tamairie BordèresPyrénées-Atlantiques · 694 hab. · 64137

Site indépendant, non officiel

Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bordères a décidé

33 décisions publiées par la commune entre le 16 janvier 2025 et le 13 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
13 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier25 décisions sur 33
Frise des 33 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances1 décisionUrbanisme et foncier25 décisionsPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets6 décisions
Fig. 1. Les 33 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune délivre un certificat d'urbanisme de type a pour un terrain sis 6 rue de Capbat, décision signée le 9 octobre 2026.

6 rue de Capbat, parcelles A 1034, 523 et ZA 135
Document officiel

Septembre 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil approuve une convention d'accès à la piscine Nayeo pour les classes, le renouvellement de l'adhésion au marché d'entretien de l'éclairage public, la mise à disposition de bois à l'ONF et la reprise de la révision du PLU.

Vote à l'unanimitéPiscine Nayeo ; parcelle 3p, forêt communale de Bordères
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune accorde trois certificats d’urbanisme et un permis de construire avec prescriptions pour un carport sur quatre terrains.

13 rue de Nay ; 5 rue Trébessé ; lieu-dit Boscla Sud ; 22 rue des Moulins
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de la commune pour août 2026 : un certificat d'urbanisme accordé pour une vente, et trois déclarations préalables accordées (panneaux photovoltaïques, portail et portillon, modification d'une piscine).

Document officiel

Août 2026 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de juin 2026 : trois certificats d'urbanisme délivrés et une déclaration préalable acceptée à Bordères.

8 chemin du Milieu, 5 rue de Nay, 1 impasse de la Fabrique, 14 rue de Nay
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de juillet 2026 à Bordères : quatre certificats d'urbanisme (trois accords, un retrait) et trois déclarations préalables accordées (couverture, abri de jardin, panneaux photovoltaïques).

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de six délibérations de sa séance du 30 juin 2026, toutes approuvées, portant sur la formation des élus, la restauration scolaire, un emploi d'animation, la salle des fêtes et une décision modificative.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de la commune de Bordères pour juin 2026 : certificats d'urbanisme et déclarations préalables, dont plusieurs accords, sans dépense ni recette.

Document officiel

Mai 2026 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de mai 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis modificatif, tous accordés.

Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 13 mai 2026, publiée sur le site internet de la commune, puis crée un emploi permanent d'agent d'animation à temps non complet (22,51 h par semaine) à compter du 1er août 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2026 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de mars 2026 : une déclaration préalable pour piscine, local technique et abri est accordée.

2 lotissement Armont, parcelle A 1534
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de la commune de Bordères pour avril 2026 : deux certificats d'urbanisme (CUa) accordés pour des projets de vente de terrains, sans nouvelle dépense.

35 rue de Capbat et 33 rue de Capbat
Document officiel

Mars 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bordères approuve le compte financier 2025, affecte les résultats, conventionne le Bus Info Jeunes et les ALSH intercommunaux (participation portée à 14 € par journée), et autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2026.

40 086,73 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de février 2026 : certificats d'urbanisme (CUa) accordés pour deux terrains et une déclaration préalable accordée pour des menuiseries extérieures.

10 impasse du Pré du Roy ; lieu-dit Batbielles ; 34 rue du Pré du Roy
Document officiel

Février 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de janvier 2026 : trois certificats d'urbanisme (CUa) sur la parcelle ZA 158, lieu-dit Batbielles, pour un projet de vente, tous accordés. Aucune déclaration préalable ni permis de construire listé.

Parcelle ZA 158, lieu-dit Batbielles
Document officiel

Janvier 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 22 décembre 2025 : création d'un emploi non permanent d'agent d'animation pour accroissement temporaire d'activité, et participation de la commune à la protection sociale complémentaire via une procédure de labellisation.

groupe scolaire de Bordères, 12 rue du Pré du Roy
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de décembre 2025 : deux certificats d'urbanisme (CUa) délivrés sur des terrains à Bordères, avec accord pour projets de vente. Aucune déclaration préalable ni permis de construire listé.

Lieu-dit Las Bats (parcelles A 1087, 124, 136) et 34 rue du Pré du Roy (parcelle A 186), Bordères
Document officiel

Novembre 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre de novembre 2025 listant trois décisions d'urbanisme : un certificat d'urbanisme favorable pour une vente, une déclaration préalable favorable pour une clôture et un permis de construire favorable pour une maison individuelle.

5 chemin de la Plaine (parcelle A 645) ; 1 lotissement les Palombes (parcelles A 1436 et 1437) ; 4 lotissement Capbat (parcelle A 1411)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de la commune de Bordères pour octobre 2025 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables et un permis de construire. Décisions d'accord, dont une assortie de prescriptions.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de septembre 2025 : deux certificats d'urbanisme, une déclaration préalable pour une piscine et un permis de construire pour deux logements, tous accordés.

2 chemin du Meunier; 8 rue de Capbat; 25 rue de Capbat; 10 impasse du Pré du Roy
Document officiel

Août 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de la commune de Bordères pour août 2025 : quatre certificats d'urbanisme et une déclaration préalable, tous accordés. Aucun permis de construire.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de juillet 2025 : deux déclarations préalables (isolation par l'extérieur, photovoltaïque en toiture) accordées tacitement et un permis de construire accordé pour un garage avec carport.

9 rue Trébessé ; 7 impasse Las Bats ; 1 lotissement Técline
Document officiel

Juillet 2025 3 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de mai 2025 : certificats d'urbanisme et déclarations préalables accordés, dont une véranda, un salon avec pergola et une installation photovoltaïque.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de juin 2025 : un certificat d'urbanisme (construction d'une maison) et deux permis de construire (auvent et local deux-roues ; garage et terrasse couverte) accordés.

4 lotissement Capbat ; 2 lotissement Capbat ; 27 rue du Pré du Roy, Bordères
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal fixe les tarifs de cantine et garderie 2025-2026, fixe à 52 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCPN, approuve la convention d'accès à la piscine Nayeo pour les écoliers, et accepte la résiliation du bail d'un poste de chasse à la palombe.

Vote à l'unanimitéforêt communale de Bordères (poste de chasse à la palombe n°8)
Document officiel

Mai 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de la commune de Bordères pour avril 2025 : certificats d'urbanisme, déclaration préalable et permis de construire, tous accordés.

Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Bordères décide l'approbation des comptes 2024, l'affectation des résultats, le vote des taux d'imposition 2025 et des subventions aux associations, l'amortissement de travaux d'éclairage public, la création de deux emplois permanents et l'adoption du budget primitif 2025.

Vote à l'unanimitélotissement les Palombes
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

Registre mensuel des décisions d'urbanisme de mars 2025 : une déclaration préalable (fermeture d'une terrasse couverte) et un permis de construire (maison individuelle, garage, piscine) accordés, sans montant engagé par la commune.

16 impasse du Pré du Roy ; 6 lotissement Capbat
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bordères approuve la liste de ses délibérations du 5 février 2025 et autorise le maire à signer une convention de partenariat avec la CCPN pour l'Ado'Bus, mandate le CDG64 pour une mise en concurrence d'assurance statutaire et autorise le recrutement de contractuels pour remplacer des agents indisponibles.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre de février 2025 recensant des certificats d'urbanisme, une déclaration préalable de division de terrain et un permis de construire pour garage et carport à Bordères.

lotissement Capbat (parcelles A 1412, A 1409, A 1462, A 1463), 13 chemin du Milieu (parcelle ZA 129), lotissement les Palombes (parcelle A 1431)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de février 2025 : certificats d'urbanisme (accords, dont un tacite), une déclaration préalable de détachement d'un lot à bâtir et un permis de construire pour carport et garage.

lotissement Capbat (parcelles A 1412, A 1409, A 1462, A 1463) ; lotissement les Palombes (parcelle A 1431)
Document officiel

Janvier 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de janvier 2025 : deux certificats d'urbanisme (ventes, accord) et une déclaration préalable (construction d'un abri, accord) instruits par la commune.

lieu-dit Bispaux (ZC 30) ; 5 rue des Palombes (A 1423) ; 6 rue Trébessé (A 1165)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Registre des décisions d'urbanisme de décembre 2024 : une déclaration préalable pour une clôture (accord) et un permis de construire pour une maison jumelée avec garages (accord).

7 lotissement les Palombes ; 14 impasse du Pré du Roy
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Pyrénées-Atlantiques

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr