Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nay a décidé
139 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2025 et le 5 octobre 2026 : 139 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5,29 M€dans 31 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 106 sur 119 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions39 décisions sur 139
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 30/09/2026 de la commune de Nay : compte rendu de décisions du maire, règlement intérieur, règlement budgétaire, convention d'éclairage public, avis ICPE, tarifs, subventions, emplois.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis défavorable au projet d'augmentation de capacité de l'unité de méthanisation agricole de la société Methagest à Pardies-Pietat, portée à 40 tonnes par jour.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune au service d'entretien de l'éclairage public de TE 64 pour 4 ans, en formule de maintenance corrective, et autorise la maire à signer la convention.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), en remplacement de la THLV, à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de conclure un contrat d'apprentissage pour préparer un BPJEPS au service Enfance-Jeunesse dès la rentrée de septembre 2026, et autorise la Maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal crée un tarif d'occupation du domaine public de 100 euros par emplacement et par an pour le stationnement de véhicules par un garage automobile dans le cadre de son activité professionnelle.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention complémentaire exceptionnelle de 150 euros à l'association Entraide Agnès pour 2026, afin de remplacer du petit matériel égaré lors de travaux communaux, et autorise un virement de crédits.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe l'organisation des séances et le fonctionnement des commissions municipales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, valable pour la mandature, qui fixe les procédures budgétaires, la gestion de l'actif et de la dette.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal accepte la révision des tarifs de mise à disposition du personnel et du véhicule du SIVOM pour la navette des marchés hebdomadaires, et autorise le maire à signer les avenants aux conventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil crée 8 emplois temporaires d'agents recenseurs pour le recensement du 21 janvier au 20 février 2027, rémunérés selon 40 minutes par logement recensé.
Document officielDélibérationnumérique
Adhésion de la commune au syndicat mixte ouvert AGEDI pour remplacer le logiciel métier des services administratifs, signature de la convention de mise à disposition de services et désignation d'un délégué à l'assemblée spéciale.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Délibérationfoncier
Projet Berchon à Nay : plan de division pour la cession à l'EPFL d'une partie de la section AD (70 m²) et création d'une servitude de tréfonds pour une canalisation d'assainissement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal valide l'attribution de subventions 2026 à une soixantaine d'associations nayaises, pour un total de 84 923 euros, et autorise la maire à les verser. Le versement à l'AAPMA Batbielhe est conditionné à l'organisation effective d'un tournoi de pêche.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe à dix au maximum les contrats d'engagement éducatif d'animateurs pendant les vacances scolaires et à trois les mercredis en temps scolaire pour l'accueil de loisirs, avec une rémunération forfaitaire de 70 € brut par jour.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif du camp d'été du centre de loisirs à 230 € par enfant nayais et des communes conventionnées, et 250 € pour les autres, pour un séjour de 5 jours et 4 nuits.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme représentant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes du Pays de Nay.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de confier à TE 64 la réalisation des travaux de mise en conformité de l'éclairage du stade, pour un montant prévisionnel total de 277 361,45 € financé sur fonds propres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent à temps complet d'agent polyvalent du patrimoine à la Maison carrée, du 30/06/2026 au 31/08/2026, pourvu par un agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate que la petite parcelle enherbée attenant à la halle Berchon, à l'angle du canal et de la place Michel Cantet, ne relève plus du domaine public communal, afin de permettre les travaux de fondations et de dalle de l'EPFL, et autorise le bornage et le référencement cadastral.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la maire à signer le modificatif de l'état descriptif de division de la copropriété PEDARRE à Nay, pour régulariser des lots issus de travaux de 2007. Les frais d'acte sont à la charge du copropriétaire concerné.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accepte la convention d'organisation du départ de la 3e étape du CIC-Tour féminin des Pyrénées à Nay et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte la convention avec l'Office de tourisme du Pays de Nay et autorise la maire à la signer, pour accorder un accès gratuit au musée Maison carrée aux porteurs de la carte ambassadeurs du tourisme.
Document officielDélibérationsport
La commune de Nay, la CCPN et le CO du CIC-Tour Féminin des Pyrénées signent une convention pour accueillir le départ de la 3ème étape et l'Étoile Féminine le 14 juin 2026, avec obligations logistiques et une subvention à verser au CO.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte un ensemble de délibérations de la séance du 3 juin 2026 : tarifs du camp d'été, subventions aux associations, convention avec le CIC, désignation d'un délégué à la CLECT, division de lots en copropriété, convention d'éclairage du stade, déclassement d'une parcelle, nombre de contrats et création d'un emploi saisonnier.
Document officielDélibérationtourisme
Approbation d'une convention de partenariat « Carte Ambassadeur » entre l'Office de tourisme du Pays de Nay et la Maison Carrée de Nay, offrant la gratuité d'entrée aux professionnels du tourisme porteurs de la carte, du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
Document officielMai 2026 19 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Nay adopte en une séance du 29 avril 2026 quatorze délibérations : indemnités des élus, taux des impôts locaux, budget primitif 2026, participations financières, créations de postes et désignations de représentants.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 : constitution des commissions municipales, élection des membres du CCAS et de la commission d'appel d'offres, désignation de la commission de contrôle des listes électorales, élection des délégués intercommunaux, compte financier unique 2025, affectation des résultats, débat d'orientations budgétaires, et création d'un poste d'agent d'animation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit Marina Maurin pour représenter la commune à l'assemblée générale de la SPL des Pyrénées-Atlantiques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026, préalable au vote du budget primitif prévu le 29 avril 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de l'état annuel 2025 des indemnités brutes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe à 500 € la participation des communes pour la scolarisation d'un élève non-résident dans une école publique de Nay, pour l'année scolaire 2025-2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des impôts locaux (taxe foncière bâti, non bâti, taxe d'habitation résidences secondaires), identiques à ceux de 2025. Produit fiscal attendu : 1 651 432 euros.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation communale à 500 € par enfant nayais scolarisé à l'OGEC l'Estibet pour 2026, soit 29 000 € pour 58 élèves.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste des contribuables proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs, titulaires et suppléants, transmise à la Direction départementale des Finances publiques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée à compter du 1er mai 2026 un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial, chargé de la gestion des ressources humaines, et précise que les crédits sont prévus au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'agent technique polyvalent à temps complet, du 1er mai au 30 septembre 2026, pour l'entretien des espaces verts et bâtiments communaux, pourvu par un contractuel pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue au CCAS une dotation de 31 000 euros pour l'exercice budgétaire 2026, maintenue au niveau de 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Nay, qui retrace l'exécution budgétaire de l'année.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 : 246 082,50 € au compte 1068 pour couvrir le besoin d'investissement, et 1 147 065,81 € au chapitre 002 en recettes de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, avec un total de 5 194 652,89 € en fonctionnement et 3 580 847,42 € en investissement, et autorise la maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2025 : une cession de la Halle Berchon à l'euro symbolique à l'EPFL, et une acquisition par legs d'une propriété rue des Pyrénées.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal accepte la convention de délégation et de transfert de maîtrise d'ouvrage avec TE 64 pour des travaux de rénovation énergétique de l'école Fontaine d'Argent, financés par une avance remboursable de 49 000 euros, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide d'imputer à l'article 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses de décorations, cérémonies, repas, cadeaux, spectacles et publicité liées aux festivités.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'agent du patrimoine à temps non complet (17h30 hebdomadaires) à la Maison carrée, du 1er juin 2026 au 1er juin 2027, pour accroissement temporaire d'activité. Rémunération à l'indice majoré 368.
Document officielAvril 2026 13 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026, préalable au vote du budget primitif prévu le 29 avril 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 6 le nombre de membres élus et 6 le nombre de membres nommés par la Maire au conseil d'administration du CCAS, puis élit six membres au scrutin de liste.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses représentants titulaires et suppléants dans les structures intercommunales (TE 64, SIVOM, SPL SEPA) et dans divers organismes locaux (écoles, collège, lycée, OGEC, association Bastides 64, correspondant défense).
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les conseillers municipaux prêts à siéger à la commission de contrôle des listes électorales et transmet la liste au préfet pour nomination.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée huit commissions municipales chargées de préparer les délibérations, sans pouvoir décisionnel, et y désigne leurs membres à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée au 18/05/2026 un emploi permanent d'agent d'animation polyvalent à temps non complet (29h14 annualisées), pouvant être pourvu par un fonctionnaire ou un contractuel, et remplace la délibération du 14/12/2022.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 27 mars 2026 : élection du maire, détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints, fixation et majoration des indemnités de fonction des élus, délégations du conseil au maire. Toutes adoptées.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret. La candidate obtient la majorité absolue dès le premier tour et est déclarée élue maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à six le nombre d'adjoints au maire, puis élit six adjoints au premier tour de scrutin, sur une liste unique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (41 %), des six adjoints (18,50 %) et de onze conseillers municipaux (2,90 %) de l'indice brut terminal, pour l'année 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue à la Maire une série de compétences prévues à l'article L.2122-22 du CGCT : emprunts jusqu'à 500 000 €, marchés, lignes de trésorerie, subventions, actions en justice, préemption, etc. Décision adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de majorer de 15 % les indemnités de fonction du maire et de ses adjoints, la commune étant ancien chef-lieu de canton.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal émet un avis favorable au classement dans la voirie communale des parcelles AI 241, 242 et 243 du lotissement de Claracq, et autorise le maire à signer l'acte d'acquisition à l'euro symbolique, les frais étant supportés par le vendeur.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour 2026 de la convention avec la CCPN permettant l'intervention du Bus Info Jeunes sur le territoire de Nay, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 prorogeant jusqu'au 1er septembre 2028 la convention avec le Département permettant au collège d'utiliser les équipements sportifs communaux, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables du budget principal, pour un montant total de 191,02 euros, et autorise le maire à mandater cette somme au compte 6541 du budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, avant le vote du budget 2026, 437 119,75 € de dépenses d'investissement réparties sur plusieurs opérations (voirie, bâtiments, matériel, réhabilitations), dans la limite du quart des crédits 2025.
Document officielJanvier 2026 16 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de requalification de la place Saint Roch, dans le cadre du programme Petites villes de demain, et autorise le maire à engager les marchés de travaux dans la limite des crédits budgétaires.
Document officielDélibérationfoncier
Vente à Territoire d'Énergie 64 de la parcelle communale AL n° 516 (930 m²) pour la construction d'une chaufferie bois, au prix de 55 800 euros HT. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 19 décembre 2025 : extinction de créances, révision des tarifs 2026, création d'emplois non permanents, revue du RIFSEEP, vente de terrain pour chaufferie bois, convention d'étude urbaine, projets d'aménagement et demande de subvention DETR, engagement anticipé de dépenses 2026, dotation complémentaire au CCAS.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal se déclare favorable au principe de rénovation de l'éclairage du stade municipal (LED, normes fédérales), coût estimé 250 000 € HT, et autorise le maire à rechercher des aides, dont la DETR 2026 à 25 %, soit 62 500 €. Faisabilité financière examinée au budget 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les modalités du temps partiel des agents : quotités de droit de 50 à 80 % et sur autorisation de 50 à 90 %, autorisations de six mois à un an, conditions de demande et de réintégration, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs communaux listés en annexe, applicables au 1er janvier 2026, et autorise le maire à signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent à temps complet d'agent de surveillance de la voie publique, du 01/02/2026 au 31/01/2027, rémunéré à l'indice majoré 430, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents à temps complet de distributeurs de documents pour la distribution du bulletin municipal de janvier 2026, du 5 au 31 janvier 2026, rémunérés à l'indice majoré 366.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager par anticipation 437 119,75 € de dépenses d'investissement pour 2026, avant le vote du budget, réparties entre voirie, acquisitions, bâtiments, matériels et la réhabilitation Cantet.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une dotation complémentaire de 3 000 € au CCAS pour 2025, portant la dotation annuelle à 31 000 €, afin de financer bons alimentaires et allocation chauffage. Financement par virement de crédits depuis le chapitre 011.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en créances éteintes 30 créances de la société LOCADEPSI, pour 17 141,91 €, suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 3 octobre 2025.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve définitivement le projet de salle de convivialité intergénérationnelle dans l'ancien chais de la propriété Cantet, son plan de financement, et autorise le maire à solliciter les aides et à engager les marchés de travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune révise le régime indemnitaire RIFSEEP de ses agents : mise à jour des fonctions, nouveaux groupes de fonctions, règles d'attribution et de maintien de l'IFSE et du CIA.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs municipaux applicables à partir du 1er janvier 2026 : droits de places, voirie, chantiers, fêtes, repas des aînés, bibliothèque et musée. La plupart des tarifs sont reconduits ; certains augmentent légèrement et le tarif bibliothèque est supprimé.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Nay approuve une convention avec la CCPN pour financer à parts égales une étude urbaine sur les friches SPAR et Centrakor, place Marcadieu, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Convention entre la commune de Nay et la CCPN pour réaliser une étude urbaine sur le secteur des friches Marcadieu. Coût réparti 50/50, la CCPN préfinance et la commune rembourse sa part par titre de recette.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Délibérationpersonnel
Modification du régime indemnitaire RIFSEEP de la commune de Nay pour certaines fonctions d'agents, en remplacement de la délibération du 16/03/2022.
Document officielDélibérationdivers
Liste de cinq délibérations de la séance du 29/10/2025 : décision modificative n°2, régime indemnitaire RIFSEEP, rénovation de l'éclairage public, rapport 2024 de la SPL.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, société d'aménagement dont la commune détient cinq actions, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires. La commune n'a réalisé aucune opération avec la SPL en 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'agent du patrimoine à temps non complet (17h30 par semaine) à la Maison Carrée, du 1er novembre 2025 au 31 janvier 2026, pour accroissement temporaire d'activité, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal pour intégrer au patrimoine communal une maison léguée par succession, par opération d'ordre budgétaire sur la base de la valeur fixée dans la succession.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de faire rénover l'éclairage public par Territoire d'Énergie 64, approuve le coût de l'opération et son plan de financement, dont une avance remboursable INTRACTING.
Document officielSeptembre 2025 10 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de vendre l'ancienne balayeuse de voirie à la commune de Coarraze pour 20 000 euros et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au contrat-groupe d'assurance statutaire du CDG64 avec la CNP, courtier Relyens, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Nay fixe de nouveaux tarifs de boutique, crée des emplois (ATSEM, temporaires, centre de loisirs), modifie un temps de travail, approuve des conventions et adhère à une centrale d'achats fibre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée, à compter du 24/11/2025, un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise pour encadrer les agents des services techniques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent administratif polyvalent à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité à compter du 1er octobre 2025, autorise le maire à signer une convention avec France Travail pour une POEI et le contrat de travail associé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention de portage de huit ans avec l'EPFL Béarn Pyrénées pour l'ensemble immobilier commercial « Centrakor », 24-26 place du Marcadieu, préempté pour créer un projet mixte habitat et activités.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise une servitude au profit de GRDF pour le passage d'une canalisation de gaz de 23 m sur la parcelle communale AL 417, lieudit Marquot, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil adopte la décision modificative n°1 du budget principal : écritures d'ordre pour constater la restitution d'une avance de 3 978,35 € (marché de scénographie de la Maison Carrée) et reconnaître deux emprunts TE64 de 21 335,82 € pour l'éclairage public.
Document officielDélibérationécole
La commune renouvelle pour 2026 la convention de fourniture de repas scolaires par le Conseil départemental. Les tarifs élève et adulte augmentent de 10 centimes. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement de contrats d'engagement éducatif : cinq animateurs maximum pendant les vacances scolaires et trois les mercredis, rémunérés 70 € brut par jour.
Document officielJuillet 2025 11 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 25 juin 2025 : nouveaux tarifs de la boutique de la Maison carrée, créations de postes et d'emplois temporaires, convention d'occupation du domaine public, convention avec un refuge pour les chats errants, adhésion à la centrale d'achats fibre 64, et fixation du nombre de sièges du conseil communautaire. Toutes adoptées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'agent technique polyvalent à 22,75 heures hebdomadaires et crée, au 1er juillet 2025, un emploi équivalent à 28,17 heures hebdomadaires, suite au départ à la retraite d'un agent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure un régime d'équivalence horaire pour les animateurs encadrant les camps d'été avec nuitées : présence nocturne (21h-7h) rémunérée comme 3 heures de travail.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal fixe à 52 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCPN et leur répartition entre les communes membres, dans le cadre d'un accord local.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal décide d'adhérer à la centrale d'achats de La Fibre64 pour les achats numériques et autorise le maire à signer la convention, moyennant une cotisation annuelle de 150 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'ATSEM à temps complet, catégorie C, pour l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école maternelle à la rentrée scolaire prochaine. L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou, par dérogation, par un contractuel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps complet, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, pour le centre de loisirs, pourvu par un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet pour la distribution du bulletin municipal, du 28/07/2025 au 01/08/2025, pourvus par des agents contractuels, avec traitement sur l'indice majoré 366.
Document officielDélibérationanimaux
Le conseil municipal confie à la SPA d'Ibos la régulation des populations de chats errants (capture, stérilisation, adoption) et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal accepte que la société IZARLINK installe une armoire de fibre optique sur le domaine public communal et autorise le maire à signer la convention d'occupation correspondante.
Document officielDélibérationtarifs
La commune intègre à la liste des tarifs 2025 de la Maison carrée deux produits dérivés de l'exposition « Jean Barthet, prince des chapeaux » : une affiche à 6 euros et une mignonette de parfum à 9 euros.
Document officielJuin 2025 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime deux emplois permanents du tableau des emplois : un technicien principal de 2e classe à temps complet et un adjoint technique à temps non complet (6/35e), à compter du 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les gardes-champêtres : part fixe à 20 % du traitement, part variable plafonnée à 500 € brut par an, avec effet au 1er juin 2025. Il abroge partiellement la délibération de 2022.
Document officielDélibérationeclairage-public
Le conseil municipal décide de faire réaliser par TE64 la création d'un mât d'éclairage public sur l'aire de stationnement rue des Pyrénées, approuve la dépense de 3 451,55 € et son plan de financement.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire ou son adjointe à l'environnement à renouveler la candidature de la commune au label « territoires engagés pour la nature » pour trois ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil crée quatre emplois saisonniers non permanents (deux agents techniques polyvalents, deux agents polyvalents du patrimoine) pour l'été 2025, pourvus par des agents contractuels, avec traitement à l'indice majoré 366.
Document officielDélibérationsocial
La commune modifie les conditions d'éligibilité aux bourses municipales étudiantes : les boursiers résidant chez un tiers depuis au moins 2 ans peuvent désormais y prétendre, sous réserve d'une enquête sociale du CCAS.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Nay, réuni le 21 mai 2025, adopte une liste de sept délibérations : participation à France services, suppression de deux emplois, création d'emplois saisonniers, label TEN, bourses municipales, travaux d'éclairage public.
Document officielAvril 2025 13 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal se déclare favorable à l'adhésion de la commune de Ferrières au SIVOM Autonomie de la Plaine de Nay, accepte les statuts modifiés du syndicat et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de l'état annuel des indemnités brutes versées aux élus municipaux pour l'année 2024, conformément à l'article L.2123-24-1-1 du CGCT.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe à 500 euros la participation des communes pour la scolarisation d'un élève non-résident dans une école publique de la commune, pour l'année scolaire 2024-2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux des impôts locaux, en hausse de 1,5 % : taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d'habitation sur résidences secondaires. Produit attendu avant révision : 1 828 659 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Nay examine la liste des délibérations de sa séance du 9 avril 2025 : indemnités des élus, bilan immobilier, comptes 2024, budget 2025, taux d'impôts locaux, subventions et adhésion d'une commune à un syndicat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 dressé par le receveur, qui retrace les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 de la commune, qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 893 009,63 euros et un besoin de financement de 285 306,30 euros en investissement. Le maire ne prend pas part au vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune, avec une section de fonctionnement et une section d'investissement, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour l'exercice 2024. Aucune acquisition ni cession n'a été réalisée.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde une subvention de 4 753 € à la Foncière Habitat et Humanisme pour la réalisation de deux logements locatifs sociaux rue du Temple, dans le cadre d'un bail à réhabilitation.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe à 500 € par enfant nayais scolarisé la participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC de l'école l'Estibet pour 2025, soit 32 000 € pour 64 enfants.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue des subventions 2025 à une liste d'associations nayaises pour un total de 85 850 euros, sur proposition de la commission Finances et Administration générale. Vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 : 285 306,30 € au compte 1068 pour couvrir le besoin d'investissement, et 607 703,33 € en excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002).
Document officielMars 2025 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025, préalable obligatoire au vote du budget primitif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Nay, réuni le 12 mars 2025, examine une liste de délibérations : débat d'orientations budgétaires, conventions avec TE64 et APGL, versement au Fonds de solidarité logement, renouvellement de convention PVD, création de poste et admissions en non-valeur. Toutes sont adoptées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif polyvalent au centre multiservices, à compter du 11/04/2025, pour l'accueil, les titres d'identité et France Services.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques pour 2024-2028 et autorise le maire à signer la convention et les conventions d'objectifs et de financement associées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la participation de la commune de Nay au Fonds de solidarité logement pour 2025, d'un montant de 2 319 euros, versée au Conseil départemental.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 486,87 € de créances irrécouvrables transmises par le Trésorier, et autorise le Maire à mandater cette somme au compte 6542 du budget 2025.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal accepte la convention avec TE 64 pour financer par avance remboursable (dispositif Intracting, prêt de 11 ans à 0,75 %) les travaux de rénovation énergétique de l'école Jules Ferry, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à signer une nouvelle convention avec l'APGL pour régulariser la mise à disposition de son service voirie-réseaux-aménagement, pour les travaux rue du Maréchal Leclerc et le parking rue des Pyrénées, scindés en deux opérations.
Document officielDélibérationfinances
La commune renouvelle la convention triennale avec la Banque des territoires et le Département pour le financement d'études du programme Petite Ville de Demain, et autorise le maire à signer la convention et les demandes de cofinancement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve les travaux complémentaires d'enfouissement des réseaux basse tension rue du Maréchal Leclerc confiés au TE64, pour 5 771,86 € TTC, et en finance la part communale sur fonds libres.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal valide la convention avec la CCPN organisant l'intervention de l'Ado'Bus dans le cadre des missions d'Information Jeunesse, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les règles du compte épargne-temps des agents : alimentation possible par les jours de repos compensateurs, calendrier de demande, options d'utilisation et de clôture du CET.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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