Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Asson a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation10 décisions sur 23
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal décide l'incorporation d'office dans le domaine public communal de la rue du Camlong. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture et ne détaille pas la décision.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune autorise le lancement, la passation et la signature d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie sur la période 2026-2029.
Document officielJuillet 2025 19 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget annexe du centre de loisirs pour l'année 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du service de cantine et de garderie de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une personne comme coordonnatrice communale chargée de préparer et réaliser le recensement de la population 2025, et autorise le maire à signer son arrêté de nomination.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire le pouvoir d'intenter les actions en justice au nom de la commune et de défendre ses intérêts devant les juridictions.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de reprendre dans le domaine public communal le chemin Arriucour, voie privée jusqu'ici.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide d'incorporer et de classer la rue de Labielle dans la voirie communale, et d'élargir une portion de la rue du Lac et de la rue de l'Aubisque.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide d'adhérer à la centrale d'achat La Fibre 64 afin de mutualiser ses achats et bénéficier de ses marchés.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal classe dans la voirie communale les parcelles constituant le chemin Arriucour et le chemin Arriousoulens.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à déposer des demandes de subventions au titre des produits des amendes de police pour financer des travaux de sécurité routière.
Document officielDélibérationvoirie
La commune régularise le déplacement d'une portion du chemin du Garrénot, voie communale, par délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationsécurité
La commune lance l'élaboration de son schéma communal de défense extérieure contre l'incendie, qui recense et organise les points d'eau et moyens de lutte contre les incendies.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale et fixe les modalités de consultation du public.
Document officielDélibérationvoirie
La commune décide d'élargir une portion de la voie communale dite Las Grabes, par délibération transmise en préfecture.
Document officielDélibérationvoirie
La commune décide d'incorporer et de classer le chemin dit Abérouède dans la voirie communale. Aucun montant n'est engagé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention de partenariat éducatif avec la CCPN pour le service Jeunesse (Ado Bus et Info Jeunes) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le projet de restructuration de la cantine scolaire en régie, son plan de financement et sollicite des subventions auprès des partenaires institutionnels.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CDG64) pour couvrir les risques statutaires de son personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent à temps partiel (25/35e) pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr