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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Buros a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 23 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
23 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets11 décisions sur 15
Frise des 15 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier1 décisionVoirie et circulation1 décisionAutres sujets11 décisions
Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 3 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le préfet interdit l'incinération des végétaux sur pied et les brûlages à l'air libre de résidus agricoles et forestiers sur tout le département, du 23 au 29 septembre 2026, en raison du risque d'incendie.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal a examiné sept délibérations : acquisition d'une parcelle, orientations du PLUi, décision modificative budgétaire, remboursement de frais, mise à disposition du bois, dénomination de sentiers, modification du temps de travail. Une délibération a été retirée.

Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées, affectant 40 communes des Pyrénées-Atlantiques ; abrogation de l'arrêté de 1991 relatif à l'ancien aérodrome.

aérodrome de Pau-Pyrénées
Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 24 juin 2026 : subventions aux associations, tarifs de cantine et garderie, bail professionnel, sécurité routière, assainissement, règlement intérieur, extinction partielle de l'éclairage public et représentant à la CLECT.

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : vote des budgets primitifs 2026 (principal, Maison de Santé, Assainissement), vote des taux d'imposition 2026 et admission en non-valeur de 7 588,77 €. Toutes sont approuvées.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 1er avril 2026 : commissions, CCAS, CAO, CCID, formation des élus, déontologue, CNAS, recrutement de contractuels et deux acquisitions de parcelles.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Buros examine lors de sa séance du 20 mars 2026 une liste de délibérations : élection du maire et des adjoints, désignation de délégués à des syndicats, d'un membre du conseil d'école, fixation des indemnités des élus, et attribution de délégations au maire. Toutes sont approuvées.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 4 mars 2026 : comptes financiers uniques 2025, affectations des résultats, remboursement de frais et acquisition d'une parcelle. Toutes sont approuvées.

parcelle cadastrée section AV numéro 166
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve une autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal a adopté dix délibérations : protection sociale des agents, redevance d'assainissement, acquisition d'une parcelle, subvention à l'État pour la défense incendie, subvention à une association, rapports eau et assainissement, et plusieurs conventions et avenants.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Buros, réuni le 17 septembre 2025, a approuvé six délibérations : décisions modificatives des budgets, principes d'aménagement d'une parcelle, mandat pour un congrès des maires, adhésion à un contrat d'assurance statutaire, création d'un emploi et modification du temps de travail d'un agent.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Buros examine une liste de délibérations : subventions aux associations 2025, demande de subvention pour la voirie, convention avec un particulier, et rapport sur le service d'assainissement 2024. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Mars 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations de sa séance du 26 mars 2025 : budgets 2025, taux d'imposition, création d'un emploi non permanent, règlement de la bibliothèque. La liste est publiée et affichée le 27 mars 2025.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Buros approuve, lors de sa séance du 5 mars 2025, une série de délibérations : comptes financiers uniques 2024, affectation des résultats, reprise de provisions, part communale sur l'assainissement, travaux supplémentaires pour employés et convention avec l'APGL.

Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de six délibérations : dérogation à la semaine scolaire, création d'un emploi d'animation, projet d'éclairage public, redevance assainissement et mise à disposition d'agent auprès de la communauté de communes. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Pyrénées-Atlantiques

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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