Décision du mairetarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gelos a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 19 mai 2026 et le 27 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 19 975,41 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 13
Octobre 2026 5 décisions
Décision du mairefinances
Le maire vire 19 000 € de crédits d'investissement, du chapitre 21 vers le chapitre 27 (article 27638), pour financer l'annuité 2026 de l'EPFL sur l'opération Terrain Magendie Maquis.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de reprendre la concession funéraire n°889 du cimetière de Gelos, en état d'abandon, et de remettre le terrain en service pour de nouvelles inhumations.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire modifie l'affectation de l'ancienne école des filles, place de la Liberté, en Tiers-Lieu, et engage le dépôt d'un permis de construire valant ERP avec changement de destination.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire de Gelos désigne un avocat au barreau de Pau pour représenter la commune et défendre ses intérêts dans deux recours en annulation contre le permis de construire accordé à Pau Béarn Habitat.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Décision du mairesport
Le maire rembourse les joueurs occasionnels du trinquet et du squash qui ne souhaitent pas continuer, avec restitution de la caution du badge, et offre deux heures à ceux qui gardent un créneau fixe suite au changement de prestataire d'accès.
Document officielDécision du mairedomaine-public
Le maire signe une convention d'occupation du domaine public avec la SASU UHLAYA pour exploiter un kiosque de lavage canin en libre-service au Chemin de la Saligue, à compter du 1er octobre 2026, pour 50 euros TTC par mois.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire interrompt la procédure pour 6 concessions funéraires et décide la reprise par la commune de 15 concessions en état d'abandon, dont les terrains seront remis en service pour de nouvelles inhumations.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Décision du mairedivers
Le maire rembourse les frais d'un mandat spécial de la 3e adjointe pour un atelier du projet européen FASAWAST en Lettonie (26 au 29 mai 2026), pour un montant de 775,41 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Attribution à un particulier d'une concession funéraire individuelle de type cavurne, emplacement n°1255 du cimetière communal, pour 50 ans, moyennant 150 euros.
Document officielDécision du mairejuridique
Le maire décide de constituer la commune partie civile devant le tribunal correctionnel de Pau dans l'affaire 2025/11556 contre la SAS La Tisnère, et désigne un avocat pour la représenter.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire décide de constituer la commune de Gelos partie civile devant le Tribunal correctionnel de Pau dans l'affaire 2025/11556, et désigne un avocat pour la représenter.
Document officielMai 2026 1 décision
Décision du mairejuridique
Le maire constitue la commune partie civile devant le tribunal correctionnel de Pau dans la procédure 2025/11556 contre la SAS La Tisnère, et désigne un avocat pour la représenter.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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