Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Labenne a décidé
57 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 16 septembre 2026 : 36 du conseil municipal, 21 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 450 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances30 décisions sur 57
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal régularise un suramortissement constaté par des opérations d'ordre non budgétaires dans le budget de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST) et décide de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention de mandat confiant à l'Office national des forêts l'établissement et l'émission de la facturation des recettes issues des ventes de bois de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention avec la communauté d'agglomération MACS fixant la contribution de la commune au financement de l'EPFL (établissement public foncier local).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve une convention entre la communauté d'agglomération MACS et la commune modifiant les attributions de compensation, suite à l'adhésion de la communauté au syndicat mixte Géolandes en substitution des communes et à la reprise des activités du SIPA.
Document officielDélibérationdivers
La commune participe à la solidarité locale des communes et intercommunalités landaises touchées par l'incendie de Biscarrosse, par un soutien financier au bénéfice des communes concernées.
Document officielJuillet 2026 10 décisions
Décision du mairefinances
Le maire modifie l'acte de création de la régie de recettes de l'épicerie sociale. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission et de publication, sans le détail de la modification.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire incorpore dans le domaine communal des biens sans maître. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de signer les avenants n°1, 2 et 3 au lot 4 et l'avenant n°1 au lot 3 du marché de l'amélioration du complexe sportif (MAPA n°06/2025).
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de signer un avenant n°1 aux lots 01, 6 et 7 et un avenant n°2 au lot 11 du marché de réhabilitation du complexe sportif (MAPA n°06/2025). Le texte fourni ne précise pas les montants.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de conclure les avenants n°3, 4 et 5 au lot 1 du marché de construction d'une salle de sports doux et d'un espace jeunes (MAPA n°10/2025).
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune accepte et signe deux avenants de marchés de construction d'une salle de sports doux et d'un espace jeunes : avenant n°2 au lot 01 (gros-œuvre/VRD) et avenant n°1 au lot 03 (étanchéité), tous deux en plus-value.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Décision n°22/2026 portant avenants n°2 et 3 au lot 4 et avenant n°5 au lot 1 du marché de restructuration d'un bâtiment communal en médiathèque (MAPA n°02/2025). Corps de la décision absent du texte fourni.
Document officielDécision du mairefinances
Création rétroactive d'une régie de recettes « Encaissement divers » par décision n°5/2026 du maire, régularisant une régie antérieure au sein de la commune.
Document officielDécision du mairesocial
Création rétroactive d'une régie de recettes pour l'épicerie sociale, afin d'encaisser les participations des bénéficiaires. Acte publié et transmis au contrôle de légalité.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Avenants n°1 aux lots 02, 04 et 06 et avenant n°2 au lot 1 du marché de restructuration d'un bâtiment communal en médiathèque (MAPA n°2/2025).
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du lotissement Domaine de la Fougère. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le contenu du budget n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du lotissement Balle de match, budget annexe de la commune.
Document officielDélibérationbudget
La commune révise l'autorisation de programme et les crédits de paiement n°2024-001 pour l'opération « programme de la plaine des sports ». Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de recourir à un emprunt inscrit au budget primitif 2026 pour financer ses investissements.
Document officielMars 2026 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et désigne ses délégués.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses délégués appelés à siéger au sein de la Régie des Eaux et de l'Assainissement « Labenne Eau Assainissement ».
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne les délégués de la commune au Comité Social Territorial (CST), instance représentative du personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue les commissions municipales et les groupes de travail, en fixe la composition et désigne leurs membres.
Document officielDélibérationénergie
La commune désigne ses délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Départemental de l'électrification des communes (SYDEC) pour représenter la commune dans cet organisme.
Document officielDélibérationnumérique
La communauté de communes désigne ses représentants au sein de la Société Publique Locale Digital Max, chargée de la gestion de ressources numériques sur son territoire.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal engage la procédure d'acquisition par la commune de biens sans maître, parcelle cadastrée C 884, dans le cadre de la reprise des biens vacants et sans maître.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'engagement de crédits d'investissement au budget primitif de la commune et du camping, avant le vote du budget.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de lotissement dénommé « Domaine de la Fougère ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire constate l'abandon de biens sur le territoire communal dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens présumés sans maître.
Document officielOctobre 2025 4 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire autorise l'ouverture du local collectif de la Résidence autonomie « Les Jaugues ».
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la contribution de la commune à MACS pour l'Établissement Public Foncier Local « Landes Forestier » et une convention entre MACS et la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie d'emprunt à Provicis pour financer les logements en bail réel solidaire (BRS) du programme Patio Verde. La délibération est transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationlogement
Approbation du projet de programme local de l'habitat (PLH) 2026-2032 de l'intercommunalité.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Décision du mairefinances
Virement de crédits de chapitre à chapitre au budget 2024 de la commune, au titre de la fongibilité des crédits (M57). Décision budgétaire modificative n°3 de l'exercice 2024.
Document officielDécision du mairefinances
Modification de l'acte instituant la régie de recettes pour les photocopies. Aucun montant ni bénéficiaire n'est indiqué dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le président décide de signer un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les contrôles périodiques obligatoires de bâtiments et équipements, passé par groupement de commandes avec la MACS.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide la signature d'avenants n°1 aux lots 2 et 3 du marché de travaux de transformation du bâtiment de La Poste, passé en procédure adaptée (MAPA n°05/2024).
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide d'attribuer le marché à procédure adaptée n°04/2025 relatif à la rénovation de la piscine du camping municipal, selon les pièces du dossier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en oeuvre l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal exprime son soutien à la défense des traditions suite à la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne par la Commission européenne contre la France.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi temporaire pour mener à bien un projet, ce qui permet le recrutement d'un agent sur une durée limitée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire de Maremne Adour Côte Sud fixe, par accord local, le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires entre communes pour le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Document officielDécision du mairesport
La commune décide l'attribution du marché à procédure adaptée n°06/2025 pour l'amélioration du complexe sportif, après mise en concurrence.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de conclure un marché à procédure adaptée pour la restructuration d'un bâtiment communal en médiathèque, numéro MAPA 02/2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Labenne adhère à une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté de Communes MACS et des communes du territoire pour mutualiser des achats.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché MAPA n°01/2025 pour le désamiantage et la rénovation en bac acier de la toiture du basket et du trinquet.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue l'accord-cadre de services à bons de commande pour les équipements de protection individuelle, vêtements de travail et hygiène des agents, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal révise l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération « Programme de la plaine des sports ». Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi et de publication en préfecture, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention d'équipement au SDIS des Landes. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdéchets
La commune adhère à la convention de groupement portée par le SITCOM avec CITEO pour lutter contre les déchets abandonnés diffus.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune de Labenne, la communauté de communes MACS et d'autres communes du territoire, pour l'achat groupé de prestations.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationfinances
Création d'un budget annexe de lotissement dénommé Dominette, distinct du budget principal de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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