Conseil municipalfinances
Décision Budgétaire Modificative n°... Budget Principal, exercice 2026
La commune adopte une décision budgétaire modificative sur le budget principal de l'exercice 2026.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Castelsarrasin a décidé
76 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 24 septembre 2026 : 76 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 613 578,49 €dans 22 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 40 sur 45 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 20268 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets16 décisions sur 76
Septembre 2026 8 décisions
Conseil municipalfinances
Créances - Budget Principal
La commune prend une décision relative aux créances du budget principal.
Document officielConseil municipalfinances
Clôture du budget annexe Transport Fluvial
La commune clôture le budget annexe Transport Fluvial.
Document officielConseil municipalfinances
Clôture du budget annexe Centre Technique
La commune clôture le budget annexe Centre Technique.
Document officielConseil municipaldéchets
Avenant n°3 à la convention relative à la redevance spéciale d'enlèvement des déchets assimilables avec la Communauté de Communes Confluences
La commune approuve un avenant n°3 à la convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilables et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipalsocial
Aide exceptionnelle aux sinistrés des incendies du grand Sud de la France
La commune accorde une aide exceptionnelle aux sinistrés des incendies du grand Sud de la France.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur de créances éteintes - Budget Principal
La commune admet en non-valeur des créances éteintes sur le budget principal.
Document officielConseil municipalassociations
Adhésion de la Commune à l'Association Villes Terres de France
La commune adhère à l'association Villes Terres de France.
Document officielJuillet 2026 9 décisions
Conseil municipalassociations
Résiliation anticipée convention local 1078 chemin du Riou-Tord et nouvelle convention avec association La Boule d'Or
La commune résilie la convention d'un local avec une association et conclut une convention gratuite d'un an, reconductible jusqu'à trois ans, avec une autre association, avec forfait énergie annuel.
Document officielConseil municipalpersonnel
Proposition financière pour prestation de coaching managérial, société Coaching Leaders
La commune signe une proposition de coaching managérial avec une société, sous forme de deux forfaits mensuels flexibles, pour une durée maximale de 24 mois.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 30 juin 2026 : dotations, autorisations de programme, taxe vacance, subventions, tarifs, représentants associatifs, conventions déchets et tennis, rapport de concession.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de parcelles situées ZA Terre Blanche à la Communauté de Communes Terres Confluences et annule une délibération de 2025.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Un élu est désigné secrétaire de séance du conseil municipal à l'unanimité.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention de mise à disposition d'une partie de terrain communal à Notre-Dame d'Alem
La commune accorde une convention précaire et gratuite d'occupation d'une partie de parcelle communale pour une activité d'élevage, en contrepartie de son entretien, jusqu'au 31 mai 2029 au plus.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de mise à disposition d'un local, 1058 chemin du Riou-Tord, nouvelle convention avec association
La commune conclut une nouvelle convention de mise à disposition d'un local communal à une association, pour stockage de matériel et réunions, à compter du 1er juin 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente du 26 mai 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acceptation d'une indemnité suite à détérioration du portail de la salle Jean Moulin
La commune accepte une indemnisation de l'assureur de 3 120 euros pour la réparation du portail de la salle des fêtes endommagé lors d'un sinistre.
Document officielMai 2026 49 décisions
Conseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Le conseil municipal procède à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, présidée par le maire, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La désignation se fait à main levée.
Document officielConseil municipalfoncier
Élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d'un suppléant à la CIAF n°5
Le conseil municipal élit deux propriétaires fonciers non bâtis titulaires et un suppléant pour siéger à la commission intercommunale d'aménagement foncier liée à la LGV Bordeaux-Toulouse.
Document officielConseil municipalécole
Subvention exceptionnelle à l'OCCE 82 pour l'école élémentaire Jules Ferry
La commune accorde une subvention exceptionnelle à l'OCCE 82 pour financer des ateliers de peinture menés avec un artiste dans sept classes de l'école Jules Ferry, dans le cadre de la semaine des arts en juin.
Document officielConseil municipalécole
Subvention exceptionnelle de 480 euros à la coopérative de l'école élémentaire Jules Ferry pour un projet d'ateliers de peinture
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 480 euros à la coopérative scolaire de l'école Jules Ferry, pour la réalisation d'ateliers de peinture avec un artiste, dont une exposition ouverte au public est prévue.
Document officielConseil municipalnumérique
Samsung Galaxy Tab A - valeur unitaire des tablettes
La commune précise que la valeur unitaire de chaque tablette n'excède pas 300 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Saisine de la CCSPL pour avis sur projets de délégation, partenariat ou régie dotée de l'autonomie financière
Le conseil délègue au Maire la saisine pour avis de la CCSPL sur les projets de délégation de service public, de partenariat ou de création de régie dotée de l'autonomie financière.
Document officielConseil municipallogement
Résiliation du bail conventionné du logement communal 6 rue de l'Égalité et mainlevée de cautionnement
La commune résilie à compter du 28 mars 2026 le bail d'un logement communal à la demande du locataire et rembourse son dépôt de garantie de 228,22 euros.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, qui fixe ses règles de fonctionnement, et autorisation de signature.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement de l'adhésion à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) - cotisation 2026
La commune renouvelle son adhésion à l'ADRC pour 2026, avec une cotisation de 115 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Rapport d'activités des services 2025 de la commune
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2025 des services de la commune, qui retrace les actions réalisées et les missions de chaque service.
Document officielConseil municipalsport
Programme et plan de financement de l'opération (terrains de football de Gandalou)
La commune approuve le programme de l'opération de 29 790 € HT et son plan de financement, et sollicite des subventions de la Communauté de Communes et du Conseil Départemental.
Document officielConseil municipaldivers
Paiement d'une indemnisation - sinistre véhicule 322 impasse du lac
La commune paie 460,97 euros à la SARL VITRAUTO 82 pour la réparation d'une vitre arrière brisée par un caillou projeté par l'épareuse.
Document officielConseil municipalfoncier
Octroi d'un droit de passage sur partie de la parcelle C n°2287 à la SCI FVS Foncier
La commune accorde à la SCI FVS Foncier un droit de passage sur une partie de sa parcelle, pour un projet de centrale photovoltaïque au sol, moyennant une redevance annuelle de 500 euros pendant la durée du contrat avec EDF.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs et recrutement possible d'un contractuel sur emploi permanent
La commune crée les emplois nécessaires, inscrit les crédits de rémunération au budget principal 2026, et autorise le recours à un agent contractuel si le recrutement d'un fonctionnaire est infructueux. Le Maire est chargé des démarches.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
La commune modifie son tableau des effectifs par échéances de mai à juillet 2026, en créant et supprimant des postes d'agents techniques, administratifs, d'animation et d'enseignement artistique selon les besoins des services.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Mise à jour du guide interne de la commande publique
Mise à jour du guide interne de la commande publique de la ville, tenant compte des nouveaux seuils de dispense et de procédure formalisée issus du décret de décembre 2025.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché public d'achat d'un engin télescopique d'occasion (Omnimat)
La commune achète un engin télescopique d'occasion à la société Omnimat pour 75 600 euros TTC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu, désigne des membres de commissions, autorise des conventions, attribue des subventions, modifie des postes et adopte des règlements.
Document officielConseil municipalpersonnel
Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière police municipale
La commune instaure l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de police municipale à compter du 1er septembre 2026, avec une part fixe plafonnée à 30 % du traitement et une part variable plafonnée à 5 000 euros annuels.
Document officielConseil municipaldivers
Fixation du nombre et désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Le conseil fixe à dix, en sus du Maire, le nombre de membres de la CCSPL : sept élus et trois représentants des usagers et habitants. Il décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les membres élus et les représentants des usagers.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et maintien du paritarisme
Le conseil municipal fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial commun, avec un nombre égal de suppléants, maintient le paritarisme numérique et décide de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance parmi ses membres, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.
Document officielConseil municipalsante
Désignation des représentants de la Commune au GIP « Ma Santé, Ma Région »
La commune désigne un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Ma Santé, Ma Région », qui gère des centres de santé.
Document officielConseil municipalcommerce
Désignation des membres au sein de la Commission Consultative du Marché de Plein-vent
Le conseil municipal désigne deux élus de la commune, puis deux représentants des commerçants non sédentaires et un représentant de l'association des commerçants et artisans, pour siéger à la commission consultative du marché de plein-vent.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués à l'Association des Territoires Traversés par la LGV
Le conseil désigne deux délégués pour siéger à l'Association des Territoires Traversés par la LGV. Le vote se fait à main levée à l'unanimité.
Document officielConseil municipalnumérique
Désignation d'un représentant de la Commune au GIP OKANTIS
La commune désigne un élu pour siéger à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public OKANTIS, chargé du service de tiers-archivage électronique.
Document officielConseil municipalculture
Dénomination de l'École Municipale de Musique
La commune décide de dénommer l'école municipale de musique en hommage à un ancien directeur, avec apposition de plaques indicatives à ses frais, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielConseil municipalvoirie
Demande de subvention départementale pour le programme de voirie 2026
La commune approuve le programme de voirie 2026 d'un montant de 578 337,18 euros et sollicite une subvention du Département de 83 962 euros.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un Comité Social Territorial commun et d'une formation spécialisée pour la commune et le CCAS de Castelsarrasin
Le conseil municipal crée un Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS de Castelsarrasin, compétent pour les agents des deux entités (budget annexe de la régie du Port Jacques-Yves Cousteau inclus), dont les élections se tiendront le 10 décembre 2026. Il décide aussi de créer une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, de placer ce comité auprès de la commune et d'informer le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de mise à disposition précaire et gratuite d'un local 42 rue de la Fraternité à l'association Handissoa
La commune met gratuitement à disposition de l'association Handissoa un bureau tous les mardis pour un an, renouvelable tacitement, à compter du 5 mai 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil des données pour CNI et passeports
La commune approuve une convention avec la préfecture de Tarn-et-Garonne permettant l'usage d'un dispositif mobile de recueil des demandes de cartes d'identité et passeports, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention de mise à disposition avenue de Courbieu - Approbation et autorisation de signature
La commune approuve une convention d'occupation à titre gratuit de parcelles privées avenue de Courbieu (372 m2) pour un usage de parking public, pour un an, reconductible sans excéder quatre ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention de concours technique de surveillance-observation foncière avec la SAFER Occitanie
La commune approuve la convention avec la SAFER Occitanie pour être informée des déclarations de cession de biens agricoles sur son territoire, avec un abonnement à 20 euros HT par notification et un forfait annuel de 50 euros HT, pour une durée d'un an reconductible sans excéder quatre ans. Le maire est autorisé à signer.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent commune-CCAS
La commune de Castelsarrasin et son CCAS constituent un groupement de commandes permanent pour passer ensemble des marchés publics de fournitures et services courants. La commune en est le coordonnateur. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielConseil municipaltarifs
Convention avec l'Office de Tourisme Intercommunal Moissac-Terres des Confluences pour l'accueil et la diffusion de l'information touristique 2026
La commune renouvelle avec l'Office de Tourisme Intercommunal Moissac-Terres des Confluences une convention pour l'accueil touristique et la diffusion de l'information pour la saison 2026. L'office verse à la commune 3 000 euros et lui confie la gestion du relais d'information touristique. Le maire est autorisé à signer.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « Sacrée Nicole » avec l'Association Le Pompon
La commune achète les droits d'exploitation du spectacle « Sacrée Nicole » pour le 9 octobre 2026 auprès de l'association Le Pompon.
Document officielConseil municipalfinances
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le conseil examine la composition de la Commission Communale des Impôts Directs, composée du Maire et de huit commissaires titulaires et huit suppléants, dont la liste de contribuables doit être proposée à la Direction départementale des Finances publiques.
Document officielConseil municipalécole
Climatisation des écoles maternelles Louis Sicre et Courbieu - demande de subvention
La commune approuve le programme de climatisation de deux écoles pour 8 983 euros HT et sollicite une subvention départementale de 4 491,50 euros.
Document officielConseil municipalenvironnement
Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement ICPE de la SAS Vergers Cancel
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'enregistrement de la SAS Vergers Cancel pour un bâtiment de stockage de fruits en chambre froide, l'extension du bâtiment existant, la création d'une chambre d'affinage, la voirie et une zone de stockage extérieur de palox, sur la ZA Barrès.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Avenant n°3 au contrat de maîtrise d'œuvre pour la mise hors d'eau du clocher de l'église Saint-Sauveur
La commune confie une mission complémentaire de maîtrise d'œuvre pour la mise hors d'eau du clocher de l'église Saint-Sauveur, pour 1 202,50 euros HT.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Avenant n°1 à la proposition pour la rénovation de couvertures, toitures et zinguerie (Pagotto Jérémie)
La commune finance des travaux complémentaires pour achever la rénovation de la toiture de l'immeuble hébergeant l'école de cyclisme, pour 1 556 euros TTC.
Document officielConseil municipalsport
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du gymnase Alary avec le Commissariat de Police (dates supplémentaires)
La commune ajoute des dates supplémentaires à la convention de mise à disposition du gymnase Alary au Commissariat de Police de Castelsarrasin pour la pratique du badminton.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°1 au lot 1 du marché de contrôles réglementaires des bâtiments communaux (Bureau Veritas)
La commune retire trois bâtiments de la liste des établissements à vérifier, ce qui diminue le marché de 204 euros HT.
Document officielConseil municipalsécurité
Autorisation de dotation en armes de catégorie B1 aux agents de police municipale du service S.C.E.
La commune autorise la dotation de ses agents de police municipale en armes de poing de catégorie B1, calibre 9 mm, sous conditions de sélection, aptitude, formation et stockage sécurisé, et charge le maire des démarches auprès de la préfecture. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielConseil municipaldéchets
Attribution du soutien financier de l'éco-organisme Alcome au titre de 2025
La commune accepte le soutien financier de l'éco-organisme Alcome pour 2025, d'un montant de 15 481,80 euros TTC.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution des subventions annuelles aux associations
La commune attribue les subventions annuelles aux associations, pour un total de 343 100 euros, selon le tableau des bénéficiaires et montants, sous réserve que les bénéficiaires aient fourni toutes les informations demandées.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation du nouveau règlement de l'OPAH-RU pour l'attribution des aides aux travaux proposées par la collectivité
Le conseil approuve la modification du règlement des aides aux travaux de l'OPAH-RU : recours obligatoire à l'opérateur Soliha, règles d'éligibilité, dérogation pour la prime sortie de vacance, prime façade et conditions de versement. Le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielConseil municipalculture
Acquisition d'une borne multimédia pour la Médiathèque municipale (société Alkev)
La commune acquiert une borne multimédia pour la Médiathèque auprès de la société Alkev, pour 3 750 euros HT, avec un contrat de maintenance de 150 euros HT par an.
Document officielConseil municipalpersonnel
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements de travail et EPI (Ligne T)
La commune conclut un accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et d'EPI à ses services, plafonné à 30 000 euros HT par an, pour 12 mois renouvelables trois fois.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 9 avril 2026 : approbation de procès-verbaux, indemnités, commissions, désignations de représentants et délégations au maire.
Document officielMars 2026 4 décisions
Conseil municipalélections
Élection du maire de Castelsarrasin (premier tour)
Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret. Résultat du dépouillement : 33 votants, 25 voix pour un candidat, 8 bulletins blancs ou nuls selon le décompte. Le président de séance proclame l'élection du candidat ayant obtenu la majorité absolue.
Document officielConseil municipalélections
Élection des adjoints au maire (liste présentée)
Le conseil municipal élit la liste des neuf adjoints au maire, présentée au scrutin secret. La liste obtient la majorité absolue et ses membres reçoivent l'écharpe tricolore.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal fixe à sept le nombre des adjoints au maire, élit les adjoints et désigne le secrétaire de séance.
Document officielConseil municipaldivers
Détermination du nombre d'adjoints au maire
Le conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire, maximum autorisé par la loi pour un effectif de 33 membres.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2025 : ventes de parcelles et de voies communales, subventions associatives, convention de partenariat, avenant de concession portuaire, dérogations au travail du dimanche.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 du SPANC, approuve des conventions et un marché, une opération OPAH-RU, la cession de parcelles et le classement d'une voie dans le domaine public.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, des conventions, les budgets, les tarifs et des autorisations de programme, prend acte de rapports et fixe les sièges communautaires.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 11 février 2025, des conventions, des modifications de postes et de véhicules, l'intégration des VRD du lotissement Saint-Jean des Vignes et la désaffectation d'une parcelle de la commune.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle DD n°152, ex Caserne Banel, à Castelsarrasin, à la société KALILOG.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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