Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Pé-de-Bigorre a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2025 et le 8 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil approuve la liste des délibérations examinées le 27 août 2026 : retrait de communes du SIMAJE avec liquidation financière et modification des statuts, et subvention exceptionnelle pour les 60 ans de Saint-Pé-Chante.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal retire la délibération du 20 mars 2026 relative au CCAS. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : indemnité d'un conseiller délégué, retrait d'une délibération du 20 mars 2026, création d'une commission patrimoine, instauration de la taxe sur les logements vacants, convention de mandat avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois. Quatre approuvées à l'unanimité, une retirée.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations de la séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre et élection des adjoints, indemnités des élus, délégations au maire, création de commissions et désignation de délégués dans divers syndicats et organismes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : avis sur le projet de SCoT, modification des statuts du SDE, compte financier unique 2025, affectation des résultats, taux d'imposition, budget primitif 2026, subventions aux associations, convention de gestion ONF, création d'un poste administratif et de deux emplois saisonniers.
Document officielJanvier 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : cofinancement d'un robot chirurgical au centre hospitalier, demande d'intégration du territoire communal à l'aire d'adhésion du Parc national des Pyrénées, et création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide d'adhérer au Parc national des Pyrénées. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans exposé des motifs ni dispositif détaillé.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune décide d'acquérir un robot pour l'hôpital dans le cadre de la compétence facultative de la communauté d'agglomération. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi pour accroissement temporaire d'activité au service des ressources humaines, et en fixe les conditions.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : centrale hydroélectrique du Mouly, vente d'une partie de parcelle à Lupy, rénovation de l'ancien groupe scolaire en maison de santé, programme SDE « Tête en LED », décision modificative et clôture du budget annexe locaux industriels, participation à la labellisation santé. Toutes sont approuvées.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de seize délibérations examinées en séance : installation d'un super chargeur électrique, gestion des eaux pluviales, adhésion au service ADS, décisions modificatives, subventions, emplois et régime indemnitaire.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : rapport d'activité 2023, motion sur l'électrification rurale, statuts du syndicat d'énergie, travaux pastoraux, comptes et budgets 2024-2025, subventions aux associations, recrutements saisonniers et adhésion au service retraite du CDG. Toutes sont approuvées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr