Délibérationnumérique
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Palleville a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 17 novembre 2025 et le 15 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 014,14 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 11
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une décision modificative de 100 euros, désigne un représentant à la CLECT et une référente égalité, et autorise un contrat d'assistance progiciels de 1012,80 euros par an.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe à trois le nombre des adjoints au maire. Il prend acte de la remise de la charte de l'élu local aux conseillers municipaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Palleville prend acte du débat d'orientations budgétaires et du rapport d'orientations budgétaires 2026 de la communauté de communes aux sources du canal du Midi.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 : excédent de 511 300,43 € réparti entre réserves d'investissement (36 293,11 €) et report en fonctionnement (475 007,32 €).
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 : 23 000 € pour l'assainissement et 24 000 € pour le budget communal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe le tarif de l'assainissement 2026 à 1,24 € le m³ (contre 1,04 € en 2025), et la contre-valeur de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif à 0,075 € par m³ pour 2026.
Document officielDélibérationnumérique
Adhésion de la commune au service RGPD de l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, qui assurera la fonction de délégué à la protection des données. Autorisation au maire de signer les documents et de prévoir les crédits.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
La commune modifie son plan de déploiement des secours, approuve l'adhésion au dispositif de certificats d'économies d'énergie du SDET, et délègue à la commune l'exercice du droit de préemption urbain.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Palleville prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2025 de la communauté de communes, maintient les taux d'imposition locaux 2025, approuve les comptes financiers uniques 2024 (commune et assainissement) et adopte le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2024 : 421 092,09 € reportés en fonctionnement et 37 620,74 € affectés en réserves. Elle fixe aussi à 0,105 €/m3 la redevance performance assainissement collectif 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr