Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Auriac-sur-Vendinelle a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 26 juin 2025 et le 24 juin 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 14
Juin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 janvier 2026, la labellisation « Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Époque », la mise en place et l'indemnisation des astreintes, la modification du RIFSEEP, la suppression d'un poste de rédacteur principal 2ème classe et la modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : vente du terrain communal B757, désignation de la commission des impôts, approbation du compte financier 2025, affectation des résultats, subventions à une vingtaine d'associations, taux de fiscalité 2026 et budget primitif 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 1er avril 2026 : indemnités des adjoints, délégations au maire, création des commissions, désignations de représentants dans divers syndicats et organismes.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de novembre, transfère la compétence PLU à la communauté de communes, adopte le budget primitif 2026 de l'école et une décision modificative, crée un emploi non permanent et deux vacations, puis modifie le tableau des effectifs.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 13 octobre, crée un budget annexe École, adopte trois décisions modificatives budgétaires, crée un emploi permanent d'adjoint administratif à 7 heures et modifie le tableau des effectifs.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 septembre, la télétransmission budgétaire pour le CCAS, une demande de subvention pour deux ordinateurs, une révision du reste à charge du portage de repas, des admissions en non-valeurs, l'adhésion au contrat d'assurance statutaire, une convention avec le CDG et la modification du tableau des effectifs.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 24 juillet 2025 et décide l'acquisition du terrain cadastré E795, Côte de Peyrolles.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Auriac-sur-Vendinelle, réuni le 2 juillet 2025, adopte la création de postes, les règlements de cantine et garderie 2025/2026 et le procès-verbal du 11 juin. Il reporte le tarif des chapiteaux, refuse une subvention à l'AMF-Téléthon et refuse la création d'un poste de 7h.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 12 mars 2025 : rénovations thermiques, changement de menuiseries, enveloppe voirie, exonération CFE en zone France Ruralités, création de deux emplois non permanents et modification du tableau des effectifs. Tous les points sont approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Auriac-sur-Vendinelle, réuni le 11 juin 2025, approuve le procès-verbal du 28 avril, autorise la signature d'une convention de passage pour des travaux électriques sur une parcelle, approuve la mise en place de l'outil Déclaloc, et refuse la modification du tarif des concessions funéraires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, les comptes 2024, l'affectation de résultat et le budget 2025, fixe les taux d'imposition et attribue des subventions à vingt associations locales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 décembre 2024, modifie un libellé de droit de place, adopte une décision modificative, lance des projets de rénovation thermique, crée un emploi non permanent et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 14 avril, modifie le loyer d'un appartement Faubourg Sainte Anne, et approuve deux projets de remplacement de menuiseries Place de la Halle.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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