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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
107 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 107 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal approuve le changement d'objet social et de dénomination de la SPL ARAC Occitanie en SPL Agence ENERGIES Occitanie Croissance Climat Cohésion Construction.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif communal de l'année 2026.
Document officielLe conseil municipal vote les taux d'imposition locaux pour l'année.
Document officielLe conseil accorde des subventions aux associations.
Document officielLe conseil accorde une subvention à l'association cinéma.
Document officielLe conseil municipal fixe la nouvelle tarification de la piscine.
Document officielLe conseil accorde des subventions aux coopératives scolaires.
Document officielLe conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l'association EILE.
Document officielLe conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l'association CHANTERIVE.
Document officielLa commune participe au bail commercial conclu entre l'EPF d'Occitanie et l'association Ô PETITES MAINS pour le bien situé 1 rue Jean Proudhom, en tant que bénéficiaire d'une convention de remise en gestion.
Document officielLe conseil municipal désigne le membre de l'assemblée spéciale et le représentant permanent de la SPL ARAC Occitanie.
Document officielLe conseil approuve la prise en charge de petits travaux urgents d'éclairage public avec le SDEHG.
Document officielLe conseil municipal approuve la mise en sécurité définitive du point lumineux n°964 impasse du Rouat, par le SDEHG.
Document officielLa commune approuve des travaux de repose et de rénovation des points lumineux menés avec le SDEHG.
Document officielLe conseil municipal approuve le déplacement des candélabres le long de la RD820, par le SDEHG.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, avec quatre voix contre.
Document officielLe conseil municipal approuve la reprise du réseau d'éclairage public dans le cadre des travaux de la RD 820.
Document officielLe conseil municipal approuve le renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune.
Document officielLa commune approuve le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public avec la société Oxygen Concept, exploitante du parc de loisirs accrobranche, avec une redevance annuelle de 3000 euros indexée sur l'indice du coût de la construction, et autorise la Maire à la signer.
Document officielLe conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec Oxygen.
Document officielLe conseil corrige le nom d'un syndicat, confirme ses délégués et abroge la délibération antérieure.
Document officielLe conseil municipal autorise le recrutement de personnel contractuel non permanent.
Document officielLe conseil municipal débat des orientations budgétaires de la commune pour l'exercice à venir.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 de la Maison de l'habitat de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain.
Document officielDistribution d'un questionnaire anonyme aux élus sur leur perception de l'évolution du territoire, notamment environnementale, à remettre en mairie avant la fin de semaine.
Document officielLe conseil approuve les conventions de servitudes A06 et CS06 au profit d'Enedis sur les parcelles communales AS n°322 et 325, autorise l'implantation des ouvrages électriques et autorise la maire à signer les actes nécessaires.
Document officielLe conseil municipal approuve la prestation de référent déontologue destinée aux élus locaux.
Document officielLe conseil accorde une participation aux frais de fonctionnement de l'école Calendreta.
Document officielLa commune accepte de rembourser à la commune de Saint-Jean-de-Verges les frais d'état civil liés aux naissances domiciliées à Auterive survenues au centre hospitalier, la loi de 2015 l'imposant au-delà de 1 %. Participation de 1 184,40 € pour 12 actes.
Document officielLe conseil municipal décide de participer aux Journées Nationales du Commerce de Proximité.
Document officielLe conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater par anticipation 1 624 671,62 € de dépenses d'investissement en 2026, avant le vote du budget, réparties par chapitre. Cette délibération remplace la précédente, qui comptait à tort les restes à réaliser.
Document officielRevalorisation des tarifs de l'ALAE et de la restauration scolaire selon le quotient familial, avec intégration de la plage horaire TAP de 16 h à 16 h 45 à la facturation, conformément aux exigences de la CAF.
Document officielLe conseil municipal nomme un représentant au sein de la SPL AREC Occitanie.
Document officielCréation de trois postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (accueil, élections/état-civil, ressources humaines) suite à réussite d'examen, et suppression des trois postes d'adjoint administratif laissés vacants.
Document officielLe conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune.
Document officielLa commune met à jour son plan de financement, demandé par la Région, pour la seule section du giratoire de l'école Fillol à l'entrée du gymnase. Autofinancement de 66 867 € HT, soit 67 881 € après FCTVA sur le TTC de 130 188 €.
Document officielLa commune confie à un groupement d'entreprises la mise en place d'étaiements sur la galerie souterraine du Mezel, pour garantir la sécurité de la circulation des véhicules, pour un montant de 32 600 euros.
Document officielLe conseil municipal met en place un comité social territorial.
Document officielApprobation du Plan communal de sauvegarde, mis à jour partiellement suite aux élections municipales (liste des titulaires et suppléants), incluant le DICRIM.
Document officielLe conseil municipal instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielLe maire informe le conseil de l'annulation, reportée à l'automne, du feu d'artifice et de la fête du rugby, décidée en urgence pour raisons de sécurité et d'arrêtés préfectoraux. Une réflexion est engagée sur la fête du 14 juillet.
Document officielLe conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus.
Document officielLe conseil fixe les frais de fonctionnement des écoles pour 2026.
Document officielLe conseil municipal décide l'extension de l'éclairage public sur le chemin piéton de la rue Lafayette.
Document officielLe conseil municipal désigne son représentant à la mission SUN du syndicat Haute-Garonne Numérique.
Document officielLe conseil municipal élit Cathy Hoareau maire de la commune d'Auterive.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du collège Antonin PERBOSC.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du lycée Lydie SALVAYRE.
Document officielLe conseil municipal élit les membres de la commission de délégation de service public.
Document officielLe conseil municipal élit les membres de la commission d'appel d'offres et de la commission MAPA.
Document officielLe conseil municipal élit les membres de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués au syndicat RESEAU 31.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués au SIAHBVA.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués au SDEHG.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués au SPEHA.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués au comité social territorial.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués à l'ATD 31.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant au CHS du collège d'Auterive.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué au centre social Le Foyer.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire.
Document officielLe conseil municipal désigne ses suppléants pour les élections sénatoriales.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au CNAS.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de ses commissions municipales.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au GIP Ressources et Territoires.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué à l'AIFP.
Document officielLe conseil municipal désigne un correspondant communal incendie et secours.
Document officielLe conseil municipal désigne un correspondant sécurité routière.
Document officielLe conseil municipal désigne un correspondant défense.
Document officielLe conseil municipal décide de transmettre les dossiers du conseil municipal aux conseillers sous forme dématérialisée.
Document officielLe conseil municipal délègue certaines de ses attributions au maire pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget.
Document officielLe conseil municipal entérine pour l'avenir la déchéance des engagements pris en 2019 sur la reconversion des logements de l'ancienne gendarmerie et le partenariat avec Soliha Haute-Garonne.
Document officielLe conseil approuve le projet de requalification de la RD 820 à Auterive, son plan de financement, et autorise le maire à solliciter l'Agence de l'eau pour une subvention.
Document officielLa commune sollicite une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour équiper la police municipale.
Document officielLe conseil municipal se prononce sur une demande de remise gracieuse relative à des places gourmandes.
Document officielLe conseil municipal crée un comité consultatif des marchés de plein vent et désigne ses membres.
Document officielLe conseil municipal approuve la création d'une filiale de la SPL AREC Occitanie dédiée aux réseaux de chaleur et de froid.
Document officielLe conseil municipal crée un poste de catégorie A.
Document officielLe conseil municipal crée des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité.
Document officielLe conseil municipal corrige une erreur sur exercices antérieurs, une subvention d'investissement n'ayant pas été reprise.
Document officielLa commune approuve une convention pour reverser à la communauté de communes la compensation de 28 459,38 € perçue au titre de la petite enfance, la CCBA étant autorité organisatrice du service. Le montant sera révisé chaque année par avenant.
Document officielLa commune approuve une convention par laquelle Réseau 31, compétent en assainissement collectif depuis 2024, prend en charge 17 785,02 € de factures annulées réglées à tort par la commune. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune prend en charge les frais de capture, transport, stérilisation, puçage et garde des chats errants, réalisés par l'association et une clinique partenaire, avec compte rendu trimestriel.
Document officielApprobation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du centre de loisirs Louis Souillès, par la CCBA à la commune, pendant la fermeture des écoles liée à la canicule ; la commune prend en charge les frais de personnel et de ménage.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec Réseau31 pour les travaux d'assainissement collectif au droit du futur giratoire RD820 / chemin de Quilla.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil clôture une autorisation de programme.
Document officielLe conseil constate la désaffectation du mur de soutènement, le déclasse du domaine public et autorise sa cession à un propriétaire riverain pour 1 euro, les frais étant à sa charge, et désigne l'adjointe pour signer l'acte.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du bilan d'activité de la Mairie et du CCAS.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du bilan d'activité de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain.
Document officielLa commune accorde au centre communal d'action sociale une avance de 40 000 € sur la subvention inscrite au budget primitif 2026, pour assurer le fonctionnement du service.
Document officielLa commune attribue une subvention de 500 euros à l'association Boomerang, imputée au compte 65748.
Document officielLe conseil municipal approuve et réaffirme la stratégie de redynamisation commerciale du centre-ville, en lien avec le poste de manager de commerce.
Document officielLe conseil approuve le règlement budgétaire et financier de la commune.
Document officielDemande de mise à jour du compte rendu du 27 mars sur le site internet de la commune ; les élus font des observations sur le compte rendu du 5 juin, en particulier sur le décompte d'un vote relatif aux suppléants.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique de l'année 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire.
Document officielLa commune autorise la maire à signer avec le Conseil départemental les conventions encadrant l'aménagement cyclable et la requalification de la RD820 entre la rue Étienne Billières et la zone Lavigne, réalisé en trois lots.
Document officielLe point relatif à une subvention exceptionnelle pour une soirée de fête du rugby est ajourné dans l'attente d'une date.
Document officielLe conseil municipal adopte un dispositif d'aide aux loyers commerciaux.
Document officielLe conseil est informé de l'affermissement des deux tranches conditionnelles du marché d'aménagement de la RD 820, assurant la continuité des trottoirs et pistes cyclables entre les deux ronds-points, devant GIFI et Lidl.
Document officielLe conseil municipal affecte les résultats du compte financier unique 2025 du budget communal.
Document officielLe conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables du budget communal.
Document officielLe conseil municipal admet en créances éteintes des titres de recettes du budget communal.
Document officielLe conseil actualise les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Document officielLe conseil municipal décide d'acquérir la parcelle AB n° 74 pour l'intégrer au domaine public communal.
Document officielLa commune offre des entrées dans les lieux culturels et sportifs lors de la matinée d'accueil des nouveaux arrivants.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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