Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Peyrehorade a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 4 septembre 2026 et le 6 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier16 décisions sur 18
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain allée du Golf à Peyrehorade. Aucune surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Peyrehorade ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le ravalement de façades au 79 rue Alsace Lorraine, après avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielSeptembre 2026 15 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le changement de destination d'un local commercial en habitation au 44 rue Gambetta, avec avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une piscine, sous réserve de respecter les prescriptions de TEREGA annexées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture, rue des Chapons, après avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la division d'un terrain chemin de Larègle en deux lots à bâtir, sous prescriptions de raccordement aux réseaux et de gestion des eaux pluviales.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire décide de signer une convention de bénévolat avec une personne physique, sans contrepartie financière indiquée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Peyrehorade ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le changement de menuiseries d'un bien situé 488 place Aristide Briand, après avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le changement de destination d'un bâtiment agricole en habitation, sous réserve de raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Décision du maire attribuant un marché de maîtrise d'œuvre pour le stade Barsacq à la société ARTLINE SPORT. Montant non précisé dans le texte fourni.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour une maison individuelle de 88,61 m² allée René Tachoires, sous réserve de raccordements eau, assainissement, électricité et d'une permission de voirie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour piscine, abri de jardin et terrasse non couverte (10 m² de surface de plancher), sous réserve de gérer les eaux pluviales à la parcelle.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Peyrehorade s'oppose à la déclaration préalable de la SAS Hivory pour l'installation d'un pylône de téléphonie route du Moulin Naou, en raison de la proximité d'une canalisation de gaz haute pression sans garanties techniques suffisantes.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à la déclaration préalable pour un abri de jardin et une clôture au 146 allée René Tachoires, en raison d'une clôture et d'un abri dépassant la hauteur autorisée le long de la voie et de pièces du dossier incohérentes.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour une maison individuelle et une piscine d'une surface de plancher de 149,96 m², sous réserve des conditions de raccordement à l'eau, à l'assainissement et à l'électricité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise la pose d'une enseigne non lumineuse en façade au 92 place Nauton Truquez à Peyrehorade, après avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de Monsieur d'Haucourt Drystan pour la construction d'une piscine sur un terrain chemin du Donjon à Peyrehorade. Surface de plancher créée : 0 m².
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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