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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
64 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 : 61 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune accorde une subvention complémentaire à l'association Saint Laurent Football pour l'envoi d'un container humanitaire à Mayotte, en partenariat avec l'association Action et Solidarité Mayotte Sud-Ouest.
Document officielLa commune accepte un soutien financier du fonds de dotation TAE pour l'acquisition d'équipements destinés aux personnes à mobilité réduite.
Document officielLa commune approuve le programme de la future salle de spectacle et la procédure de concours pour sa conception.
Document officielLa commune prend en charge les frais de déplacement d'une athlète paralympique.
Document officielLa commune apporte son soutien aux agents territoriaux du Conseil départemental affectés au collège du Bois d'Amour.
Document officielLa commune demande à la communauté d'agglomération un fonds de concours pour financer la construction de la salle de spectacle.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation du conseil.
Document officielLa commune approuve une convention avec l'APGL pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux d'énergies renouvelables de la piscine municipale.
Document officielLa commune acquiert auprès de la ville de Pau une parcelle d'environ 1 800 m² pour construire une nouvelle salle de spectacle.
Document officielLa commune attribue des avances sur subventions 2025 pour un total de 139 000 euros à des structures sociales et culturelles, autorise le maire à signer les conventions et inscrit ces dépenses au budget 2025.
Document officielLa commune attribue une subvention de 153 euros à la Ligue contre le cancer, correspondant à la totalité des recettes d'une séance d'aqua sophrologie organisée pendant Octobre rose. Crédits prévus au budget 2024.
Document officielLa commune verse une subvention complémentaire de 6 000 euros à l'association Saint Laurent Football Billère, en plus des 10 000 euros votés au budget primitif 2024. Crédits prévus au budget 2024.
Document officielLa commune fixe le forfait scolaire demandé aux communes extérieures pour les élèves non billérois scolarisés dans ses écoles à 1 262,12 euros par enfant, plafonné au coût moyen par élève, et en constate la recette.
Document officielLe conseil autorise la rétrocession à l'euro symbolique par la SEPA des équipements publics de la ZAC Centre-ville (voirie, réseaux, espaces verts) et leur incorporation dans le domaine public communal. Les frais d'acte sont à la charge de la commune.
Document officielLa commune adopte les modalités et montants de l'indemnité spéciale de fonctions et d'engagement, abroge la délibération du 28 septembre 2010 sur le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres, avec effet au 1er janvier 2025.
Document officielAdoption des règlements de fonctionnement des deux crèches municipales, avec tarification et règles de facturation révisées, et autorisation au Maire d'adapter le taux d'effort selon le barème CNAF.
Document officielLe conseil demande à l'EPFL Béarn Pyrénées de céder par anticipation la parcelle AI 553 à la SAS LHEPT IMMOBILIER pour 280 000 € HT, soit 336 000 € TTC avec TVA. Le montant HT est déduit du solde à payer par la commune. Acte authentique attendu au plus tard le 30 juin 2026.
Document officielLa commune crée quatre emplois non permanents à temps non complet d'agent recenseur pour la période du 16 janvier au 22 février 2025, fixe 19 heures hebdomadaires, la rémunération à l'indice brut 367 et une prise en charge de déplacement de 155 € bruts.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et du rapport annuel du délégataire pour l'année 2024.
Document officielLa commune prend en charge les frais de transport, pour 60 euros, et d'hébergement, pour 90 euros, d'une réalisatrice venue présenter son documentaire lors d'une soirée ciné-débat, et prévoit les crédits au budget 2025.
Document officielLa commune fixe pour 2026 le barème d'aide aux familles modestes dont les enfants partent en classe de nature, revalorisé de 2 % et selon le quotient familial et le rang de l'enfant.
Document officielLe conseil municipal donne un avis favorable aux ouvertures dominicales 2026 de l'enseigne Picard Surgelés (4 dimanches en décembre) et du commerce automobile Abcis Pyrénées (5 dimanches répartis sur l'année).
Document officielLe Maire annonce l'ouverture le 18 novembre 2025 d'un centre médical de soins immédiats dans des locaux de la route de Bayonne, portés par des médecins urgentistes en coopération avec le service des urgences de Pau. Aucune décision du Conseil n'est prise.
Document officielModification de la nomenclature des emplois permanents de la commune à compter du 1er novembre 2025, suite à une restructuration de services. Trois postes d'adjoint technique existants seront pourvus par titularisation et deux nouveaux postes sont créés.
Document officielLe Conseil municipal salue la position de la France à l'ONU sur la reconnaissance de l'État palestinien, déjà soutenue à l'unanimité par le Conseil. Aucune décision budgétaire ni réglementaire n'est prise.
Document officielLa commune porte le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi permanent d'adjoint technique de 24h30 à 28h00 à compter du 1er janvier 2025, suite à la restructuration de services.
Document officielLa commune crée un tarif pour les structures modulaires provisoires sur le domaine public et modifie le tarif des échafaudages au mètre linéaire et par jour, à compter du 1er janvier 2025.
Document officielLe Conseil municipal abroge la délibération 2024-10-02 et approuve la nouvelle composition des commissions municipales, suite à deux demandes d'élus de siéger dans d'autres commissions.
Document officielLa commune fixe la longueur de sa voirie communale au 1er janvier 2025 à 42 175 mètres linéaires, pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.
Document officielRevalorisation de 100 € nets mensuels (proratisée au temps de travail) de l'IFSE des agents des crèches municipales à compter du 1er janvier 2025, financée par l'aide CAF.
Document officielLe conseil municipal instaure pour les agents de police municipale et les chefs de service une indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable, selon les conditions et plafonds fixés par décret.
Document officielLa commune confie au Centre de gestion 64 le lancement d'une consultation pour souscrire, le cas échéant, des contrats-groupe d'assurance statutaire couvrant les agents. La décision définitive d'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielLe Conseil municipal attribue une aide de 3 000 euros au Secours populaire français pour venir en aide aux habitants sinistrés, autorise le Maire à signer les documents et prévoit les crédits au budget 2024.
Document officielLa commune met à disposition des candidats aux municipales et communautaires de 2026, sur demande, jusqu'à 80 clichés numériques de sa photothèque, au tarif de 5 euros par photographie, pour un usage limité à la campagne électorale.
Document officielLa commune adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2024, qui réaffecte des crédits entre dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d'investissement. Le montant total de la décision est de 30 000 euros.
Document officielAttribution aux coopératives des groupes scolaires de la commune de crédits de 8,32 € par enfant, soit un total de 7 080,32 €.
Document officielLe conseil municipal crée un service communal des objets trouvés et perdus, placé sous l'autorité du maire et géré par la police municipale, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielLa commune autorise le maire à signer un protocole transactionnel avec les entreprises ECR Environnement et NGE Fondations pour régler le litige sur la hauteur non conforme des parois du mur de soutènement, prévoyant une réhausse des parois, une prise en charge partagée des travaux supplémentaires et un avoir sur facture.
Document officielLa commune approuve une convention avec le Syndicat Mixte du bassin du Gave de Pau pour la pose de 3 repères de crue sur les berges du Gave à Billère, pour un coût communal de 300 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielAdoption des conditions d'attribution du RIFSEEP : réexamen, périodicité de versement, maintien ou suppression des primes en cas d'absence, modulation à temps partiel, cumuls, maintien des montants antérieurs. Abrogation des délibérations des 18 décembre 2018 et 6 mars 2019, effet au 1er janvier 2025.
Document officielLe Conseil municipal prend acte de l'ensemble des décisions prises par le Maire par délégation.
Document officielLa commune approuve le compte rendu annuel 2023 de la concession d'aménagement de la ZAC Centre-Ville confiée à la SEPA, ainsi que le bilan prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023.
Document officielLa commune fixe les critères d'attribution du complément indemnitaire annuel aux agents et les montants maximaux par cadre d'emplois et groupe de fonctions. Le versement est facultatif et non reconductible automatiquement.
Document officielLe Maire présente un bilan de la police municipale: baisse des accidents, de la vitesse moyenne et des dépassements. Il signale que la rue de la Plaine reste un secteur où la vitesse demeure élevée. Aucune décision n'est prise.
Document officielAutorisation donnée au Maire de signer, pour 2025, les conventions de financement avec les partenaires financiers du Centre d'animation Le Lacaoü.
Document officielLe maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit 667 000 euros, avant l'adoption du budget 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 23 juin 2025, sans remarque.
Document officielLe Conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 14 octobre 2024, sans remarque.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la charte de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et approuve son plan d'action climat pour 2025-2031, révisable chaque année.
Document officielLa commune accorde une aide financière de 200 euros à un habitant pour participer aux frais de déplacement au Championnat du monde de Canicross. Crédits prévus au budget 2024.
Document officielLa commune admet en non-valeur et en créances éteintes des titres de recettes irrecouvrables pour un montant global de 25 882,25 euros, les crédits étant prévus aux comptes 6541 et 6542.
Document officielAdhésion à la convention de participation du CDG 64 pour le risque prévoyance, avec participation employeur mensuelle selon l'indice majoré, et abrogation de la délibération du 6 décembre 2022.
Document officielLa commune actualise les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2025 : bénéficiaires, primes versées, montants dans la limite des plafonds de l'État, critères et périodicité.
Document officielLa commune acquiert à l'amiable le fonds de commerce de charcuterie-traiteur au 5 rue de la Mairie pour 75 000 euros, le confie à un professionnel en location-gérance, autorise le maire à signer les actes et prend acte de son intention d'exercer son droit de préemption sur les murs.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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