Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ayherre a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 5 janvier 2025 et le 9 juin 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 25
Juin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission au préfet et de publication ; le contenu du règlement n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le programme voirie 2026 et autorise le maire à solliciter des subventions pour son financement.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint technique. Aucun montant n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal adopte une motion de soutien en faveur du passage des épreuves du Tour de France (ou d'une épreuve cycliste similaire) sur le territoire communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur les logements vacants sur le territoire de la commune, conformément à la loi. Le texte transmis ne précise pas le détail du dispositif.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal pour siéger à la commission concernée. Le texte transmis est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas les noms ni le nombre de membres désignés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints au maire suite au renouvellement du conseil.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
La commune met en place une participation employeur au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents (prévoyance et santé).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents d'agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à demander des subventions pour la réhabilitation du pont Bordalanda.
Document officielAvril 2025 6 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal décide la réhabilitation du pont du lieu-dit Xista Haranburuko bidea. Le texte fourni ne comporte pas le dispositif ni le montant de l'opération.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve un avenant n°1 à la convention relative au déploiement, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide d'adhérer à la centrale d'achat Fibre64 pour mutualiser ses achats. La décision est transmise à la préfecture et publiée.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de gestion, afin de couvrir les risques liés à ses agents.
Document officielDélibérationvoirie
La commune régularise la voie communale dite Antoneneko bidea, en constatant son usage public et en l'intégrant au domaine public communal.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention avec l'EPFL pour le portage foncier du centre bourg, permettant à l'établissement d'acquérir des biens pour le compte de la commune.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationvoirie
La commune décide la réhabilitation du pont situé au lieu-dit Xista, sur le chemin Haranburuko bidea. Le texte transmis ne contient que l'en-tête de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas fourni.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationvoirie
La commune autorise la signature d'une convention de transfert concernant le pont du lieu-dit « Xista ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget principal de la commune.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal valide le plan de financement des travaux de Beltzagitea, dont le montant n'est pas précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationassociations
La commune crée un comité consultatif chargé d'accompagner la gérance de Gozategia.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement Landaluxia, transmis au représentant de l'État le 3 mars 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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