Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Labastidette a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 12 avril 2025 et le 16 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS accorde deux subventions : l'une à l'AFM-Téléthon 31, l'autre à la Halte répit Saubens. Votes à l'unanimité.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, sur une liste unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve des procès-verbaux, un règlement intérieur, une charte des groupes de travail, un règlement des véhicules de service, la création d'un emploi, des représentations et conventions intercommunales, et des statuts syndicaux.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026, crée un conseil municipal des enfants et désigne des correspondants (tempête Enedis, incendie). Il autorise aussi le maire à signer une transaction sur les désordres des écoles.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit un vice-président, adopte les délégations au président et à la vice-présidente, et approuve une charte de confidentialité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Labastidette approuve les comptes 2025, affecte les résultats, vote le budget 2026 et les taux d'impôts locaux, fixe les subventions aux associations, désigne les représentants du CCAS, de la commission des impôts directs et un référent défense.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Labastidette, réuni le 21 mars 2026 après les élections, liste ses délibérations : élection du maire et des adjoints, délégations au maire, indemnités, création et composition des commissions, représentants auprès de syndicats intercommunaux, référent déontologue et retrait de délibérations budgétaires.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2026 : retrait d'une délibération antérieure, reprise et affectation de résultats, adoption de budgets primitifs et du compte financier unique, subvention au CCAS.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : autorisation de dépenses d'investissement avant le budget 2026, attribution de compensation 2024, communication des indemnités des élus 2025, et deux projets de rénovation d'éclairage public par le SDEHG.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe la liste des délibérations de sa séance du 15 septembre 2025 : PLU, droit de préemption, permis de démolir, avis SCoT, mandat spécial, tarifs des salles, recrutement contractuel, report d'indexation des loyers et attribution de compensation.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal abroge une délibération antérieure de cession de terrain à La Baute, approuve les comptes 2024, affecte les résultats, vote les taux d'impôts locaux 2025 et adopte les budgets primitifs 2025 du budget principal et du budget annexe Résidence d'Autan.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr