Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lasgraisses a décidé
91 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 45 du conseil municipal, 46 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 185 756 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation27 décisions sur 91
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal décide de participer à l'action « Élus ruraux relais de l'égalité » portée par l'AMRF, et désigne un binôme d'élues relais au sein du conseil pour lutter contre les violences faites aux femmes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet, catégorie C, à compter du 1er novembre 2026, suite à l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude de promotion interne 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie les tarifs de location des salles communales (polyvalente, Ferrières), adopte un tableau tarifaire révisé, les règlements intérieurs et les conventions types, applicables au 1er novembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise Santerne-Axians Fibre Sud-Ouest, pour le compte d'Orange, à implanter quatre poteaux télécom sur la route du Castela et le chemin rural de Jean Grand, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise SPIE CityNetworks, pour le compte d'Enedis, à occuper temporairement la voie communale n°12 (chemin de la Borie Petite) afin d'enfouir un réseau électrique, du 26/10/2026 au 24/11/2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal répartit le salaire d'un agent technique : un montant forfaitaire de 4 800 € est imputé au budget Salle Photovoltaïque pour le temps passé aux contrôles et entretiens de l'installation, effectif en 2027.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la mise à disposition de la salle de Ferrières à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour accueillir la médiathèque mobile, et autorise le maire à signer la convention de partenariat.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la signature du cinquième avenant au bail professionnel de la Maison communale des services, prenant en compte l'arrivée de Madame Soria Taghri et de Monsieur William Dimech comme infirmiers, pour six ans à compter du 15 septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une délibération rectificative répartissant le salaire de l'adjoint technique entre le budget principal et le budget photovoltaïque à partir de 2027.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire désigne l'adjoint VERGNES correspondant incendie et secours de la commune, à compter du 30 juillet 2026, sans rémunération supplémentaire, pour information et sensibilisation des habitants.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Lasgraïsses s'oppose au transfert automatique de ses pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour plusieurs compétences (assainissement, déchets, voirie, stationnement, PLU, police des édifices menaçant ruine, etc.).
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Arrêté du mairesécurité
Interdiction du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur l'ensemble du territoire communal de Lasgraïsses.
Document officielDélibérationnumérique
Renouvellement de la convention avec l'ADM 81 pour le suivi RGPD et la mission de délégué à la protection des données de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Lasgraïsses désigne un représentant communal à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CA2G. Le conseiller élu est William VERGNES.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition gratuite de terres communales à un agriculteur pour la réalisation d'un ouvrage de prise d'eau sur fossé existant, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationélections
Désignation de délégués de la commune à la Commission de contrôle des listes électorales : un conseiller municipal titulaire et suppléant, un délégué de l'administration titulaire et suppléant, un délégué du tribunal judiciaire titulaire et suppléant, par vote unanime.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : adhésion au service RGPD, désignation d'un représentant CLECT, avenant à la mise à disposition de l'école, désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales, et convention de mise à disposition de foncier. Toutes sont approuvées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent réglementant la circulation pour les interventions de maintenance curative du réseau fibre optique exploité par Tarn Fibre, réalisées par EOS TELECOM, du 1er août 2026 au 31 juillet 2027.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue du Stade du samedi 27 juin 2026 à 7h30 au dimanche 28 juin 2026 à 13h, pour un gala de roller organisé par le club local ; les riverains doivent dégager leurs véhicules des emplacements concernés.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'Association Roller Skating Albigeois à vendre des boissons du troisième groupe lors de son gala annuel à Lasgraïsses, le 28 juin 2026 de 8h30 à 14h00.
Document officielArrêté du maireélections
Le maire délègue à une conseillère municipale les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration d'un mariage prévu le samedi 27 juin 2026 à 14h00.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Les délégués titulaires et suppléants sont proclamés élus au premier tour.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués pour les élections sénatoriales et crée la commission d'appel d'offres avec ses membres. Liste des deux délibérations de la séance.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée la commission d'appel d'offres de la commune et désigne ses trois membres titulaires et trois suppléants, par vote à main levée à l'unanimité.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Circulation temporairement réglementée sur la RD 84 dans l'agglomération de Lasgraïsses, du 27 mai au 11 juin 2026, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, pour travaux de revêtement de chaussée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire modifie le périmètre de sécurité d'un bâtiment menaçant ruine au chemin de Belot et met en demeure le propriétaire de le réduire et de rubaliser la zone sous trois jours. L'accès à la maison est interdit pendant les travaux.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire désigne un conseiller municipal comme correspondant Défense de la commune, chargé des questions de défense et des anciens combattants.
Document officielDélibérationassociations
La commune répartit l'enveloppe 2026 de subventions aux associations, dont 2 305 euros au total, en individualisant chaque attribution, après correction d'erreurs matérielles de la délibération du 23 avril.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2026 de la commune : budget communal et budget photovoltaïque, chacun équilibré en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2026 des taxes directes locales : taxe foncière bâtie à 37,00 %, taxe foncière non bâtie à 47,50 %, taxe d'habitation à 11,89 %, dont la TH sur résidences secondaires rétablie.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne un conseiller titulaire et un suppléant pour siéger à la commission d'attribution des logements et à la commission d'examen de l'occupation des logements des organismes HLM Tarn Habitat et 3F Occitanie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'attribuer des subventions 2026 à plusieurs associations locales (ADMR, Cinécran, Génération Mouvement, Comité des fêtes, FNACA, Société communale de chasse, Astrapahis, Café associatif, ASBG), pour un total de 2 305 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée la commission communale des impôts directs et propose au directeur départemental des finances publiques douze noms de commissaires titulaires et douze suppléants.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer le quatrième avenant au bail professionnel des locaux infirmiers de la Maison Communale des Services, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2026, remplaçant la délibération du 10 avril 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le principe d'une enveloppe annuelle pour la formation des élus, égale à 2 % des indemnités de fonction, avec agrément des organismes, justificatifs et répartition égalitaire entre élus.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à un groupement de commandes porté par la Communauté d'Agglomération pour la protection sociale complémentaire des agents (lot 1 : mutuelle santé ; lot 2 : prévoyance). Autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public place du Colonel Dupin le 1er mai 2026, de 9h à 2h, pour un événement privé, avec interdiction de stationnement sur la place pendant cette période.
Document officielMars 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des trois adjoints au maire à 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite de l'enveloppe globale légale. Un tableau annexe récapitule les indemnités.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire à quatre, maximum autorisé pour une commune de quinze conseillers.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne Vincent PAKUIA comme correspondant tempête titulaire et le maire comme suppléant, chargés de faire le lien avec Enedis en cas de crise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série de compétences listées à l'article L.2122-22 du CGCT, avec des plafonds fixés (emprunts 1,5 million d'euros, lignes de trésorerie 300 000 euros, droits de voirie 2 500 euros, etc.).
Document officielDélibérationjeunesse
Le conseil municipal décide de maintenir le Conseil Municipal Jeune pour la durée du mandat, avec une ligne budgétaire annuelle de 500 euros pour son fonctionnement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Lasgraïsses désigne deux délégués titulaires pour représenter la commune au Syndicat départemental d'énergie du Tarn (SDET), après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée quatre commissions communales consultatives (finances, urbanisme et travaux, associations, communication) et désigne leurs membres à l'unanimité par vote à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 22 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, nombre d'adjoints, délégations au maire, indemnités des élus, conseil municipal jeune, commissions, délégués syndicaux et correspondant défense.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à l'entreprise Tarn Fibre d'implanter un poteau bois pour raccordement fibre rue de Marot, travaux sous 90 jours, du 13 avril au 13 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 26 février 2026 : comptes financiers, affectation des résultats, attributions de compensation, motion sur l'autorité organisatrice de l'énergie, conventions avec le SMAEPG et protocole transactionnel avec la Communauté d'Agglomération.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire met en place un périmètre de sécurité sur le chemin de Belot, suite à un danger identifié sur la voie. Mesure d'urgence de police municipale.
Document officielJanvier 2026 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire met en place en urgence un périmètre de sécurité par rubalise chemin de Belot, pour interdire l'accès à un bâtiment menaçant de s'effondrer, et met en demeure le propriétaire d'exécuter les mesures dans 3 jours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Lasgraïsses réglemente temporairement la circulation sur la RD 84 et plusieurs voies communales le 8 mars 2026, de 9 h à 12 h, pour la course cycliste « Albi Vélo Sport ». Usage exclusif de la chaussée, signaleurs, organisateur responsable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de trois délibérations : convention de prestations avec une association pour la fourrière, autorisation de paiement de factures d'investissement dans la limite de 25% du budget 2025, et convention de mise à disposition d'une pièce à la Maison Communale des Services. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le paiement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite de 27 946 euros, pour des subventions et des travaux sur la Maison Castel.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire arrête l'état des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2025 pour reprise au budget 2026, dont des dépenses de rénovation de la salle polyvalente, de l'aire de jeux et de l'éclairage public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe le numérotage de voirie de la parcelle D 1240 située chemin des Bleuets, à la demande de Tarn Fibres, et prescrit l'apposition des numéros sur les maisons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe la nouvelle numérotation des habitations du chemin des Bleuets 2, sur la parcelle cadastrée D 1175, pour permettre l'obtention de numéros d'adresse.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune adopte un arrêté fixant la nouvelle numérotation des habitations de la route de Labessière-Candeil, sur la parcelle cadastrée D 0997, et impose la pose visible des numéros.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Décision du mairefinances
Le maire contracte un prêt de 100 000 euros sur 10 ans auprès du Crédit Agricole pour financer les projets d'investissement en attendant les subventions 2025. Cette décision remplace la décision n°2025/007.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 18 décembre 2025. Aucune délibération n'est recensée dans le tableau (mention NEANT).
Document officielArrêté du mairenumérique
La commune autorise l'entreprise XP Fibre, pour le compte de Tarn Fibre, à implanter deux poteaux en bois sur le domaine public routier au lieu-dit La Combe de Barreau pour raccorder des clients à la fibre, pour une durée de 90 jours.
Document officielArrêté du mairenumérique
La commune autorise l'entreprise XP Fibre à implanter sept poteaux bois sur 220 mètres, route de Sieurac, pour le raccordement fibre, pour une durée jusqu'au 3 avril 2026.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire vire des crédits au sein de la section d'investissement pour équilibrer le compte 21318 de l'opération n°168 Maison Castel, nouvellement créée. Décision budgétaire modificative n°05 du budget 2025.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Lasgraïsses décide un virement de crédits entre chapitres du budget d'investissement 2025 (opération Jardin de l'Église) par décision budgétaire modificative n°04.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 20 novembre 2025 : approbation de la modification des statuts du SMAEPG (retrait de la compétence DECI), avenant à la mutuelle santé et avenant à la couverture prévoyance des agents. Les trois sont approuvées.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Lasgraïsses décide un virement de crédits au sein de la section d'investissement du budget 2025 (décision budgétaire modificative n°2) pour équilibrer le compte matériel informatique.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Lasgraïsses décide un virement de crédits de 1 146,00 euros au sein de la section d'investissement, pour équilibrer le compte 2188 de l'opération 147 « Divers ». La décision est soumise au Conseil municipal du 20 novembre 2025.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation sur voies communales pour travaux de repassage de marquages au sol (passages piétons, dents de requin, régimes de priorité) du 21 au 31 octobre 2025, avec circulation alternée manuelle et limitation à 50 km/h.
Document officielArrêté du mairecirculation
Modification de l'autorisation de stationnement d'un camion de chantier pour travaux de toiture et façade. Le camion devra stationner sur les places de l'église ou du Colonel Dupin, et non plus devant la parcelle.
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour stationnement de camions et remorques au droit du 6 place du Colonel Dupin, du 2 au 6 octobre 2025, pour un déménagement. Interdiction de stationnement correspondante.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions d'officier de l'état civil pour célébrer un mariage prévu le 27 septembre 2025 à Lasgraïsses.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SARL Les Frères Lecointre à installer une mini grue et deux camions benne devant le 5 route de Cadalen pour des travaux de toiture, avec fermeture de la voie du 24 au 26 septembre 2025 et déviation.
Document officielDélibérationdivers
Liste des cinq délibérations examinées le 18 septembre 2025 : avis sur un périmètre des abords (ajourné), modifications de statuts et révisions des attributions de compensation de la CA2G (approuvées), convention opérationnelle avec l'EPFO (approuvée) et remboursement de frais d'élus liés à un mandat spécial (approuvé).
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le conseil municipal de Lasgraïsses rend un avis favorable au projet arrêté du SCOT de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet et transmet cet avis au président de l'agglomération pour l'enquête publique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lasgraïsses approuve l'adhésion de principe à une mission de médiation proposée par le centre de gestion du Tarn, et modifie le régime indemnitaire RIFSEEP des agents.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Techni Chapes à stationner un camion toupie sur la route de Cadalen le 23 juin 2025, pour couler une chape, avec réglementation de la circulation et signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à un particulier de stationner un camion de chantier sur le domaine public, route de Cadalen, pendant les travaux de rénovation de sa façade et de sa toiture, jusqu'au 23/12/2025.
Document officielMai 2025 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal liste les deux délibérations examinées en séance du 22 mai 2025 : adhésion de principe à une mission de médiation du CDG 81, et modification du régime indemnitaire RIFSEEP. Les deux sont approuvées.
Document officielDécision du mairefinances
Virement de crédits entre chapitres de la section de fonctionnement du budget 2024 : 300 euros transférés du chapitre 66 (charges financières) vers les chapitres 011 et 66 de dépenses, sans effet sur le total.
Document officielDécision du mairefinances
Virement de crédits d'investissement entre articles de dépenses pour équilibrer l'opération « Équipements Divers » du budget communal 2025.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire arrête l'état des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2023, à reporter au budget 2024 pour les opérations de rénovation, d'aménagement et de subventions.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Lasgraïsses contracte un crédit relais de 80 000 euros sur 24 mois auprès du Crédit Agricole Midi-Pyrénées, pour financer l'Espace de Loisirs Multigénérationnel dans l'attente de subventions.
Document officielDécision du mairefinances
La commune arrête l'état des restes à réaliser de la section d'investissement pour l'exercice 2024, à reporter au budget 2025 : dépenses engagées non mandatées et recettes certaines non encaissées, pour un total de 179 483,79 euros en dépenses et 170 899,55 euros en recettes.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne le placement d'un chien errant non identifié dans un refuge SPA. Une amende correspondant aux frais de capture, transport et garde sera adressée au détenteur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les sept délibérations examinées le 10 avril 2025 : taux d'impôts locaux, subventions aux associations, budgets 2025, fongibilité des crédits, mise à disposition d'un agent, avenant de bail professionnel et motion sur un regroupement pédagogique. Toutes sont approuvées.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction du stationnement de tous véhicules sur la place de l'église le 26 mars 2025, de 7h à 18h, pour permettre le déroulement d'obsèques.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 20 février 2025 : avenants et conventions de location de locaux, comptes 2024, affectation des résultats, demandes de subventions, statuts intercommunaux et échange foncier pour la place de l'Église.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise temporairement l'usage exclusif de la chaussée de la RD 84 pour l'épreuve cycliste « Coupe de France Grand Prix d'ouverture » le 2 mars 2025, avec signaleurs et obligations de l'organisateur.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager et payer des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite de 45 672 euros, dont 3 685 euros de subventions versées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le paiement des factures d'investissement dans la limite de 25 % des dépenses d'investissement 2024, avant le vote du budget 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire organise deux battues aux pigeons voyageurs dans le centre du village et autour du bourg, les 22 février et 1er mars 2025, de 9h à 12h, face aux déjections et à la prolifération de ces volatiles.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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