Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de l'Honor-de-Cos a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 91 460,73 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Document de transmission en préfecture : accusés de réception (AR) de délibérations reçues et publiées le 23/03/2026. Aucune décision municipale identifiable dans le texte.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationdivers
Page de publication des délibérations transmises à la Préfecture : accusés de réception et dates de réception et de publication, sans objet décisionnel précisé.
Document officielDélibérationdivers
Page d'accusés de réception préfectoraux listant des délibérations transmises au contrôle de légalité, sans contenu décisionnel précisé.
Document officielDélibérationfinances
Note de synthèse du compte administratif 2024 de la commune : présentation des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, de l'encours de dette et des subventions versées aux associations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe du CCAS, présenté par le comptable public, après contrôle de concordance avec le compte administratif.
Document officielDélibérationvoirie
La commune présente un plan de financement pour les dégâts dus aux orages, avec deux devis de l'entreprise Gomes TP pour un total de 91 460,73 € HT, financé à 30 % par le Département et le reste en autofinancement. Elle joint aussi un plan de division d'un chemin rural et des parcelles concernées.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement de Honor de Cos pour l'exercice 2025, équilibrant les sections d'exploitation et d'investissement à 136 021,37 euros chacune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement d'Honor de Cos pour l'exercice 2025, qui ajuste les crédits de la section d'exploitation à 7 000 euros en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Compte de gestion 2024 du budget principal de la commune, présenté par le comptable public : bilan, compte de résultat et exécution budgétaire. Document de contrôle, sans décision d'engagement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr