et d'espaces verts (parcelles BS 336, 337, 338) et décide de céder ces emprises avec la parcelle BS 333 à Habitat Sud Atlantique pour 390 000 €, frais d'acte à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle BS 243 auprès de la copropriété Résidence Herri Burua, pour y aménager une aire de stationnement publique, et charge la Maire des formalités.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de réimputer en investissement, sur l'opération Voiries, un mandat de 14 932,80 euros correspondant au reprofilage de fossés.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir à titre gratuit, auprès de l'indivision BASTARD/ANDRÉ, trois parcelles complétant la donation de 2019 destinée à une plaine des sports. Les frais d'acte sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal d'Arbonne décide de maintenir inchangés les taux d'imposition locaux pour 2025 : taxe d'habitation, taxes foncières bâtie et non bâtie, et majoration de la taxe d'habitation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal d'Arbonne approuve la convention autorisant la société Hivory (ou Cellnex) à occuper le réservoir d'eau potable pour ses équipements de téléphonie, aux mêmes conditions techniques et financières que celles de l'Agglomération, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal d'Arbonne affecte définitivement les résultats 2024 du budget principal : reprise de l'excédent de fonctionnement en recette d'investissement et du déficit d'investissement en dépense sur l'exercice 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif à temps non complet 20h et un poste d'adjoint technique principal de 1re classe à temps complet, et valide le tableau des effectifs au 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif à temps non complet (17h30 hebdomadaires) et valide le tableau actualisé des effectifs de la commune au 14 avril 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise la maire à signer une convention de mise à disposition gratuite de locaux et matériels communaux aux associations, précaire et révocable, notamment la petite école au profit de Primadera et Pilota Lagun et Lau Herri.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise la maire à signer un contrat de transaction avec une administrée, par lequel la commune verse une somme forfaitaire de 400 euros, en échange du retrait de deux procédures contentieuses liées à une demande d'autorisation d'urbanisme.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les rapports n°1 et n°2 de la CLECT de la Communauté d'Agglomération Pays Basque sur les transferts de charges liés aux zones d'activités économiques et aux voiries d'intérêt communautaire, et autorise la Maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour trois ans de la convention de coordination de la police municipale pluricommunale avec les forces de sécurité de l'État, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le projet de restructuration et d'extension de la médiathèque dans l'ancienne école d'Arbonne et sollicite des subventions de la DRAC et du Département.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le projet de construction d'une plaine des sports à Arbonne et sollicite des subventions auprès de l'État, de l'ANS, de la Région, du Département, de la CAPB et de la FFF.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal du bâtiment multiservices et en reconnaît la sincérité, avec arrêt des résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune d'Arbonne et valide les résultats définitifs de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la convention-type permettant à la commune d'accéder au dispositif d'accompagnement de la CAPB pour valoriser ses certificats d'économies d'énergie, moyennant 8 % du montant perçu, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention de lecture publique 2025-2028 avec la médiathèque tête de réseau de Saint-Jean-de-Luz, ainsi que la charte de fonctionnement du réseau des médiathèques de la Rhune, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables des exercices 2023 et 2024 pour un total de 85,27 euros, sur demande de la trésorerie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du cimetière, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2025 : ajustements en fonctionnement et en investissement, dont des travaux de voirie au centre-bourg et sur le terrain de football.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adhère au service commun intercommunal de contrôle de la conformité et du suivi des travaux, approuve la convention et autorise la maire à la signer et à engager les dépenses nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde des subventions à vingt associations pour l'année 2025, pour un total de 54 650 euros, versement conditionné à la présentation des documents comptables et à la réalisation des manifestations.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil décide le déclassement, la désaffectation et la vente d'une emprise d'environ 4 m² de la rue du Bourg, supportant un escalier, pour 228 euros. Les frais de géomètre sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits 2025, par chapitre (voirie, école, mairie, incendie, etc.).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve une convention de groupement de concessions avec cinq communes voisines pour choisir ensemble un prestataire de la fourrière automobile, Saint-Pée-sur-Nivelle étant coordonnatrice et la Maire autorisée à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune vend le rez-de-chaussée du bâtiment B de l'ancienne école, environ 131 m² plus caves, à l'association KLEIN (groupe Céleste) pour 240 000 euros, afin d'y créer une crèche associative. Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfinances
La commune reprend le déficit de fonctionnement (21 833,34 €) et le déficit d'investissement (13 409,72 €) du budget du cimetière 2024 au budget 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de déclasser 212 m² d'un chemin communal désaffecté, de le vendre à un riverain au prix de 30 €, et d'autoriser une convention de servitude électrique au profit d'ENEDIS.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède gratuitement à trois particuliers une bande de terrain de 76 m² (parcelle BP 111), devenue inutile après abandon du projet de cheminement piéton vers l'école. Les frais d'acte sont à la charge des acquéreurs.
Document officielDélibérationsport
La commune crée une autorisation de programme de 2 500 000 € TTC pour la construction d'une plaine des sports, répartie en crédits de paiement sur 2025 et 2026, financée notamment par des subventions et l'autofinancement.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la convention de mise à disposition du service GRALL, acquis par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, et autorise la Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation CDG64 pour le risque santé, à effet du 1er janvier 2026, et fixe sa participation à 15 euros bruts par agent et par mois, versée aux agents adhérant à ce contrat.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère aux deux contrats d'assurance statutaire du CDG64 couvrant ses agents CNRACL et ses agents du régime général, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, et autorise la maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accorde à titre gratuit une servitude de passage sur sa parcelle AA 44 au profit de la parcelle BI 24 de l'APAJH, conditionnée à un bail emphytéotique sur une partie de la parcelle AA 45 pour une plaine des sports. Le bénéficiaire prend en charge les frais d'acte et de remise en état.
Document officielDélibérationnumérique
Adhésion de la commune à la centrale d'achats de La Fibre64 pour des services d'achat numériques, pour une cotisation annuelle de 150 euros, et autorisation donnée au maire de signer la convention.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal régularise le paiement des cotisations dues à la fourrière animale pour 2022 et 2023, par une décision de régularisation des exercices antérieurs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention avec l'association 30 millions d'amis pour la gestion de la fourrière animale de la commune.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention avec CITEO pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure le forfait mobilités durables-tampon pour ses agents, qui prend effet à compter de la date de la délibération.
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal retire la décision de protection fonctionnelle accordée à Marie-José MIALOCQ, datée du 28 mars 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal fixe une redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de vélos en libre-service Pony sur la commune.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe une redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de vélos en libre-service de l'opérateur Pony. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire la décision de protection fonctionnelle accordée à une agente, dont l'identité n'est pas reprise ici. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationsocial
La commune instaure une mutuelle communale tampon, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire rectifie un permis de construire : la surface de plancher créée passe de 31,5 m² à 6,5 m². Les prescriptions initiales et le délai de validité sont maintenus.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire rectifie la date de son arrêté de retrait d'un permis d'aménager (détachement d'un lot à bâtir de 558 m²) : la date du retrait passe du 16/02/2025 au 16/02/2026, suite à une erreur matérielle.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable de division parcellaire pour créer un terrain à bâtir et un lot avec ferme existante, avec démolition d'une annexe agricole, sous prescriptions d'accès, d'eaux pluviales et d'assainissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire à un particulier pour une annexe de jardin de 14,5 m², des aménagements extérieurs autour de la piscine et une terrasse bois. Le bardage pourra être vert.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire à un particulier pour la création d'un abri voiture et l'extension de la cuisine d'une maison d'habitation, sous prescriptions de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour une maison d'habitation de plain-pied avec garage à vélo, impasse Larrun, sous réserve de prescriptions relatives aux réseaux, à la voirie et aux volets.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde le permis de construire une maison individuelle de 93,85 m² sur un terrain chemin de Xutaenea, sous prescriptions des services (Enedis, eau, assainissement, eaux pluviales).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune retire le permis de construire accordé à AEDIFIM pour 66 logements, dont 20 sociaux, chemin de Pemartin, dans l'attente d'une étude hydraulique complémentaire de l'État sur les risques d'inondation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de division d'un terrain de 4551 m² en vue de détacher un lot de 757 m² destiné à l'habitation, avec prescriptions des services.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune atteste qu'une demande de permis de construire pour une annexe à habitation avec garage et stockage est acceptée tacitement à compter du 5 janvier 2026, et rappelle la possibilité de fixer des participations.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier une modification de son permis de construire pour une maison individuelle : modification de menuiseries, suppression d'une menuiserie en façade avant, modification des colombages et du mur de clôture. Aucune surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier la modification de son permis d'aménager initial : aménagements, gestion des eaux pluviales, des déchets et numérotation. Aucune surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une modification de déclaration préalable pour une habitation : changement des dimensions et de l'implantation d'une piscine et de la terrasse, sous prescriptions de la CAPB.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour transformer une surface de garage en habitation, avec création d'un appentis de toit, et régularise une extension réalisée sans autorisation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire et de démolir pour cinq bâtiments comprenant 66 logements, dont 20 sociaux, avec dérogation de hauteur liée au risque inondation et prescriptions techniques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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