Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ahetze a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 13 août 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 493,04 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Août 2026 1 décision
Juin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion relative au baccalauréat en euskara, sans engagement financier apparent.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide de l'adhésion à un groupement de commandes pour la Convention territoriale globale (CTG) 2027-2030, en vue d'une passation conjointe des marchés.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion pour couvrir les risques liés à ses agents. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS d'Ahetze : composition, mandats, convocations, quorum, procurations, débats et votes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget général de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le contenu de la délibération.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationénergie
Le conseil municipal élit un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat Territoire d'Énergie 64.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Virement de 88 500 euros de crédits d'une opération de travaux (opération 43 BOMASSI) vers l'opération 21 bâtiments communaux, au sein du chapitre 23 du budget 2025.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS délègue au président certaines compétences du conseil d'administration, notamment pour le Plan Social Territorial de Développement, afin de faciliter la gestion courante.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Feuille de présence et procuration de vote : un conseiller municipal donne pouvoir à une collègue pour le représenter au conseil du 17 janvier 2025. Pouvoir valable uniquement pour cette séance.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr