Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Cézert a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 10
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre points de séance : désignation des délégués pour les élections sénatoriales, report de paiement d'un prêt, débat sur la protection sociale complémentaire et désignation d'un représentant à la CLECT. Ces points sont votés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'installation élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe les indemnités des élus, compose les commissions, désigne un référent déontologue, délègue des pouvoirs au maire et désigne ses représentants dans plusieurs syndicats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 5 juin 2026 et adopte une série de délibérations : PCS modifié, reprise de la révision du PLU par la CCHT, principe d'approbation du PLU, tarifs cantine et garderie 2026-2027, IHTS, petits travaux urgents, taxe sur la vacance des locaux d'habitation, rapport CLECT et convention de raccordement ASD.ER 84.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations : régularisation des frais de scolarité du RPI 2024/2025, mise en place d'une indemnité de maniement de fonds pour le café communal, et autorisation de dépenses avant le vote du budget. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste sept points : définition de la politique culturelle, convention avec la bibliothèque départementale, régularisation des frais de scolarité du RPI et des repas, montant de la caution et révision des tarifs de la salle CECA, intention de modification du PCS pour la voie D58F, et arrêt du projet de PLU avant consultation des personnes publiques associées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Cézert adopte une série de délibérations : mise en œuvre du café communal, tarifs de location, changement de nom d'un chemin, adhésion à une mission numérique, décision modificative, tarifs de cantine et de garderie. Le compte-rendu du 23 juin est approuvé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratif 2024, affecte les résultats, adopte le budget primitif 2025, la mise en conformité électrique de l'église et la rénovation du monument aux morts ; reporte le vote des taux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative budgétaire (DM01) et approuve un devis pour le renouvellement du mobilier de la bibliothèque, phase 1.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr