Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bourdettes a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 10
Novembre 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bourdettes examine la liste de ses délibérations du 14 avril 2026 : règlement intérieur, commissions, désignations de délégués, règlement budgétaire, taux d'imposition 2026, subventions aux associations et budget 2026. Trois points sont reportés.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations de sa séance du 11 décembre 2025 : coupe et vente de bois, autorisation de programme pour la mairie, adhésion au syndicat Agedi, attribution du marché de réaménagement de la mairie. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 13 février 2026 a examiné cinq délibérations : une subvention à une association, l'état récapitulatif des indemnités des élus 2025, l'approbation du compte financier unique 2025, l'affectation des résultats et un engagement d'investissement avant le vote du budget. Toutes sont approuvées.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bourdettes approuve une convention de passage pour la véloroute et la voie verte, trois redevances d'occupation du domaine public (France Telecom, GRDF, THD64), l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 64 et les amortissements.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 4 juillet 2025 : une décision modificative portant sur un emprunt, et la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Nay.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de la séance du 20 mai 2025 : une servitude gratuite sur la parcelle A 460 et le renouvellement du contrat de concession gaz.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bourdettes approuve une série de neuf délibérations lors de sa séance du 29 mars 2025, portant notamment sur les indemnités des élus, le compte financier, les taux d'imposition, le budget primitif 2025 et l'adhésion au SIVOM.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un protocole d'accord concernant le terrain de la scierie, abroge deux délibérations de préemption sur les parcelles A1033 et A1035, et autorise le maire à accomplir les actes prévus par le protocole.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bourdettes donne la liste de trois délibérations examinées lors de sa séance du 17 décembre 2024 : protection sociale complémentaire, décision modificative n° 1, extension de la mairie avec demande de subventions. Toutes sont approuvées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr