Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Roumens a décidé
46 décisions publiées par la commune entre le 22 avril 2025 et le 26 août 2025 : 46 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 577 190,32 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 38 sur 40 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 août 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances21 décisions sur 46
Août 2025 14 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2025 de la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi et du rapport associé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 23 juin 2025 : validation de l'avant-projet d'un multiservice, délégation du droit de préemption urbain, sponsoring du 4L Trophy 2026 et révision du régime indemnitaire RIFSEEP. Toutes sont adoptées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Roumens adopte à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune, équilibré à 2 820 902,16 euros en totalité (fonctionnement 1 260 877,03 euros, investissement 1 560 025,13 euros).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’utilisation de la fourrière intercommunale de la CCCLA dès 2025 et prend acte des tarifs.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à acquérir une parcelle d'environ 600 m² jouxtant la place publique du cœur de bourg, au prix maximum de 20 € le m², et prend en charge les frais notariés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 du budget principal, établi par le trésorier municipal, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 du budget Assainissement collectif, présenté par le trésorier municipal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 du service public d'assainissement collectif, qui présente un résultat d'exploitation et d'investissement cumulés.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l’extension de l’éclairage public au chemin du Bouzigas par trois ensembles photovoltaïques et décide de financer la part communale de 9 866 € sur fonds propres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget principal de la commune de Roumens.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2025 du service public d'assainissement collectif de Roumens, pour un total de 170 922,78 euros en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe à 5 ans la durée d'amortissement de la subvention d'équipement de 18 778,84 € HT versée à RESEAU31 pour l'extension du réseau d'eau potable chemin de la Lande.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats de fonctionnement 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Roumens, reports en 001 et 002 du budget suivant.
Document officielAvril 2025 32 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2024 de la communauté de communes Aux sources du Canal du Midi et du rapport d'orientations budgétaires associé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient en 2024 les taux communaux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, identiques à ceux de 2023.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au maire la décision d'admettre en non-valeur les créances dont la valeur unitaire est inférieure à cent euros, et l'autorise à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal définit les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) de la commune, selon la cartographie annexée, et transmet cette cartographie au sous-préfet.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Roumens valide le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT n° 5 de la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Roumens prend acte du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois, sans vote décisionnel de fond.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Roumens liste trois délibérations examinées le 7 novembre 2024 : délégation au maire pour l'admission en non-valeur de créances, dénomination d'une zone d'agglomération « La Plane », et octroi de chèques cadeaux aux agents pour les fêtes de fin d'année.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Roumens liste six délibérations examinées le 11 février 2025 : statuts intercommunaux, convention scolaire, sécurisation d'un chemin, protection sociale, redevance d'assainissement et stérilisation des chats errants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Roumens examine une liste de quatre points : zones d'accélération des énergies renouvelables, avenant n° 2 au lot VRD du centre-bourg, rénovation de la salle communale, et prise d'acte du débat d'orientations budgétaires intercommunal. Le texte ne détaille pas les montants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Roumens adopte à l'unanimité le budget primitif communal 2024, équilibré à 2 026 355,91 euros au total.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Roumens adopte la dénomination « La Plane » pour la nouvelle zone de mise en agglomération de la RD43E, portion mitoyenne avec Saint-Félix Lauragais, afin d'éviter le doublon avec le lieu-dit Bordeneuve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2023 du budget Assainissement collectif, dressé par le trésorier municipal, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du service public d'assainissement collectif, qui présente un résultat d'exploitation et un résultat d'investissement cumulés.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le protocole transactionnel signé le 15 mai 2024 mettant fin au litige avec le groupement de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la bâtisse ; l'assureur versera 280 000 euros à la commune, qui renonce à toute action. Il régularise aussi l'habilitation du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 du budget communal de Roumens, qui présente les dépenses, recettes et résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la rénovation, la mise aux normes et l'aménagement de la salle communale multifonction « Foyer de Roumens », pour 30 287,48 € HT, et sollicite des subventions départementale et régionale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi pour y ajouter les compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal des « 5 clochers » avec les communes voisines et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une décision modificative n° 1 du budget communal 2024, pour régulariser les écritures comptables après l'arrêt de la réhabilitation d'une ancienne bâtisse en pôle multi-activité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n° 1 corrigée du budget principal 2024, en remplacement de la version rejetée par le comptable public, et retire l'acte initial.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune prend acte de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif 2025, fixée à 0,105 € par mètre cube et répercutée sur les usagers de l'assainissement collectif.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune participe à la protection sociale complémentaire de ses agents à compter du 1er janvier 2025 : 10 € par mois pour la prévoyance et 15 € par mois pour la santé, via la procédure de labellisation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe à 100 % le ratio d'avancement de grade pour tous les grades d'emplois de la collectivité, pour les années à venir.
Document officielDélibérationsport
La commune demande au département de la Haute-Garonne d'inscrire au PDIPR deux circuits VTT traversant son territoire (n° 18 « Saint-Félix-Éoliennes » et n° 21 « Les Clochers »). Elle s'engage à entretenir et baliser ces itinéraires, et à ne pas supprimer les chemins inscrits sans itinéraire de substitution.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Roumens décide de réaliser des travaux de sécurisation sur le chemin communal du Clos (plateaux ralentisseurs et signalisation) et sollicite une subvention départementale au titre des amendes de police.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Roumens confie à la société ACE BATIMENT une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le pôle multiservice, limitée à la programmation et au recrutement du maître d'œuvre, pour 12 500 euros HT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Roumens adopte à l'unanimité le budget primitif 2024 du service public d'assainissement collectif, arrêté à 177 544,77 € en dépenses et recettes équilibrées.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats de l'exercice 2023 du budget principal et du budget assainissement, reportant les excédents au budget 2024 sans couverture de besoin de financement.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte une campagne 2025 de stérilisation et identification des chats errants, signe une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis et fixe sa participation à 550 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie à temps non complet (20/35e) au 1er octobre 2024, en remplacement de l'emploi d'adjoint administratif, et mise à jour du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve à l'unanimité un avenant au marché de travaux de requalification du centre-bourg, lot VRD, intégrant des prix nouveaux au bordereau sans incidence financière immédiate.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n° 2 au marché de travaux de requalification du centre-bourg, lot n° 1 VRD (société Eiffage), portant le montant du marché à 200 908,00 € HT.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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