Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Moissac a décidé
353 décisions publiées par la commune entre le 4 juillet 2025 et le 22 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 320 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 21,44 M€dans 251 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances90 décisions sur 353
Octobre 2026 11 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire prend un arrêté de mise en sécurité du 9 quai Ducos.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité urgente d'un immeuble rue de la Régie : purge des éléments instables, balisage de la façade et neutralisation d'un câble, dans un délai d'un mois. Le bâtiment est interdit à l'occupation.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité du 3 quai Ducos.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté municipal portant mise en sécurité de l'immeuble situé au 5 quai Ducos ; le dispositif n'est pas lisible dans le texte transmis.
Document officielDécision du maireenvironnement
Le maire signe une convention avec l'association APATG pour réguler les pigeons de ville. La commune fournit blé ou maïs et eau, et verse 4 € par pigeon capturé, trimestriellement. Convention valable pour 2026.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de prestation avec la société Sud Ouest Artifices pour un embrasement de l'abbatiale le 19 décembre 2026, pour 3 600 euros TTC.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire signe un contrat de maintenance du photocopieur de l'accueil jeunes avec l'UGAP, pour cinq ans, à 8,325 € HT par trimestre.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat d'assistance et de communication « Passeréliste » avec la société URBAFLUX pour la téléassistance des équipements de l'aire de camping-cars, pour un an, moyennant 2 350 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire accepte l'adhésion de la commune à l'Association des Piégeurs Agréés de Tarn-et-Garonne pour la régulation du pigeon de ville, moyennant 20 euros annuels pour 2026.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune loue trois places de stationnement du parking du Moulin à l'Office de Tourisme intercommunal, du 1er avril au 31 octobre 2026, pour les marcheurs et pèlerins. Loyer : 60 euros par mois puis 90 euros.
Document officielSeptembre 2026 310 décisions
Décision du maireculture
Signature d'une convention d'engagement avec l'entreprise « Aux ateliers de Nell » pour un atelier créatif de fabrication de bijoux en origami à la médiathèque, le 10 décembre 2022, pour un coût de 230 euros TTC transport compris.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Mise à disposition gratuite, pour un an, de l'ancien abattoir communal 23 chemin du Vignoble à l'association Escale Confluences pour l'action sociale (halte de jour, permanence sociale). Les charges de consommation restent à sa charge.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire sollicite une subvention de l'État et du Conseil départemental pour la mise en place d'un système de sécurisation et de gestion des accès à l'hôtel de ville, estimé à 19 218,05 € HT.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire signe une convention de formation professionnelle pour un agent des services techniques avec la SARL Sécurité et Conduite : stage permis CE de 105 heures, du 11 juillet au 1er août 2022, pour un coût de 1 662,50 euros.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe une convention avec une animatrice privée pour un atelier grainothèque à la médiathèque le 1er octobre 2022, à titre gracieux.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe une convention avec l'association Toulouse Manga Gakuen pour un atelier de dessin manga à la médiathèque de Moissac, le 2 novembre 2022, pour 12 enfants, au coût de 408,22 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat de maintenance pour le photocopieur du service cimetière, confié à l'UGAP, pour cinq ans, avec une facturation trimestrielle selon le nombre de copies.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat de maintenance du copieur de la bibliothèque municipale avec l'UGAP, pour cinq ans, au tarif trimestriel forfaitaire de 5,682 euros HT.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de cession de droits de représentation avec l'association Sound and Souls pour un concert à la médiathèque le 1er juillet 2022, pour 3 870 euros TTC.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire signe un contrat d'assistance et de communication « Passeréliste » avec la société Urbaflux pour la gestion des bornes et barrières de l'aire de camping-cars, pour trois ans, moyennant 2 055 € HT par an.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire signe un avenant au contrat de maintenance Mélodie avec la société Arpège pour le service état civil, afin de couvrir un nouveau serveur et une nouvelle base de données. Coût annuel de 45,00 € HT.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe les contrats de la programmation événementielle de septembre à décembre 2022 au Hall de Paris : spectacles, conférence, soirées et concerts, pour des cachets allant de 600 à 15 825 euros.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe les contrats de la programmation événementielle de mai à juillet 2022 : un spectacle d'humour, un groupe musical et un concert public pour adolescents.
Document officielDécision du maireénergie
Le maire décide de souscrire un contrat d'électricité provisoire avec EDF Collectivités pour le chantier de l'église Saint-Julien, du 27 mai au 31 décembre 2022.
Document officielDécision du maireculture
Le maire décide de demander à la Région Occitanie une subvention de 50 % pour un concert de la Main Harmonique lors des Journées européennes du patrimoine du 17 septembre 2022.
Document officielDécision du mairepetite enfance
Le maire décide d'organiser un spectacle de fin d'année « Le violon qui chante » pour la crèche municipale, présenté par une association, le 7 décembre 2022, pour 592,25 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac signe une convention tripartite avec Tarn et Garonne Arts et Culture et la fédération départementale des sociétés musicales pour un concert de l'orchestre départemental d'harmonie et de chorale, à titre gracieux.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac signe un contrat de cession de droit d'exploitation pour un concert « Le Moyen Âge chante Noël » le 16 décembre 2022 à l'Abbatiale Saint Pierre, pour 1 920 € TTC.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire de Moissac renouvelle l'adhésion de la commune au CAUE 82 pour 2022, moyennant une cotisation de 1 500 euros, jusqu'au 31 décembre 2022.
Document officielDécision du mairedomaine-public
Le maire autorise la SARL Les Vedettes Occitanes à occuper temporairement le domaine public communal pour cinq mois, de juin à octobre 2022, moyennant une redevance mensuelle fixe et un accès électricité ponctuel.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire accepte qu'un agent du service enfance suive une formation BAFA auprès de l'IFAC Midi-Pyrénées, du 17 au 24 décembre 2022, pour un coût de 424 euros.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le document présente le volet réglementaire du plan de prévention des risques de glissement de terrain de Moissac, approuvé comme servitude d'utilité publique. Il définit les zones d'interdiction et de prescriptions.
Document officielDécision du maireculture
La commune souscrit une convention de commercialisation de billetterie en ligne avec la société FESTIK pour la saison culturelle 2022-2023, avec une commission de 2 % TTC du prix du billet (minimum 80 centimes).
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune souscrit un contrat de prestation ponctuelle avec la société APAVE SUDEUROPE pour la vérification électrique des installations temporaires de la fête des fruits sur l'esplanade de l'Uvarium, pour 290,00 € HT.
Document officielDécision du mairefestivites
La commune souscrit un contrat d'électricité provisoire auprès d'EDF Collectivités pour la manifestation « Feu d'artifice Pentecôte » au camping du Bidounet, du 30 mai au 7 juin 2022.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune souscrit un contrat avec la société APAVE Sudeurope pour un diagnostic visuel de solidité de l'église de Montescot, suite à l'apparition de fissures. Montant forfaitaire de 1 680 € HT.
Document officielDécision du maireécole
La commune sollicite une subvention du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour la mise en place d'un système de sécurisation et de gestion des accès aux écoles Mataly, Firmin Bouisset et Louis Garde, sur une base de travaux estimée à 46 780,21 € HT.
Document officielDécision du mairesport
La commune sollicite des subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence nationale du sport pour réaménager le complexe sportif Jo-Carabignac et le parc Petit Bois, pour un coût estimé à 1 181 738,56 € HT.
Document officielDécision du mairepetite enfance
La commune signe une convention de prestation de services avec le comité départemental EPGV de Tarn-et-Garonne pour des séances de gymnastique à la crèche Les Grappillous, pour la saison 2022-2023.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe une convention avec l'association Confluences pour un atelier de lecture à voix haute et une soirée littéraire à la médiathèque, dans le cadre du festival Lettres d'Automne, pour 1 700 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le fils du roi d'Irlande » pour la médiathèque, représentation le 18 juin 2022, pour 714,77 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe les contrats de programmation des festivités de février à août 2023, pour un total de spectacles et cachets d'artistes listés dans la décision.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe avec l'association pour l'Histoire Vivante un contrat pour des animations historiques sur la promenade du moulin les 24 et 25 septembre 2022, pour 3 700 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe avec l'UGAP un contrat de maintenance du photocopieur du service ressources humaines, pour une durée de cinq ans, avec règlement trimestriel.
Document officielDécision du mairefinances
La commune retire sa décision n° 2022-102 demandant des subventions à l'État et au Département pour sécuriser l'accès à l'hôtel de ville, celle-ci étant jugée illégale.
Document officielDécision du maireassociations
La commune renouvelle son adhésion à l'Association des Communes du Canal des Deux Mers pour l'année 2022, pour une cotisation totale de 1 010,91 euros. Cette décision annule et remplace la décision n°2022-28.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune passe un avenant n°1 au marché de mise aux normes d'accessibilité du camping du Moulin de Bidounet (lot menuiseries) avec la SARL BSA, pour une plus-value de 580 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met gratuitement à disposition de l'association Moissac Animation Jeunes un ensemble immobilier situé 23 faubourg Sainte-Blanche, pour trois ans, du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2025.
Document officielDécision du mairefoncier
La commune fixe le nouveau loyer annuel du bail du Centre des Finances Publiques de Moissac, 12 boulevard Lakanal, à compter du 22 novembre 2021, par avenant de révision triennale.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac souscrit un contrat de prestation avec la SAS Mon Courtier Energie pour un accompagnement au décret tertiaire et la gestion des contrats de gaz et d'électricité de ses sites, pour 3 900 euros HT par an.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune de Moissac souscrit un contrat de maintenance des ascenseurs et monte-charges du Hall de Paris avec la société Ascenseurs et Automatismes de Gascogne, pour un an renouvelable.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Moissac sollicite auprès du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne une subvention pour les travaux de voirie rurale de l'année 2022, dont le coût estimatif s'élève à 245 323,42 euros.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac signe une convention avec une entreprise pour un escape game mobile à la médiathèque, deux séances le 29 octobre 2022, pour 520 euros TTC transport compris.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Moissac signe un contrat de prestation ponctuelle avec SNCF Réseau pour l'analyse du dossier de réfection de la voirie L640 PK178+238 : analyse, documents de sécurité et déplacement sur chantier.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac renouvelle son adhésion à l'association Occitanie Livre & Lecture pour un montant de 70 euros TTC, valable un an (2022), afin de bénéficier de son accompagnement et de son expertise pour la médiathèque.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac organise l'élection de Miss Elégance Midi-Pyrénées avec le Comité Miss Elégance Midi-Pyrénées, pour un contrat de prestation de 3 500 € TTC pour la représentation du 26 novembre 2022.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune de Moissac décide de souscrire un contrat de maintenance et réadossement Cœur VSP avec la société SPIE ICS, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune de Moissac décide de souscrire un contrat de contrôle en service de ses appareils distributeurs de carburant à la capitainerie avec la société MADIC C.E.S., pour trois ans, pour un coût annuel de 92,00 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
La commune de Moissac décide de louer, auprès de la SARL LOCALU, un bungalow nu avec porte en pignon et un bungalow sanitaire pour la fête de la Pentecôte, du 31 mai au 8 juin 2022, pour 1 318,00 € HT.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac décide de demander à la DRAC Occitanie une subvention de 6 500 euros pour développer une programmation patrimoniale liée au label Ville d'art et d'histoire, destinée au jeune public, aux habitants et aux visiteurs.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Moissac attribue à l'entreprise BSA le marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures des écoles Montebello et du Sarlac, pour 137 800 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Moissac attribue le marché de démolition de bâtiments à l'entreprise Cassin Désamiantage Démolition, pour un montant hors taxes de 145 790 euros.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune attribue deux accords-cadres de services de télécommunications : le lot 1 (téléphonie et transmission de données) à CELESTE et le lot 2 (téléphonie mobile) à SFR, pour la période 2023-2026.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune accepte un avenant n° 1 au marché de restauration de la couverture et du clocher-porche de l'église Saint-Pierre, portant le montant de +4 369,20 € HT suite à des modifications d'amélioration du projet.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune accepte un avenant n° 1 au marché de mise aux normes d'accessibilité du camping Le Moulin de Bidounet, lot 06 (cloisons et sanitaires), attribué à la SARL Atelier Art et Bois, pour 432 € HT, portant le marché à 81 388 € HT.
Document officielDécision du mairetarifs
Fixe les tarifs du camping municipal Le Moulin du Bidounet pour l'année 2023. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans grille tarifaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer des emplois permanents. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission préfectorale ; le détail des postes et leur nombre ne figure pas dans le document.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention d'occupation du domaine privé de la commune avec la Région. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le détail du dispositif.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 de l'exercice 2026 du budget annexe du camping de Moissac, qui ajuste les crédits budgétaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en créance éteinte une somme impayée, suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif d'un débiteur de la commune.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide de recourir à un prestataire externe pour le recensement de la population 2027. Le texte fourni ne contient que des mentions techniques de transmission préfectorale, sans le corps de la délibération.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire modifie l'acte constitutif de la régie de recettes de l'aire de stationnement des camping-cars. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; l'objet exact de la modification n'y figure pas.
Document officielDécision du mairefinances
La commune modifie l'acte institutif de la régie de recettes chargée de l'encaissement des locations de salles municipales et de matériels. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDécision du maireurbanisme
Exercice du droit de préemption urbain par délégation du président de la communauté de communes pour le bien cadastré DL 135, sis 29 faubourg Sainte-Blanche.
Document officielDécision du maireculture
Signature de contrats pour la programmation culturelle d'octobre à décembre 2025 : spectacle, cinéma, conférence, concert de chorale et concert de Noël, pour un total de 11 405 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Signature d'un contrat de maintenance du photocopieur du camping avec l'UGAP pour cinq ans, pour un coût trimestriel de 42,857 euros HT.
Document officielDécision du mairenumérique
Signature d'un contrat SaaS avec la société Berger-Levrault pour les redevances des logiciels Finances, pour 36 mois à compter du 1er août 2025, au coût annuel de 9 659,89 € HT révisable.
Document officielDécision du mairenumérique
Signature d'un contrat SaaS avec la société Berger-Levrault pour la redevance annuelle des logiciels RH, pour 36 mois jusqu'au 31 décembre 2027, révisable selon l'indice Syntec.
Document officielDécision du mairesocial
Renouvellement pour un an, du 20 octobre 2025 au 19 octobre 2026, de la mise à disposition gratuite de l'ancien abattoir, 23 chemin du Vignoble, à l'association Escale Confluences pour une action sociale d'aide aux personnes en précarité.
Document officielDécision du mairetourisme
Renouvellement de l'adhésion de la commune à la société Triplancar pour 2025, plateforme de promotion auprès de voyagistes pour développer la fréquentation groupe de l'Abbaye de Moissac, cotisation annuelle de 273,60 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Renouvellement de l'adhésion de la commune de Moissac à la Fédération européenne des sites clunisiens pour l'année 2025, moyennant une cotisation de 1 800 euros.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe une convention de mise à disposition d'un terrain communal à la société Libertium pour le Salon du camping-car, du 20 au 27 mai 2025, montage et démontage compris.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire signe un contrat de service avec la société ARPEGE pour la plateforme dématérialisée de transfert des actes d'état civil (E-Demat) et sa maintenance. Coût annuel de la maintenance globale 2026 : 1 939,46 euros HT.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire signe un contrat de prestation de sécurité avec la société CSGP Sécurité pour le village de Noël, du 18 au 24 décembre 2025, pour un coût de 3 539,16 euros TTC.
Document officielDécision du maireevenementiel
Le maire signe un contrat de prestation avec la société Linkaband pour les animations de la fête des fruits 2025, pour un cachet de 634,40 € TTC le 14 septembre 2025.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de prestation avec la société LIVETONIGHT SAS pour un concert le 22 décembre 2025 dans le cadre du Village de Noël, pour un cachet de 1 560 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de prestation avec la société Aron Cluster (Linkaband) pour un concert le 7 juin 2025, esplanade du Moulin, dans le cadre de la Pentecôte organisée par le service Événementiel.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe un contrat de maintenance préventive des portes sectionnelles manuelles ou motorisées des bâtiments communaux. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectoral ; le montant et le prestataire ne sont pas précisés.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat de maintenance pour le photocopieur du service accueil, conclu avec l'UGAP pour cinq ans. Coût trimestriel de maintenance de 4,16 euros HT plus le coût des copies.
Document officielDécision du maireécole
Le maire signe un contrat de maintenance pour le photocopieur de l'école Louis Gardes, conclu avec l'UGAP pour cinq ans, pour un coût total de maintenance de 111 euros HT.
Document officielDécision du mairesport
Le maire signe un contrat de maintenance du photocopieur du centre sportif Armand Rigal avec l'UGAP, pour cinq ans, au tarif trimestriel forfaitaire.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire signe un contrat de maintenance du logiciel Docuware avec la société Toshiba, pour 36 mois, au coût trimestriel de 2 338,11 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire signe un contrat de maintenance annuel de la station de pompage alimentant les pompes à chaleur du Hall de Paris à Moissac, confié à la société Mispouille Hydraulique pour trois ans.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat de location d'un photocopieur Canon pour le service communication, auprès de BNP Paribas Lease Group, pour 2 ans au tarif de 354 € HT par trimestre.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire signe un contrat de formation professionnelle AIPR avec l'organisme Formation Pro 65 pour douze agents des services techniques, pour un coût de 1 200 € HT.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat d'engagement avec la société GAF'ALU Productions pour une représentation du spectacle « Illusions Perdues » à la médiathèque le 22 janvier 2026, pour un coût de 680 € TTC, transport offert.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec la société Sud Ouest Artifices pour un embrasement de l'Abbatiale le 20 décembre 2025, place Roger Delthil, pour un coût de 3 600 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec la société Productions Chantaconia pour une prestation artistique lors de la Fête de la Libération le 20 août 2025, pour un cachet de 2 547,83 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec la société LiveTonight pour les animations de la fête des fruits 2025, prévues le 13 septembre à l'esplanade du Service Evènementiel.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec la société Halltimes pour une prestation de livepainting lors de la fête des fruits du 13 septembre 2025, pour un cachet de 2 400 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec la compagnie CAM & LEO CVE Prod pour une représentation le 19 septembre 2025 au Cloître de Moissac, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec l'entreprise Et Hop Atelier pour des ateliers créatifs et la location d'une scénographie de Noël à la médiathèque, du 27 novembre 2025 au 15 janvier 2026, pour 910 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat annuel avec la SAS Igienair pour la mise en propreté des extractions de buées grasses en cuisines de cinq équipements communaux, pour un an renouvelable par tacite reconduction.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe les contrats et conventions de partenariat de la programmation culturelle d'octobre à décembre 2025, pour un coût total de 111 405 euros. Cette décision remplace la décision n°2025-97.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe les contrats de la programmation culturelle de la médiathèque de mai à novembre 2025 : cinq dates d'animation, dont un atelier intervenant pour un cachet de 450 euros.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire signe les contrats de formation AIPR (huit agents) et habilitation électrique (trois agents) des services techniques avec Formation Pro 65, pour un coût total de 1220 euros HT.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe le contrat du spectacle humoristique de SELLIG au Hall de Paris le 27 septembre 2025, pour un cachet de 9 538,50 € TTC, organisé par le service festivités.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe le contrat de nettoyage des vitreries des écoles et de divers bâtiments communaux avec la SARL Luka Service Propreté.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire signe le contrat d'hébergement en auberge de jeunesse à Paris pour le séjour du Conseil municipal d'enfants, du 22 au 24 octobre 2025, pour 2410 euros.
Document officielDécision du mairefestivites
Le maire signe le contrat avec la Protection Civile pour la sécurité des Fêtes de Pentecôte 2025 (6 au 9 juin 2025) à Moissac, pour un coût de 4518 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe deux contrats de prestation pour animations du village de Noël, du 20 au 24 décembre 2025 : un spectacle par la société Anim'Loc et un petit train par un prestataire privé.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe deux contrats avec la société Electroson Studio pour une animation son et lumière sur la face de l'Abbatiale, du 25 juillet au 17 août 2025, pour un total de 47 998,80 € TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire résilie la convention précaire de mise à disposition du logement situé 22 bis avenue du Sarlac, au stade municipal, occupé par un ancien agent municipal. L'occupant doit quitter les lieux avant le 30 avril 2025.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire renouvelle pour 12 mois l'abonnement au logiciel de visioconférence auprès de la société Interstis Partenaires, pour 285,00 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire renouvelle l'adhésion de la commune à l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de Tarn-et-Garonne pour un an (2025), moyennant une cotisation de 0,26 € par habitant.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire reconduit pour l'année 2025 les accords-cadres de services de télécommunications (lot 1 téléphonie fixe et internet, lot 2 téléphonie mobile), pour un montant minimum de 12 000 € et maximum de 40 000 € HT.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire fixe les tarifs des cimetières de Moissac : concessions, columbariums, caveau provisoire, dispersion des cendres et prestations municipales, applicables au 1er juillet 2025. Cette décision annule et remplace la décision n° 2025-131.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de solliciter une subvention de l'État (DRAC) et de la Région pour l'entretien des toitures de cinq édifices classés monuments historiques, tranche 2025 d'un programme pluriannuel, pour un montant d'opération de 33 517,38 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de solliciter une subvention auprès de l'État (DRAC) pour la restauration de la porte nord de l'abbatiale Saint-Pierre, endommagée par un acte de vandalisme. Coût estimé à 7 635 euros HT.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire décide de signer un contrat de maintenance du photocopieur du centre ados, avec l'UGAP, pour une durée de cinq ans, à 16,65 € HT par trimestre.
Document officielDécision du maireculture
Le maire décide de signer les contrats de programmation culturelle de la médiathèque municipale pour octobre à décembre 2025 : conférence, rencontre d'auteur, ateliers, spectacle jeunesse.
Document officielDécision du maireculture
Le maire décide de signer les contrats d'animation de la saison culturelle de janvier à juin 2026.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac signe un contrat de prestation avec une intervenante pour la Nuit des étoiles du 20 juillet 2025, au cloître de Moissac, pour un cachet de 1000 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac signe un contrat de prestation avec la société Aubrun Organisation pour l'événement « La fête de la Libération » du 20 août 2025, pour un coût de 570 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac signe un contrat de prestation auprès de la société CL production pour la programmation de l'événement Pentecôte les 8 et 9 juin 2025, pour 1 440 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire de Moissac signe un contrat de maintenance de trois ans avec la société Mispouille Hydraulique pour l'entretien de la filtration automatique du Hall de Paris, pour 1 525,20 € HT par an.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire de Moissac signe un contrat de contrôle technique avec la SAS Socotec Construction pour les travaux de restructuration de l'église Saint-Martin, pour une durée de huit mois.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire de Moissac signe un contrat avec Bureau Veritas Construction pour des vérifications techniques de mise en conformité du système de sécurité incendie de la médiathèque, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire de Moissac signe un avenant au contrat de maintenance GEODP module placier avec la société Sogelink, modifiant l'annexe B (abonnements appareil mobile et data M2M). Coût annuel de 360 € HT, effet au 1er avril 2025. Annule et remplace la décision n° 2025-89.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire de Moissac signe un avenant au contrat d'entretien de l'élévateur PMR de l'école Montebello avec la SAS ERMHES, ajoutant une option forfait téléphonique via passerelle GSM pour 120,00 € HT par an.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire de Moissac signe les contrats de programmation des actions patrimoniales du service patrimoine pour juin à août 2025 : une animation par l'association Campagnes vivantes, des soirées cinéma avec Quercimages et un spectacle de la compagnie Née au Vent.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Moissac modifie la régie de recettes « Guichet unique » en fixant l'encaisse maximale du régisseur à 50 000 euros, applicable au 1er octobre 2025.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire de Moissac décide de souscrire un contrat de maintenance préventive (MCO, heures ouvrées) avec la société SPIE ICS, pour un an, pour 2 853,33 € HT.
Document officielDécision du maireénergie
Le maire de Moissac décide de souscrire un contrat d'électricité provisoire avec EDF pour les événements communaux à l'Uvarium, du 2 juillet au 30 septembre 2025, au tarif de 30,01 € HT par mois d'abonnement et 9,495 € HT par kWh.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac décide de solliciter des aides financières pour organiser la manifestation annuelle « Moissac : Fruits et Saveurs » 2025 sur l'esplanade de l'Uvarium, du 12 au 14 septembre 2025, pour un budget prévisionnel de 40 300 euros.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire de Moissac décide de signer un contrat avec la société OZA France pour la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels de la collectivité, pour 4 519 € HT.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire de Moissac décide de renouveler l'adhésion de la commune à l'Association des communes du Canal des Deux Mers pour l'année 2025, pour un montant total de 1 012,47 euros.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac décide de programmer une conférence sur la prévention des écrans pendant l'enfance, animée par Anne Lise Ducanda, le 20 mars 2025, pour un cachet de 1 255 euros TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise la signature d'une convention de mise à disposition de la partie droite de l'ancien séminaire à l'Office de Tourisme Intercommunal, pour trois ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028, moyennant un loyer mensuel de 400 euros.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire autorise la signature d'une convention de location de trois places de stationnement au parking du Moulin pour l'Office de Tourisme intercommunal, du 1er avril au 31 octobre 2025, moyennant 30 euros mensuels par place.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire autorise la signature d'une convention d'occupation d'environ 180 m² d'un terrain communal avenue du Chasselas au profit de la Caisse d'Épargne, pour y installer une banque mobile pendant les travaux de rénovation de l'agence, du 9 juillet 2025 au 8 février 2026, moyennant 2 000 euros par mois.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire autorise la signature d'un contrat de prêt à usage gratuit de trois parcelles communales à la SARL Les Vergers de Saint-Pierre, pour un usage agricole, du 1er juin 2025 au 31 mai 2028.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et le remplacement du système de vidéo protection à la société ORIA, pour 23 820 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire accepte un pack d'intervention de 6 jours avec la société Berger-Levrault pour la mise en place des logiciels finances et ressources humaines. Coût : 7 854,00 € TTC. Validité 12 mois, plus 3 mois complémentaires.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte un avenant n°2 à l'accord-cadre de fourniture de matériel pédagogique, travaux manuels et arts (lot 3) conclu avec la société LACOSTE, portant le montant maximum de la période initiale de 19 000 € HT à 22 800 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte un avenant n°1 au marché d'acquisition d'un tracteur neuf avec reprise, attribué à la société JARDI MOISSAC. Le montant passe de 42 480 € HT à 42 980 € HT, la reprise de 500 € HT faisant l'objet d'un titre.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte un avenant n°1 au marché d'acquisition d'un camion polybenne neuf avec reprise, distinguant l'achat du véhicule et la reprise. Le montant HT passe de 105 875,50 € à 110 875,50 € hors reprise ; la reprise de 5 000 € HT donnera lieu à un titre.
Document officielDécision du maireculture
Le Maire signe un contrat de prestation avec la société Organic-Concept (Toulouse) pour la programmation du Village de Noël, du 20 au 24 décembre 2025, place des Récollets, pour un cachet de 2 390,88 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le Maire de Moissac signe des contrats de prestations artistiques pour les animations des « Marchés des Estivales 2025 », programmées sur la place des Récollets entre juillet et août, pour un coût total d'environ 4 000 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La ville de Moissac signe les contrats de la programmation culturelle estivale de juillet à septembre 2025, pour un coût total de 22 142,68 euros d'animations.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune souscrit un contrat de contrôle technique pour les travaux de réfection de la toiture du marché couvert, confié à la société BTP Consultants pour quatre mois, moyennant 4 420 euros HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune souscrit un contrat d'électricité provisoire avec EDF pour alimenter, promenade de l'Uvarium, les événements municipaux, du 2 juillet au 30 septembre 2025.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune souscrit un contrat annuel de maintenance des systèmes de désenfumage naturels de onze bâtiments communaux avec la société BSI 82, pour un an à compter du 1er février 2025, renouvelable tacitement.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune sollicite une subvention du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour la rénovation du kiosque de l'Uvarium et l'aménagement de ses espaces extérieurs, pour un montant estimé à 1 363 653,45 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune sollicite une subvention auprès de la Région Occitanie pour financer les études de réhabilitation de la toiture du marché couvert, estimées à 21 400 € HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune sollicite auprès de la Région Occitanie une subvention pour les études de rénovation énergétique de l'école Louis Gardes, estimées à 39 389,55 € HT. Le financement régional est fixé à 8 450,73 €, le reste étant à la charge de la commune.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe une convention avec la société Festik pour la commercialisation en ligne de la billetterie des saisons culturelles, pour un an, avec une commission forfaitaire par billet vendu.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un contrat de quatre ans avec la société Gescime pour un logiciel de gestion des cimetières, incluant maintenance, assistance et hébergement des données.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune signe un contrat de prestation de surveillance de sécurité avec une entreprise pour la Fête des fruits, les 13 et 14 septembre 2025, sur l'esplanade du Moulin.
Document officielDécision du maireevenements
La commune signe un contrat de prestation avec la SARL Star Jus pour les animations de la fête des fruits 2025, les 13 et 14 septembre 2025, pour un coût de 4 025,30 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat de prestation avec l'artiste JESSEVENT pour un concert le 23 décembre 2025, dans le cadre du Village de Noël, à l'Esplanade du Moulin.
Document officielDécision du mairefestivites
La commune signe un contrat de prestation avec VH 82 pour la soirée événementielle en plein air du 20 août 2025 à Moissac, pour un cachet de 3 000 euros.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat de prestation artistique avec la compagnie Productions Chantaconia pour un spectacle le 21 décembre 2025 au Village de Noël, place des Récollets, pour un cachet de 1 819,86 euros TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un contrat de maintenance pour le photocopieur des services techniques, auprès de l'UGAP, pour cinq ans. Coût trimestriel de 31,169 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune signe un contrat avec la société Tour de Jeu pour une animation de jeux anciens et une exposition sur l'histoire des jeux, lors des Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre 2025, au cloître de Moissac.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune signe un contrat avec la SARL MIDI 2 SECURITE pour assurer la sécurité de la fête de Pentecôte les 7, 8 et 9 juin 2025, pour un coût de 2 260,44 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe les contrats et conventions avec des compagnies et intervenants pour la programmation culturelle de janvier à juin 2025, pour un total de 38 233,20 euros.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe les contrats de la programmation culturelle de la médiathèque de septembre à décembre 2025 : rencontres d'auteur, ateliers et spectacles, pour un total de cachets allant de 300 à 1 400 euros. Cette décision remplace la décision n°2025-123.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune signe avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de logiciel d'aide juridique pour les services état civil et cimetières, pour 652 € HT par an, sur une durée de 3 ans.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe avec l'UGAP un contrat de maintenance du photocopieur e-STUDIO 339CS du service Festivités, pour une durée de cinq ans.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune renouvelle pour deux ans le contrat de location et maintenance du photocopieur du service communication, avec un prestataire d'Auch, à compter du 20 septembre 2025.
Document officielDécision du maireculture
La commune organise la manifestation « Son et Lumière de Moissac 2025 » du 25 juillet au 17 août 2025 sur la face de l'Abbatiale, et sollicite une aide financière selon un plan de financement prévisionnel.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs des accueils de loisirs, de l'accueil périscolaire midi et soir et de l'accueil jeunes, selon le quotient familial, applicables au 1er septembre 2025.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs de la manifestation « Moissac Fruits et Saveurs » 2025 : partenariat financier, stands exposants du Site Remarquable du Goût et exposants locaux.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de souscrire un contrat de mission de coordination SPS catégorie 2 pour les travaux de réfection de la toiture du marché couvert, confié à la société BTP Consultants, pour 2 320,00 euros HT, durée de quatre mois.
Document officielDécision du maireénergie
La commune décide de souscrire un contrat d'électricité provisoire auprès d'EDF pour le service électrique d'événements organisés à la scène du restaurant du Moulin, du 2 juillet au 30 septembre 2025.
Document officielDécision du maireenvironnement
La commune décide de demander des subventions à la Région, à l'Agence de l'eau et au Département pour l'élaboration d'un plan de gestion de l'île de Baucaire.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune demande des subventions à l'État, au Conseil départemental et à la Communauté de communes pour la réhabilitation de la toiture du marché couvert, estimée à 665 818 € HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac souscrit un contrat d'électricité provisoire auprès d'EDF pour alimenter ses événements place Roger-Delthil, du 17/07/2025 au 02/09/2025.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Moissac souscrit un contrat d'assistance et de communication « Passeréliste » auprès de la société Urbaflux pour la téléassistance des équipements de l'aire de camping-cars, pour une durée d'un an, moyennant une redevance annuelle.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Moissac souscrit un contrat avec la société Igienair pour le nettoyage des réseaux de ventilation VMC et le contrôle des débits dans plusieurs écoles et crèches, pour douze mois renouvelables.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune de Moissac souscrit un contrat annuel de maintenance des extincteurs et robinets incendie armés des bâtiments communaux avec la société BSI 82, pour 2 190 euros HT par an, durée d'un an renouvelable tacitement.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Moissac sollicite des subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes pour aménager l'îlot Falhière : déconstruction d'un îlot d'habitations en péril, création d'une placette engazonnée et fouilles archéologiques. Coût estimé 781 021 € HT.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac signe un contrat de prestation avec La Paillole de Sept-Fonts pour animer la Fête des fruits les 13 et 14 septembre 2025, moyennant un cachet de 600 euros TTC.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune de Moissac signe un contrat d'adhésion au logiciel SketchUp Pro de dessin 3D pour ses services techniques, pour un an (2025), au coût annuel de 337 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune de Moissac signe un contrat annuel de maintenance du logiciel RH avec la société Berger Levrault, pour 2 951,99 euros HT par an, valable jusqu'au 31 janvier 2026.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune de Moissac signe un contrat SaaS avec la société Berger Levrault pour une interface entre son logiciel RH et Horoquartz, pour 849,59 euros par an, durée initiale de 36 mois à compter du 1er septembre 2025, révisable annuellement selon l'indice Syntec.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Moissac signe avec la société OCI Urbanisme un contrat de maintenance annuelle des logiciels NetADS pour l'urbanisme, au coût annuel de 780 € HT, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Document officielDécision du maireassociations
La commune de Moissac renouvelle son adhésion pour l'année 2025 au CAUE 82 pour une cotisation de 1 500 euros, jusqu'au 31/12/2025.
Document officielDécision du mairedivers
La commune de Moissac renouvelle son adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l'année 2025, moyennant une cotisation annuelle de 350 euros.
Document officielDécision du mairetourisme
La commune de Moissac renouvelle son adhésion au Club des Sites de Tarn-et-Garonne Tourisme pour 2025-2026, moyennant une cotisation annuelle de 250 euros.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac décide de souscrire un contrat de raccordement électrique de 36 kVA triphasé pour le 5 place Durand-de-Bredon avec Enedis, pour un coût de 1 382,40 euros HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune de Moissac décide de souscrire un contrat de maintenance (MCO) et de réadossement constructeur pour son réseau informatique avec la société SPIE ICS, pour un an (2025), au coût forfaitaire de 3 682,24 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention du Département pour l'entretien des toitures de plusieurs édifices classés monuments historiques, tranches optionnelles 1 et 2 (2025 et 2026), pour un montant d'opération de 75 374,16 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour la rénovation de l'église Saint-Martin (charpentes, couvertures, drainage, aménagement intérieur), sur un coût estimé à 321 365,10 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention de l'État à hauteur de 50 % pour la phase études de la réhabilitation de la toiture du marché couvert, estimée à 54 607,26 € HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention de l'État pour la phase études de la rénovation énergétique de l'école Montebello, estimée à 51 252,90 € HT, financée à 50 % par l'État.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention de l'État pour financer la phase études de rénovation du kiosque de l'Uvarium et l'aménagement des espaces extérieurs.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention de l'État et du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour la rénovation énergétique de l'école Chabrié, opération estimée à 1 118 495,25 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental et de la communauté de communes Terres des Confluences pour la rénovation de l'église Saint-Jacques, après le sinistre de 2023, pour un montant estimé à 681 936,50 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention auprès de l'État, du Conseil départemental et de la Communauté de communes pour réaménager le boulevard Lakanal : suppression des feux, stationnement, accessibilité et embellissement.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention auprès de l'État, de la Région et du Département de Tarn-et-Garonne pour restaurer l'orgue Magen, classé monument historique. Coût estimé des travaux : 332 825 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention auprès de l'État, de la Région Occitanie et du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour des travaux de restauration à l'abbatiale Saint-Pierre, estimés à 6 215 € HT.
Document officielDécision du maireécole
La commune de Moissac décide de solliciter des subventions auprès de l'État, de la Région, du Département, de la communauté de communes et de la CAF pour créer un espace jeunesse dans l'aile sud de l'école Chabrié, pour un coût estimé à 712 476,63 € HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac décide de solliciter des subventions auprès de l'État, de la Région, du Département du Tarn-et-Garonne et de la Communauté de communes pour la rénovation énergétique de l'école Mathaly, estimée à 313 623,27 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Moissac décide de solliciter auprès du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne une subvention pour les travaux d'entretien de la voirie rurale du programme 2025, estimés à 527 342,44 euros TTC.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune de Moissac décide de signer un contrat d'adhésion au logiciel AutoCAD LT 2025 auprès de la société APLICIT, pour une durée d'un an, au coût annuel de 470 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de signer un contrat avec l'entreprise individuelle Le Mille Bornes pour un spectacle conté dans le cloître, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2025, pour un cachet de 300 euros.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune de Moissac décide de signer deux contrats pour les illuminations de fin d'année : location des illuminations auprès de la société Blachère et pose/dépose par l'EURL EMS, pour octobre 2025 à janvier 2026.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de demander à l'État et à la Région Occitanie une subvention pour financer les études de rénovation de l'église Saint-Martin, estimées à 27 958,76 € HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac décide de demander une subvention au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour la rénovation énergétique de l'école Camille Delthil, opération estimée à 396 106,22 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Moissac attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture du marché couvert au cabinet d'architecture Caryatides Architecture, pour 40 617,70 € HT.
Document officielDécision du mairefoncier
La commune de Moissac accepte une convention avec la SAFER Occitanie et la société FCA pour repérer et incorporer les biens vacants et sans maître dans son patrimoine privé. Prestation de repérage de 1 750 euros HT, identification des biens de 450 à 500 euros HT par compte de propriété. Convention de trois ans renouvelable une fois.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac accepte un avenant 2 au bail du Centre des Finances Publiques, 12 boulevard Lakanal, portant le loyer annuel de 30 453 € à 33 498,30 € à compter du 22 novembre 2024, suite à la révision triennale.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'un bâtiment et de son jardin, 22 bis avenue du Sarlac, au profit du Cercle Athlétique Moissagais pour entreposer du matériel sportif, pour 6 mois à compter du 1er août 2025, à titre gratuit.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune autorise la signature d'une convention d'occupation du bâtiment et du terrain sis 220 chemin de la Rhode au profit de Canoë Tarn-et-Garonne, pour stockage de matériel et accès au Tarn, du 23 juillet au 31 août 2025, à titre gratuit.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des écoles Mathaly et Louis Gardes à un groupement d'architecte et de bureaux d'études, pour des honoraires totaux de 72 314,39 euros HT.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune accepte un contrat d'abonnement annuel de mise à jour logicielle pour les outils de diagnostic des véhicules légers des services techniques, pour un coût de 1 085 euros HT par an.
Document officielDécision du maireculture
La Ville de Moissac signe un contrat pour un concert du quatuor Romancero sefardico au cloître de Moissac, dans le cadre de la Nuit Européenne des Musées du 17 mai 2025, pour un cachet de 1150 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La Ville de Moissac signe un contrat avec une association pour une exposition de photographies en plein air, du 4 juillet au 21 septembre 2025, dans le cadre de la programmation patrimoniale estivale, pour un cachet de 6 000 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché d'acquisition d'un camion polybenne neuf avec reprise (lot 1) à Faurie Midi-Pyrénées pour 105 875 € HT, et d'un tracteur neuf avec reprise (lot 2) à Jardi Montauban pour 42 480 € HT.
Document officielDécision du mairepersonnel
Signature d'une convention de formation professionnelle avec le CFPPA de Tarn-et-Garonne pour six agents des services techniques : renouvellement du certificat produits phytopharmaceutiques, pour un coût de 1 380 euros HT.
Document officielDécision du mairesport
Signature d'un contrat de maintenance de la piscine du camping municipal avec la société Aqua Technique, pour la saison d'avril à octobre 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Signature d'un avenant n°2 au marché de rénovation énergétique de l'école Pierre Chabrié (lot électricité) avec la société Electricité Industrielle JP Fauché, portant le montant du marché à 140 230,31 € TTC pour installer un SSI de type 1 et des câbles imprévus.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Signature d'un avenant n°2 au marché de rénovation énergétique de l'école Camille Delthil (plomberie sanitaire) avec la SAS Quercy Confort, portant le montant du marché de 205 908,48 € TTC à 212 904,77 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Signature d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du boulevard Lakanal avec le bureau d'études Iris Ingénierie, portant la rémunération de 18 900 € HT à 27 912,49 € HT, suite à l'extension des travaux.
Document officielDécision du mairetarifs
Location de trois places de stationnement au parking du Moulin à Moissac à l'Office de Tourisme intercommunal, du 1er avril au 31 octobre 2026, pour 30 euros par place et par mois.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire signe une convention de formation professionnelle pour deux agents des services techniques avec Goupil Industrie, pour une formation sur l'électricité et l'entretien du véhicule électrique Goupil G4, pour un coût de 2 550 euros HT.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire signe un contrat de prestation de sécurité avec la société CSGP SECURITE pour le village médiéval du 17 au 19 juillet, pour un coût de 2 862 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de prestation avec un pianiste pour une animation d'improvisation musicale tout public à la médiathèque le 20 juin 2026, pour 400 euros toutes charges comprises.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de prestation avec la société Triparty SAS (Linkaband) pour le concert du dimanche soir de la Fête des fruits, le 13 septembre 2026, pour 534 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat de prestation avec la société Animloc pour la programmation du Village de Noël et de la patinoire, du 18 au 23 décembre 2026, pour un coût de 15 000 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec l'association REEL pour une rencontre-atelier avec un auteur illustrateur à la médiathèque, le 27 mai 2026, pour un coût de 310,47 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe un contrat avec l'association JPAE pour un cortège de voitures anciennes lors des fêtes de Pentecôte, le 24 mai 2026, pour 500 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un avenant n°1 au marché de rénovation énergétique de l'école Camille Delthil avec la société RC 82, pour des travaux de plâtrerie et d'isolation liés aux exigences de sécurité incendie. Le montant du marché passe de 74 299,25 € TTC à 83 706,05 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe les contrats d'animations culturelles de janvier à juin 2026 avec des compagnies, associations et artistes, pour un coût total de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Cette décision annule et remplace la décision 2025-199.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe deux contrats de prestation pour la Fête des Fruits : un concert le 12 septembre 2026 et une prestation les 12 et 13 septembre 2026, pour un total de 3 361 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe des contrats pour la programmation culturelle de fin d'année 2026 : une conférence sur l'intelligence artificielle le 10 octobre et un concert le 20 décembre, pour un coût total indicatif de 5 396,25 euros hors frais annexes.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe des contrats de programmation culturelle à la médiathèque d'octobre à décembre 2026 : une exposition et atelier de peinture, des animations d'astronomie et un spectacle pour enfants, pour un coût total de 6 453 euros.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire fixe les tarifs du camping municipal Le Moulin du Bidounet, annulant et remplaçant la décision n°2026-18.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire fixe les tarifs des autorisations de voirie (échafaudage, grue, dépôt, clôture de chantier, stationnement), par jour ou par mois selon la surface et la longueur occupées, applicables au 1er juillet 2026.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire fixe les tarifs de location de matériel (plantes, chaises, tables, podium, palissades), de mise à disposition de véhicules et de personnel municipal, et de location de chalets et stands, applicables à compter du 1er septembre 2025.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire fixe le tarif mensuel d'une place de stationnement au parking du Moulin à 30 euros, applicable à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire décide de demander au Conseil départemental du Tarn-et-Garonne une subvention pour l'aménagement du boulevard Lakanal et du carrefour rue Gambetta, avenue de Gascogne et Chabrié.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac signe un contrat de prestation avec la société AG & CO pour l'animation de la Fête des fruits le 13 septembre 2026, moyennant un cachet de 900 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
Le maire de Moissac signe un contrat de prestation avec la compagnie La Paillole de Sept-Fonts pour animer la Fête des fruits les 12 et 13 septembre 2026, pour 600 euros TTC.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire de Moissac signe un contrat d'un an avec la société EmmeneTonChien.com pour référencer le camping municipal en ligne et mettre en avant le label Qualidog. Coût : 298,80 euros TTC.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire de Moissac demande au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne une subvention pour les travaux de voirie rurale 2026, estimés à 489 091,54 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire de Moissac attribue à la société DERIVERY un accord-cadre pour la fourniture de peinture et le traçage des terrains de sports engazonnés, pour un montant maximum de 4 000 € HT par an, renouvelable deux fois.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire de Moissac attribue l'accord-cadre de fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la commune et du CCAS à la SAS MOONGROUP, pour un montant maximum de 145 000 € HT par an.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise la signature d'une convention de location de la licence de débit de boissons de 4e catégorie n°4327 de l'Espagnette, du 1er mai 2026 au 30 avril 2027, renouvelable un an, moyennant un loyer mensuel de 200 euros TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise la signature d'une convention d'occupation d'un ensemble immobilier au 220 chemin de la Rhode au profit de la société Canoë Tarn-et-Garonne, du 27 mars au 31 décembre 2026, à titre gratuit.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire autorise la signature d'un avenant n°1 à la convention d'occupation d'un terrain communal avenue du Chasselas au profit de la Caisse d'Epargne, pour prolonger l'occupation jusqu'au 7 juin 2026 en raison de retards de travaux.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue à ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES le marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour 3 650 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché d'acquisition d'une balayeuse neuve sur châssis poids lourd avec reprise à la SAS MATHIEU, pour un montant total de 259 486,40 euros TTC reprise incluse.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue l'accord-cadre de travaux de voirie urbaine et de réfection des trottoirs à la société EUROVIA, pour un montant maximum de 650 000 € HT par an, sur une durée d'un an renouvelable trois fois.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue l'accord-cadre de transports scolaires, extrascolaires, périscolaires et du centre des adolescents à la SARL Navettes et Voyages, pour un montant maximum de 70 000 € HT par an, pour un an renouvelable deux fois.
Document officielDécision du maireculture
Le maire annule le contrat de prestation initialement prévu avec SAS F Productions pour le spectacle du 31 octobre 2026 et signe un nouveau contrat de prestation avec un autre artiste pour le même spectacle.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire accepte un contrat d'abonnement annuel à un logiciel de diagnostic automobile pour les véhicules légers des services techniques, au coût de 1 085 € HT par an.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte un avenant n°3 au lot 1 de l'accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, ajoutant au bordereau un produit : crème lotion mains lavante, au prix de 13,62 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre des travaux de réfection de la couverture du marché couvert. Il prolonge la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2026, sans incidence financière.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accepte l'offre de raccordement électrique Enedis n°6264892201 pour un projet résidentiel avenue du Chasselas, puissance 12 kVA monophasé, pour un coût HT de 1 404 €.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire accepte l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de cinq logements communaux, prolongeant la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Les autres clauses restent inchangées.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune souscrit un contrat de mission de coordination SPS pour les travaux de restauration du clocher, du portail sud et du cloître de l'abbaye Saint-Pierre, phase 1, avec la société Socotec Construction, pour 3 705 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune souscrit un contrat de mise en propreté des réseaux d'extraction des buées grasses en cuisines de plusieurs équipements municipaux, avec la SAS Igienair Midi-Pyrénées, pour 36 mois reconductibles. Il remplace le contrat précédent.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune souscrit un contrat de mise en propreté des réseaux VMC et contrôle des débits pour neuf écoles et crèches, avec la société Igienair, pour 36 mois reconductibles. Il remplace un contrat antérieur.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune souscrit un contrat de contrôle technique et de vérification initiale des installations électriques pour les travaux de restauration du clocher de l'abbaye Saint-Pierre, avec la société Socotec Construction, pour 6 900 euros HT sur 26 mois.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
La commune souscrit un contrat avec le Laboratoire départemental de Tarn-et-Garonne pour des prélèvements d'analyses de légionelles sur le site du camping, pour un an jusqu'au 31/12/2026.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune souscrit un contrat annuel de maintenance multisite des installations campanaires de l'Abbatiale Saint-Pierre et de l'église de Sainte-Livrade avec la société Bodet Campanaire, pour 680 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune sollicite une subvention de l'État et du Conseil départemental pour la réhabilitation de la toiture du marché couvert, pour une opération estimée à 664 727,85 € HT. Cette décision se substitue à la décision n°2026-12 du 21 janvier 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un contrat de trois ans avec la société Agysoft pour l'utilisation du progiciel Marco en mode hébergé, incluant la plateforme de dématérialisation des marchés publics, pour 840 € HT par an.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un contrat de maintenance connectée avec abonnement GSM pour les ascenseurs et monte-charges du bâtiment concerné. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectoral, sans montant ni détail du contrat.
Document officielDécision du mairefestivites
La commune signe un contrat avec le bureau de contrôle Apave pour la visite de contrôle électrique de la manifestation « Moissac : Fruits et saveurs » 2026, pour 438 euros TTC.
Document officielDécision du mairetourisme
La commune signe un contrat avec la société Matt Bike pour la mise à disposition de vélos mécaniques à la location au camping municipal du 1er juillet au 31 octobre 2026, avec répartition des recettes 80 % Matt Bike, 20 % camping.
Document officielDécision du maireevenements
La commune signe un contrat avec la société Le Petit Train de Trèbes pour un train au Village de Noël, du 20 au 23 décembre 2026, place des Récollets, pour un cachet de 4 500 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un avenant n°1 au marché de travaux d'électricité de rénovation énergétique de l'école Camille Delthil avec la société Électricité Industrielle JP Fauché, portant le marché de 21 731,24 € TTC à 25 580,23 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un avenant n°1 au marché de rénovation énergétique de l'école Camille Delthil (lot plomberie sanitaire) avec la SAS Quercy Confort, portant le marché de 214 782,00 € à 221 778,29 € TTC pour des modifications de travaux non prévues.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe l'avenant n°1 au marché de rénovation énergétique de l'école Pierre Chabrié (lot électricité) avec l'entreprise Électricité Industrielle JP Fauché, portant le marché de 95 464,80 € TTC à 132 110,75 € TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe des contrats pour la programmation patrimoniale 2026 au cloître de Moissac : expositions, démonstrations d'enluminure, spectacles et conférence, pour des cachets allant de 150 à 2050 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe cinq contrats de prestation pour l'événement de Pentecôte à Moissac : sécurité, animation, croisière fluviale, prestation artistique et organisation, pour un coût total d'environ 8 650 euros TTC.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune programme la prestation de surveillance de sécurité par la société Inter Sécurité pour la Fête des fruits les 12 et 13 septembre 2026, pour un coût de 2 886,30 € TTC, et signe le contrat correspondant.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune prend acte de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de restauration de l'église Saint-Martin, qui enregistre le changement de dénomination sociale du titulaire, désormais STHOA Architecture. Les autres clauses restent inchangées.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs 2026 du camping municipal Le Moulin du Bidounet, applicables pour l'année.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune décide de souscrire un contrat de maintenance du logiciel DuoNET de l'école de musique auprès de la société Ars DATA, pour un an à compter du 1er juillet 2026, renouvelable jusqu'à 3 ans.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune demande une subvention à l'État (DRAC) et à la Région pour l'entretien des toitures de cinq édifices classés monuments historiques, tranche optionnelle 2 de 2026, pour un montant d'opération de 41 856,78 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Moissac souscrit un contrat d'inspection des ouvrages de génie civil (ITSEOA) pour une vingtaine d'ouvrages routiers et ponts, confié à la SAS Bureau Veritas Solutions, pour 6 850 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac sollicite une subvention de l'État et du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour réhabiliter la toiture du marché couvert, pour un montant estimatif d'opération de 833 675,65 euros HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac sollicite des subventions auprès de la Région, du Département du Tarn-et-Garonne et de la Communauté de communes pour la rénovation énergétique de l'école Louis Gardes. Coût estimé de l'opération : 526 984,55 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac sollicite auprès de l'État et du Conseil départemental une subvention pour la réhabilitation de la toiture du marché couvert, estimée à 663 872,16 € HT.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac signe un contrat de prestation avec un intervenant pour le cortège en calèche lors des fêtes de Pentecôte le 24 mai 2026, pour un cachet de 750 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac signe un contrat de prestation avec le complexe canin des Wallabies pour une animation chien de troupeau lors de la Fête des fruits du 12 septembre 2026, pour un cachet de 550 € TTC.
Document officielDécision du mairesport
La commune de Moissac signe un contrat de maintenance de la piscine du camping municipal avec la société Aqua Technique, pour la durée d'ouverture d'avril à octobre 2026. Cette décision remplace la décision n°2026-55.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac signe deux contrats de spectacles pour sa programmation patrimoniale de novembre et décembre 2026 : un concert le 16 novembre et un concert de Noël le 23 décembre à l'abbatiale.
Document officielDécision du maireassociations
La commune de Moissac renouvelle son adhésion à la Fédération européenne des sites clunisiens pour l'année 2026, moyennant une cotisation annuelle de 1 800 euros.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac renouvelle son adhésion à l'association Occitanie Musée pour 2026, moyennant une cotisation annuelle de 525 euros.
Document officielDécision du mairedivers
La commune de Moissac renouvelle son adhésion au CAUE 82 pour 2026, moyennant une cotisation annuelle de 1 500 euros, jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Moissac passe un avenant n°1 au marché de travaux de plâtrerie (lot 3) de l'aménagement urbain avec ascenseur place Durand-de-Bredon avec la SARL RC 82. Le local technique ENEDIS passe en coupe-feu 2 h, ce qui augmente le montant du marché.
Document officielDécision du mairesport
La commune de Moissac décide de souscrire un contrat de maintenance de la zone de pompage du stade Jo-Carabignac avec la société Mispouille Hydraulique, pour trois ans reconductibles, au coût annuel de 990,23 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention de l'État pour financer la maîtrise d'œuvre de la rénovation du kiosque de l'Uvarium, estimée à 17 280 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac décide de solliciter une subvention de l'État et du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour les travaux de confortation de l'église Saint-Jacques, estimés à 1 462 048 € HT.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Moissac décide de solliciter des subventions auprès de l'État, de la Région, du Département du Tarn-et-Garonne et de la communauté de communes pour la rénovation énergétique de l'école Mathaly, estimée à 398 603,86 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Moissac décide de signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec le bureau d'études BET IRIS Ingénierie pour les travaux d'extension du cimetière de la Dérocade, pour 13 440 € HT, durée de travaux estimée à vingt mois.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Moissac décide de signer huit contrats et une convention de partenariat pour la programmation culturelle de juillet à septembre 2026, se substituant à la décision 2025-201.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Moissac décide de contracter auprès de la Banque des Territoires un emprunt de 2 000 000 € sur 20 ans pour financer la rénovation énergétique des écoles Chabrié et Delthil, et autorise le Maire à signer le contrat.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune de Moissac conclut avec la société Berger-Levrault un contrat d'abonnement annuel et de prestations pour transmettre les données du logiciel financier vers la plateforme Manty. Montant première année 2 835 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Moissac autorise le maire à signer une convention cadre immobilier avec la société Agorastore pour la vente aux enchères en ligne de ses biens. La convention dure un an, renouvelable jusqu'à quatre ans, avec des honoraires d'expertise et des commissions fixés par type de bien.
Document officielDécision du mairefinances
La commune confie au cabinet REFPAC-GPAC une mission d'assistance et de suivi pour la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure, pour 2026 à 2028.
Document officielDécision du mairefinances
La commune conclut un marché avec la société Mantic Data Europe pour des licences logicielles d'aide à la décision budgétaire : frais de mise en service de 3 975 € HT à la commande et abonnements annuels de 9 375 € HT, pour une durée ferme de trois ans.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune conclut avec la société Mantic Data Europe un marché de licences annuelles pour les modules logiciels Manty d'aide à la décision budgétaire, avec frais de mise en service.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune autorise à titre provisoire l'utilisation du domaine privé communal pour aménager un accès au chantier et un parking provisoire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue les marchés de travaux de rénovation de deux logements communaux à plusieurs entreprises, pour un total de 357 501,60 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité du système de sécurité incendie et des installations pour personnes à mobilité réduite à l'abbaye et au cloître, au groupement ACCA/CYRIUS, pour 49 049 € HT.
Document officielDécision du maireenvironnement
La commune attribue le marché d'étude sur l'aménagement du bassin versant du Brésidou pour réduire le risque inondation à la société ARTELIA pour 46 400 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché d'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Moissac, en trois lots confiés à deux entreprises.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue l'accord-cadre de fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un réseau de vidéoprotection à la société INEO INFRACOM, pour 583 000 € HT sur deux ans, puis 80 000 € HT par période de reconduction.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune accepte un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre des couvertures des bâtiments classés, actant le changement de raison sociale du titulaire, devenu STHOA Architecture. Les autres clauses restent inchangées.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune accepte un avenant n° 1 au contrat de maintenance des installations de génie climatique, pour y intégrer la maintenance de matériel dans sept bâtiments communaux, avec la SAS Climater Maintenance Sud-Ouest.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune accepte l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du portail sud, du cloître et du clocher, portant le forfait du groupement à 474 449,29 € HT, soit une hausse de 85 788,79 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du lot 10 (sanitaires, ventilation) des travaux de rénovation de deux logements communaux à la SARL Ferrières Thermelec, pour 47 721,55 € HT, après défaillance du candidat initial.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution des lots de travaux de rénovation de deux logements communaux à neuf entreprises, pour un total de 292 242,00 € HT. Le lot 8 n'a reçu aucune offre et le lot 10 fera l'objet d'une nouvelle consultation. Cette décision remplace la décision n° 63.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer et de supprimer des emplois dans le tableau des effectifs de la commune.
Document officielMai 2026 9 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal se prononce sur l'attribution des subventions annuelles 2026 aux associations de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer et de supprimer des emplois au tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Moissac approuve la mise à jour du protocole du temps de travail des agents, pour se conformer aux évolutions réglementaires et harmoniser les règles internes.
Document officielDélibérationfestivites
Le conseil municipal approuve le plan de financement des fêtes de Pentecôte 2026 (22 au 25 mai), budget prévisionnel de 18 000 euros, et autorise le maire à signer les demandes de subvention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement d'astreinte des agents : organisation des périodes, conditions d'intervention et compensation par indemnisation ou repos. Adoption à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil accorde la remise gracieuse totale d'une créance de 49 euros de location de parcelle de jardin familial, la succession de la débitrice décédée étant indigente. La dette est éteinte définitivement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure l'indemnité de maniement de fonds au profit de ses agents comptables, selon les textes applicables aux régisseurs. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe le montant du forfait communal versé à l'OGEC, organisme de gestion de l'enseignement catholique, pour le financement des écoles privées sous contrat.
Document officielDélibérationculture
La commune de Moissac approuve le plan de financement de l'événement « Village médiéval 2026 » des 18 et 19 juillet 2026, budget prévisionnel de 35 000 €, et autorise le maire à signer les demandes de subvention.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Convocation du conseil municipal de Moissac du 28 avril 2026 : ordre du jour de 59 points couvrant désignations, personnel, finances, marchés, aménagement, enfance, culture et décisions du maire. Aucune décision n'est prise par ce document.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal institue une commission extra-municipale des sports. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale ; le dispositif détaillé n'est pas lisible.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal détermine la composition du comité social territorial (CST) de la commune, instance paritaire de représentation du personnel.
Document officielDécision du mairedivers
Le tribunal administratif de Toulouse désigne un commissaire enquêteur et un suppléant pour l'enquête publique sur l'extension du cimetière communal de Moissac.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le projet d'extension du cimetière de la Dérocade, autorise la saisine du préfet, la demande d'un commissaire enquêteur, les études nécessaires et la recherche de subventions, et prescrit l'enquête publique par arrêté du maire.
Document officielDécision du maireenvironnement
La DREAL Occitanie décide que l'extension de 1916 m² du cimetière de la Dérocade à Moissac, demandée par la commune, n'est pas soumise à étude d'impact.
Document officielArrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue dans plusieurs communes de l'Aveyron et de la Charente, pour les périodes du 9 au 24 février 2026. Les dommages ouvrent droit à la garantie des assurés selon leurs contrats.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Moissac approuve les procès-verbaux, le débat d'orientation budgétaire 2026 et plusieurs conventions, marchés et cessions. Il autorise notamment un accord-cadre de vidéoprotection et la cession d'une parcelle rue Montesquieu.
Document officielDélibérationdivers
Convocation du conseil municipal de Moissac du 19 février 2026 : ordre du jour comprenant personnel, finances, marchés publics, aménagement, culture, festivités, sports et décisions du maire.
Document officielDécembre 2025 7 décisions
Délibérationintercommunalité
Modification n°6 des statuts de la communauté de communes Terres des Confluences, approuvée par le conseil municipal de Moissac.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les agents communaux, selon les règles fixées par la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Moissac décide de mettre à jour l'organigramme des services de la collectivité, applicable à compter du 1er janvier 2026, afin de tenir compte de la réorganisation interne et de l'évolution des missions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi fonctionnel de directeur des services techniques (ingénieur, bac+5, 35h), à pourvoir au 1er janvier 2026, et annule la délibération du 8 avril 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition d'un agent social du CCAS auprès de la mairie, pour assurer des tâches de direction à la Maison Municipale faute de moyens humains.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Moissac accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 500 000 euros à la Mutualité Française pour l'acquisition et l'aménagement d'un espace mutualiste au 1 rue du Marché, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention de participation du CDG82 pour le risque santé, à compter du 1er janvier 2026, avec une participation employeur de 20 € par agent et par mois.
Document officielOctobre 2025 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de supprimer des emplois permanents de la collectivité. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le détail des postes concernés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Moissac institue, à compter du 1er janvier 2026, l'indemnité spécifique de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police municipale. Le montant sera fixé par arrêté du maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (35h) à compter du 1er novembre 2025, et autorise le recours à un agent contractuel en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de juin et juillet 2025 et adopte la liste de ses délibérations du 16 octobre 2025 (personnel, finances, marchés, urbanisme, aménagement).
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Moissac adopte une série de délibérations : procès-verbal, sièges communautaires, emplois, assurance statutaire, marchés de façade, éclairage public, création d'un accueil jeunes et d'un point information jeunesse, règlement de la médiathèque, adhésion à un réseau de fêtes.
Document officielDélibérationdivers
Convocation du conseil municipal de Moissac du 10 juillet 2025 : ordre du jour comprenant procès-verbal, communauté de communes, personnel, marchés publics, aménagement, enfance, culture, festivités et décisions du maire.
Document officielCommunes voisines
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