Arrêté du maireintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Viella a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 7 mai 2026 et le 27 octobre 2026 : 6 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Octobre 2026 4 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire fixe les lignes directrices de gestion des agents communaux pour six ans à compter du 24 septembre 2026 et prévoit leur communication et transmission.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne un adjoint au maire comme correspondant incendie et secours. La fonction n'ouvre droit à aucune rémunération. L'arrêté est transmis au préfet et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise capture de chats, stérilisation, identification au nom de la commune et relâcher sur lieu de capture, frais pris en charge par Fondation 30 millions d'amis.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Viella fixe le taux des taxes 2026, recrute des emplois saisonniers pour la piscine et le bar éphémère, et fixe les tarifs de la piscine 2026. Toutes les décisions sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Viella approuve à l'unanimité quatre points : demande de subvention DETR pour la sécurisation de l'école, tarifs du bar éphémère 2025, décision modificative n°1 du budget, et licence 4 avec sa mise à disposition.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n°1 du budget 2026 : virements de crédits pour l'achat d'une plancha, de matériel d'atelier et d'une climatisation, financés par un virement depuis la section de fonctionnement et une hausse des dépenses d'entretien.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Viella fixe les taux des taxes 2026, autorise le recrutement de saisonniers pour la piscine et le bar éphémère, et fixe les tarifs de la piscine 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Viella approuve à l'unanimité une liste de délibérations : CFU 2025, affectation des résultats 2025, SP 2026, vote des taux des taxes 2026, et approbation d'une convention déchets venaisons.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Viella, réuni le 20 mars 2026, élit le maire et les adjoints, fixe leurs indemnités, délègue des pouvoirs au maire et désigne des délégués communautaires et à la CLECT, ainsi que les commissaires de la commission des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Viella, réuni le 20 mars 2026, adopte une liste de délibérations d'installation : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégations au maire, désignation de délégués et proposition de la commission des impôts directs.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr