Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bressols a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2025 et le 5 juin 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 2 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 5 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets6 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 1 décision

5 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bressols, réuni le 5 juin 2026, adopte une série de délibérations : désignations, indemnités, commissions, acquisition d'un bien immobilier, délégations au maire, création d'un poste d'adjoint technique, jurés d'assises, délégués sénatoriales et élection d'une adjointe.

Vote à l'unanimitéchemin des Barthes, parcelle cadastrée section ZW 185

Document officiel

Avril 2026 1 décision

20 avril 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal de Bressols affecte le résultat 2025 du budget commune : report de 2 039 042,51 € en fonctionnement et de 641 917,30 € en investissement. Adopté à l'unanimité des 26 votants.

2,04 M€Vote 26 pour · 0 contre · 0 abstention

Document officiel

Mars 2026 1 décision

30 mars 2026Délibérationfinances

Rapport d'orientation budgétaire 2026 présenté au conseil municipal : contexte économique, mesures de la loi de finances 2026, situation financière locale et orientations d'investissement. Prise d'acte du débat par délibération.

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

26 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bressols tient sa séance du 26 janvier 2026 : désignation d'un secrétaire, approbation de procès-verbaux, avenants CRTE, motion sur les services publics de réseaux, acquisition d'un bien, création de poste et financements du nouveau cimetière.

chemin des Rigauds (nouveau cimetière) ; route de Montech, parcelle ZW 195 (bien acquis)

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

29 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bressols du 29 septembre 2025 adopte une série de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, dénomination des voies, PEDT, stores du centre culturel, avis sur une demande d'autorisation environnementale pour la LGV, convention risque santé, référent AVDHAS, et ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

vers 2025Arrêté du mairevoirie

Fermeture temporaire au public de la passerelle piétonne du Parc du Vergnet du 3 au 4 novembre 2025, pour travaux de reprise de contreventement confiés à l'entreprise Vertigo.

Passerelle piétonne du Parc du Vergnet

Document officiel

Mai 2025 2 décisions

26 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025, décide l'acquisition d'un ensemble immobilier place du Centre Commercial et adopte une décision modificative n°1 du budget.

Vote 21 pour · 1 contre · 0 abstention13 place du Centre Commercial (parcelles AD 146 et 148)

Document officiel

5 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bressols, réuni le 5 mai 2025, examine une série de points : renouvellement d'une zone d'aménagement différé liée à une future gare TGV, création d'une réserve communale de sécurité civile, création de postes et d'un emploi temporaire, avenant de cybersécurité, et prise d'acte d'un rapport de la chambre régionale des comptes.

Vote 21 pour · 1 contre · 0 abstention

Document officiel

Avril 2025 1 décision

7 avril 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal de Bressols approuve le compte financier 2024, les affectations de résultats, le budget primitif 2025 et les subventions, fixe les taux d'impôts locaux et procède au tirage au sort des jurés d'assises pour 2026.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

10 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal élit deux titulaires et un suppléant à la commission intercommunale d'aménagement foncier, prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2025, approuve des engagements pour la création de logements au profit de la gendarmerie de Montauban, et régularise une acquisition foncière chemin de la Bretonne.

Vote à l'unanimitéchemin de la Bretonne

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr