Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Urcuit a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2025 et le 27 juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 16
Juillet 2026 4 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques réglemente temporairement les usages de l'eau potable. Toutes les communes du département passent en niveau alerte à compter du 28 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026. Les usages non essentiels sont restreints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de 17 délibérations : tarifs et règlement périscolaires, création d'emplois non permanents, conventions avec associations, structures et HEKEOS, transfert de maîtrise d'ouvrage voirie, acquisition de la parcelle AV 99, incorporation de parcelles sans maître.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la baignade, les sauts et les plongeons dans l'Ardanavy à Urcuit. Mesure publiée au recueil des actes administratifs.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 4 juin 2026 : occupation temporaire d'une propriété, commission des impôts, emplois saisonniers, accueil de loisirs, tarifs, conventions CAF, subvention, acquisition de parcelle pour la voirie et rapport d'activité intercommunal. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal liste 13 délibérations soumises à la séance du 23 avril 2026 : règlement budgétaire, comptes financiers 2025, taux des taxes, budgets primitifs 2026, forfait scolaire, acquisition d'un local médical place Sallaberry, désignations CLECT et CNAS. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Urcuit a adopté à l'unanimité une liste de délibérations : installation des commissions, désignations de représentants, délégations au maire, indemnités des élus, règlement intérieur et remplacements d'agents. Il a aussi approuvé une convention de partenariat et une servitude avec Enedis.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 avril 2026 : approbation du procès-verbal précédent, présentation des décisions prises par délégation (aucune), et liste de dix-sept points adoptés à l'unanimité sur l'organisation du conseil, les commissions, les délégations, les indemnités et divers dossiers.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Urcuit présente la liste de onze délibérations soumises au vote lors de la séance du 19 février 2026 : budget, subventions, emplois, conventions et une acquisition. Chaque point est adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Urcuit adopte à l'unanimité une liste de onze délibérations : dépenses avant budget, subventions aux associations et au CCAS, emplois non permanents, conventions, offres de concours et avis sur une acquisition foncière.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Urcuit liste les délibérations soumises à la séance du 22 janvier 2026 : dépenses avant vote du budget, partenariat de recherche de financements, création d'emplois non permanents d'animation.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité 19 points : conventions territoriales et CAF, fonds de concours communautaires, travaux d'Erremunteguy, avis sur acquisition et changement d'usage, décision modificative, subvention, emplois non permanents, protection sociale, adhésion mobilité, échange de chemin et acquisition de parcelle.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Urcuit adopte à l'unanimité neuf délibérations : subvention pour un projet intergénérationnel, décisions modificatives budgétaires, admission en non-valeur, rapports CLECT, échange de parcelles, étude de mise à disposition de parcelles et d'une salle communale.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quinze délibérations à examiner : tarifs et emplois Enfance-Jeunesse, décisions modificatives budgétaires, subvention, adhésions, déclassement de voie, dératisation, salles pour élections et rapport intercommunal. Toutes sont votées à l'unanimité.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : cession de la parcelle AO240 à une SCIC HLM, décision modificative, projet PADEL, emplois saisonniers, convention avec ENEDIS, avis sur une ACCA, mise à disposition de courts de tennis et occupation temporaire d'une propriété. Tous les points sont votés à l'unanimité.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Urcuit adopte à l'unanimité seize délibérations : comptes financiers 2024, affectation des résultats, taux des taxes 2025, budgets primitifs 2025, subvention complémentaire au CCAS, forfait scolaire, emplois saisonniers, conventions CAF et CCI, bail emphytéotique, incorporation de biens sans maître.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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