Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mons a décidé
62 décisions publiées par la commune entre le 4 avril 2025 et le 7 septembre 2026 : 62 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions17 décisions sur 62
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs pouvoirs pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du CGCT. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition du bien communal avec l'association Chemin faisant et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de locaux au comité des fêtes et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une convention de cession de données avec la CAF et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve un avenant n°2 à la convention avec la médiathèque de Mondouzil. La délibération est transmise en préfecture le 3 septembre 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la tranche finale du projet de rénovation de l'éclairage public de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et l'identifiant de l'acte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget unique 2026, qui ajuste les crédits budgétaires de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne un coordonnateur communal du recensement de la population et autorise le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête de recensement.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention de mise à disposition de ses installations au club de tennis et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention avec l'association AGIRABCD et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve les conditions de réalisation de petits travaux urgents par le SDEHG, syndicat départemental d'énergies, pour ses réseaux d'électricité et d'éclairage.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention triennale de tarification sociale des cantines, lié à la loi Egalim, et autorise le maire à le signer.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition d'une parcelle située au groupement forestier Monval. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu de la décision n'y figure pas.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la commune et l'entité TM (et Mons), et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal. Le texte fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée communale.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal organise un débat sur la protection sociale complémentaire des agents. Aucune décision n'est prise à l'issue de ce débat.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal modifie la composition de la commission d'appel d'offres (marchés publics) et y désigne de nouveaux membres.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne son représentant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer les agents publics indisponibles.
Document officielAvril 2026 17 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des impôts directs locaux pour l'année 2026. Acte transmis à la préfecture le 10 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte financier unique (CFU) 2025 de la commune, document budgétaire qui regroupe le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués au Syndicat ou organisme HGE (délégués titulaires et suppléants) pour représenter la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués au SBHG, syndicat intercommunal. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le décompte des voix ne figurent pas.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la société ZEFIL.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'AUAT, l'agence d'urbanisme de l'aire toulousaine.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'Agence France Locale. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne précise pas les noms désignés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide l'affectation des résultats de l'exercice précédent du budget de la commune, en reprenant les excédents et déficits dans les sections de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée les commissions municipales et procède à l'élection de leurs membres. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée des commissions extra-municipales et fixe la composition de leurs membres. Aucune dépense ni recette n'est engagée par cette décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget unique (BU) de la commune pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde sa garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2026, dans le cadre du financement des collectivités locales.
Document officielDélibérationénergie
La commune élit ses déléguées au SDEHG, syndicat départemental d'énergies de la Haute-Garonne, pour la mandature.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec les organisateurs du Marathon des mots 2026 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdéchets
La commune approuve une convention avec un éco-organisme relative à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) et autorise le maire à la signer.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit le maire à l'issue du renouvellement municipal, conformément aux règles d'élection du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la charte de l'élu local et rappelle les droits et devoirs des élus. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SBHG. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans le contenu de la délibération.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la salle des fêtes, document qui fixe les conditions d'utilisation de l'équipement communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, pour le service technique de la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds vert 2026 pour financer des projets de transition écologique de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'un local de stockage au profit de l'association Chemin faisant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'un espace tiers-lieu et atelier solid'r au profit de l'association bénéficiaire, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de la commune. Aucun montant ni vote n'est indiqué dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion au service retraite proposé par le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'espace tiers-lieu, qui fixe les conditions d'usage de ce lieu.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune modifie le règlement intérieur de la salle Monac, équipement municipal de location, par délibération n°50/2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption du rapport 2025 de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) relatif aux transferts de charges entre la commune et son intercommunalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption de l'accord de gestion entre les communes de TM et Mons pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Document officielJuin 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du conseil, sans montant engagé. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la salle Monac. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur le contenu de la modification.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention relative à l'organisation du marathon des mots 2025 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve un avenant n°1 à la convention du Projet Éducatif Territorial (PEdT). Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve la création de 11 sièges supplémentaires au conseil de la Métropole de Toulouse, sans montant financier engagé. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de confier au SDEHG la rénovation du coffret d'éclairage public du village, selon le plan de financement présenté.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve la convention de partenariat pour l'organisation du festival du livre 2025 et autorise le maire à la signer.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des impôts directs locaux pour l'année 2025. Les taux restent inchangés par rapport à l'année précédente, selon le texte.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte une aide de solidarité au profit de Mayotte, après le passage du cyclone Chido. Le montant et les modalités ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2024 de la commune, délibération répétée sur quatre pages de transmission préfectorale ; le corps de la décision n'est pas présent dans le texte fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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