Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guitalens-L'Albarède a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 28 avril 2025 et le 26 juin 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 26 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 11
Juin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention pour le service instruction des autorisations d'urbanisme (ADS) et la création d'un poste d'adjoint technique.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations du 28 mai 2026 : remboursement d'une partie de facture à la mairie de Serviès (RD 14), bail d'antenne relais avec ATC France, et vente d'une partie de chemin rural à la Plaine du Cigala. Toutes approuvées.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 9 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégations, désignations de représentants et création de commissions. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 9 mars 2026 : amortissement, comptes financiers 2025, affectation des résultats, avenants au bail photovoltaïque, création d'un emploi d'adjoint technique.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de sept délibérations adoptées lors de sa séance du 13 octobre 2025, portant sur personnel, cessions de terrains, mutualisation et santé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal du 28 avril 2025 approuve les tarifs de la cantine et de la garderie, puis une décision modificative n°1 du budget.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal du 28 avril 2025 a approuvé les tarifs de la cantine et de la garderie, ainsi qu'une décision modificative n°1 du budget.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de trois délibérations de sa séance : rémunération des agents recenseurs 2025, autorisation d'une convention de passage liée au projet éolien avec ABO Energy, et demande de subvention départementale pour plantations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal publie la liste de huit délibérations de son séance du 15 avril 2025 : comptes financiers 2024, affectation des résultats, taux d'imposition 2025, subventions aux associations, budgets 2025 et admission en non-valeur. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations du 19 février 2025 : demandes de subventions pour réaménager la mairie, achat d'une maison place de l'Église, autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget, et rémunération des agents recenseurs.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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