Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Soustons a décidé
45 décisions publiées par la commune entre le 21 août 2026 et le 10 septembre 2026 : 43 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 10 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 45
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Arrêté permanent interdisant la vente à la sauvette sur le territoire de la commune. Le texte visible ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le corps de l'arrêté n'étant pas reproduit.
Document officielAoût 2026 43 décisions
Délibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs de la commune par création d'emplois. Délibération transmise au contrôle de légalité et publiée le 6 juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise en place d'un bonus d'attractivité au régime indemnitaire des agents affectés à l'accueil des jeunes enfants.
Document officielDélibérationpersonnel
Mandat donné au Centre de gestion des Landes (CDG40) pour conclure une convention de participation en prévoyance pour les agents de la commune.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal sollicite le versement d'un fonds de concours communautaire pour la requalification de la place des Arènes, inscrite au programme pluriannuel d'investissement voirie.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration de la SOGITCS.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués auprès du SYDEC (syndicat départemental d'énergie et d'équipement). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués au sein du syndicat intercommunal SEIPA (délibération n° 26.010).
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués au Syndicat mixte de la rivière Côte Sud. Acte de nature électorale, sans engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection d'adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni le nombre d'adjoints élus ni les résultats du vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la notification du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des forêts communales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe le mode de gestion et la durée des amortissements des budgets de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) et désigne ses membres élus.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide la cession à titre onéreux de photographies issues de la phototèque municipale aux candidats à l'élection municipale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de verser des fonds de concours à la communauté de communes pour financer les travaux de voirie rue de Pechique et au carrefour rue du Collège, inscrits au plan pluriannuel d'investissement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de constituer un groupement de commande pour la passation d'un marché d'assurance, avec la commune comme coordonnateur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au contrat collectif de protection sociale complémentaire santé proposé pour les agents de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion pour conduire la consultation relative à la protection sociale complémentaire santé des agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses et à recouvrer les recettes de la commune dès le 1er janvier 2026, avant le vote du budget.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation de la toiture de La Marensine.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve une convention avec le SITCOM pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets diffus.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un échange de terrain et la régularisation d'un chemin rural au profit de particuliers, sans montant indiqué dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'avenant à la convention VigiFoncier avec la SAFER, service de veille sur les ventes de biens fonciers et immobiliers de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité le 1er avril 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2025 de la commune de Soustons et de ses budgets annexes, en dépenses et recettes, après présentation d'une note de contexte budgétaire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune procède à l'élection de ses représentants au Comité social territorial (CST). Le texte ne donne pas le détail du vote.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe la durée d'amortissement des immobilisations par catégorie de biens, pour le budget principal et les budgets annexes soumis à la M57.
Document officielDélibérationénergie
La commune définit ses zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire, conformément à la loi d'accélération des énergies renouvelables.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide de candidater à l'appel à projets « Plans de Paysage 2025 » afin d'obtenir un accompagnement pour la préservation et la valorisation de son paysage.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'échanger un terrain route de l'aérodrome, de déclasser une partie du domaine public et de l'affecter au domaine public.
Document officielDélibérationculture
La commune demande une aide départementale pour financer la programmation annuelle des animations de ses bibliothèques.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Soustons présente le compte financier unique 2024 de sa forêt communale : résultat cumulé excédentaire de 207 579,40 euros, dépenses d'investissement réalisées de 433 366,51 euros.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve une convention relative au fonctionnement de la fourrière animale, avec le prestataire Birepoulet, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de servitude avec ENEDIS pour l'implantation d'un réseau électrique et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte une démarche de prévention des risques professionnels et s'inscrit dans le fonds de prévention du CDG 40 (Centre de gestion des Landes).
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au groupement de commandes de la communauté d'agglomération MACS pour les télécommunications, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à un bailleur social pour financer la résidence Le Clos Seuvia, sous conditions de remboursement.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du camping municipal de Soustons : résultat de clôture excédentaire en exploitation et déficit en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal du centre sportif Isle Verte à Soustons, faisant apparaître un résultat de clôture excédentaire de 135 561,94 euros.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Soustons, présentant les résultats d'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention pour faciliter la mise en oeuvre de clauses d'insertion sociale et de promotion de l'emploi dans la commande publique.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte financier unique 2024 du budget de la maison de santé pluridisciplinaire, qui présente un résultat cumulé excédentaire de 24 028,85 euros.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la note de présentation synthétique du budget primitif 2024 de la commune de Soustons, exposant le contexte économique, la loi de finances 2024 et les lignes directrices du budget communal.
Document officielDélibérationénergie
Adhésion de la commune au groupement de commandes de la communauté d'agglomération MACS pour les prestations de transition énergétique, avec approbation de la convention constitutive et désignation d'un représentant.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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