Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Jean-de-Luz a décidé
32 décisions publiées par la commune entre le 19 décembre 2025 et le 9 septembre 2026 : 28 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale9 décisions sur 32
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le Département et cinq communes réglementent la circulation sur des routes départementales hors agglomération pour le Triathlon de Saint-Jean-de-Luz du 12 septembre 2026 : interdictions de circulation par créneaux horaires, déviations, fermeture du col de Saint-Ignace et rappel des mesures de sécurité de la route de la Corniche.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2025 du CCAS.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration approuve le rapport d'activités 2025 du CCAS.
Document officielJuin 2026 10 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire ferme au public le parc Ducontenia et la pinède Etchebiague à Saint-Jean-de-Luz du 25 juin 2026 à 17h00 au 26 juin 2026 à 10h00, en raison de vents violents et d'orages annoncés. La circulation et le stationnement y sont interdits.
Document officielDélibérationculture
La commune décide de créer une commission extramunicipale consacrée à la langue basque. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'installation du conseil d'administration du CCAS, c'est-à-dire la mise en place de ses membres à la suite du renouvellement municipal.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission permanente d'appel d'offres. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne les membres de la commission permanente chargée d'examiner les aides financières accordées aux façades. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans détail des noms ni du vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration délègue certains de ses pouvoirs à son président. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des délégations.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS installe son conseil, élit sa vice-présidente, désigne ses délégués et commissions, adopte son règlement budgétaire et financier, autorise une convention avec le Département et attribue des subventions à des associations sociales pour 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil adopte le règlement budgétaire et financier du CCAS de Saint-Jean-de-Luz. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de reconduire le comité technique commun à la ville et au centre communal d'action sociale, afin de maintenir la représentation du personnel dans les instances consultatives.
Document officielMai 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition locale pour l'année 2026. La délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture) le 5 mai 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la clôture d'autorisations de programme et la modification des crédits de paiement associés. L'acte est une délibération de gestion budgétaire pluriannuelle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, document annuel fixant les recettes et dépenses prévues.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour les règles du compte épargne temps des agents suite aux nouvelles dispositions statutaires. Le texte fourni est incomplet : seul l'en-tête de transmission préfectorale figure.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS accorde une subvention exceptionnelle à l'IME Plan-Cousut pour un projet artistique et culturel, approuve les comptes 2025, l'affectation des résultats et le budget primitif 2026, et autorise la fongibilité des crédits en M57 ainsi que des dispositions relatives au compte épargne temps.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe ses membres élus lors de la séance d'installation du nouveau conseil. Aucune décision financière ni patrimoniale n'est prise.
Document officielMars 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Mise à jour des annexes 5.5.1 et 5.5.2 du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Luz pour intégrer la version modifiée de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine approuvée le 31 janvier 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire approuve la modification n°2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz, corrigeant une erreur matérielle sur la caserne des pompiers et diverses erreurs du règlement écrit.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz : changement de zonage UY vers UYc/UYac (mixité des fonctions), UY vers UE (équipements et logement de fonction), et mise à jour des monuments historiques en annexe.
Document officielDélibérationurbanisme
Adoption de la déclaration de projet pour la relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz, emportant mise en compatibilité du PLU communal. Projet visant la conformité au regard de la directive eaux résiduaires urbaines.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 du centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et l'identifiant de l'acte ; le contenu du rapport n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS modifie la composition de la commission d'appel d'offres, autorise la signature d'un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide, et prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie et approuve le tableau des effectifs de la commune, ce qui fixe les emplois permanents ouverts et leur grade.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe des tarifs réduits pour la cantine, l'accueil de loisirs et les mini-camps de la classe Sagardian, transmis au contrôle de légalité le 9 décembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de participer à la protection sociale complémentaire santé des agents du CCAS, dans le cadre de la labellisation, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS approuve une liste de neuf délibérations : convention de médiation de la consommation, crédits d'investissement anticipés, tableau des effectifs, subvention à l'amicale du personnel, tarifs réduits périscolaires, tarifs du club seniors, présentation du RSU 2024 et participation à la protection sociale complémentaire.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention à l'amicale du personnel communal pour l'année 2025.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
La commune approuve les nouveaux statuts du syndicat SJLAC. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le détail des statuts.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr