Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Castel-Sarrazin a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2026 et le 1er juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 900 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 14
Juillet 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil approuve la commission des impôts, des tarifs de location de bâtiments, un tarif d’échafaudage, la maîtrise de l’énergie et la coupure de l’éclairage public de 23h à 6h.
Document officielAvril 2026 8 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal de Castel-Sarrazin accorde une subvention de 250 euros à l'ADMR d'Amou pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire, pour 2026, à transférer des crédits d'un chapitre à l'autre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la liste de cinq délibérations de sa séance du 23 avril 2026 : affectation des résultats 2025, taux de fongibilité, taux des taxes locales, budget primitif 2026 et subvention à l'ADMR.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal nomme un élu correspondant défense, chargé de servir de relais d'information entre le ministère de la Défense et la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal forme et désigne les membres de onze commissions municipales permanentes (voirie, bâtiments, finances, vie associative, environnement, location des bâtiments, listes électorales, communication, plan communal de sauvegarde, cantine/école, projets structurants, habitat) et du CCAS. Les commissions n'ont pas de pouvoir décisionnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction des trois adjoints au maire à 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, payée mensuellement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants pour siéger dans les organismes extérieurs (syndicats, intercommunalités, office du tourisme, CIAS) suite au renouvellement des élections municipales de mars 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la mise à disposition des arènes à la société Anim'Park du 1er au 13 octobre 2026, fixe la location à 650 euros, la caution à 500 euros, et conditionne la convention à un chèque de réservation de 300 euros.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, modifie les statuts de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys et admet une créance en non-valeur.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 29 janvier 2026 : modification du RIFSEEP, avis sur l'étude hydraulique de la communauté de communes, et mise à disposition gratuite de bâtiments communaux pour une course landaise de bienfaisance.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Castel-Sarrazin donne son avis sur l'étude hydraulique du Ruisseau de Yères : il désapprouve les scénarios 0 et 1 de la communauté de communes, demande une étude complémentaire sur l'ouvrage Tournez à gauche, étudie un exutoire route de Lacrique et inscrit des travaux de fossé route de Bahurat au programme voirie 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie son régime indemnitaire RIFSEEP : maintien de l'IFSE en cas d'arrêt de travail (totalité pour accident de travail jusqu'à 6 mois, sinon jusqu'à 3 mois), et institution du complément indemnitaire annuel (CIA) avec plafonds par groupe de fonctions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr