Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Labruguière a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 14 mai 2025 et le 4 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 007,88 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 4 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 14
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal crée cinq commissions thématiques, désigne ses représentants aux commissions, au CCAS et aux organismes extérieurs, fixe les indemnités des élus, adopte le règlement budgétaire et vote les comptes 2025 et les affectations de résultats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, désigne deux représentants, signe un contrat de conciergerie pour le gîte d'En Laure, verse une régularisation d'aide aux façades, fixe une redevance symbolique pour les animations, signe une convention de mandat ONF, une servitude Enedis, et lance deux procédures de vente de biens sectionnaires.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière délibère sur onze points : rapports d'activité et de contrôle, convention électorale, règlement de restauration scolaire, service civique, reprise de concessions, dénominations de voies, décisions budgétaires, conventions d'assainissement, acquisition foncière, réseaux et déchets.
Document officielAoût 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière examine une série de points : jurés d'assises, crèche Le Petit Prince (agrément, subventions CAF et DETR), maison de l'environnement, gîte, point d'eau incendie, transfert de voirie, dissimulation de réseaux, adhésion aux certificats d'économies d'énergie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière crée un poste d'agent de restauration scolaire à 17 heures, adhère à des contrats de prévoyance et d'assurance statutaire, modifie le budget 2024 de 130 000 €, garantit des prêts, et approuve l'acquisition d'une parcelle à l'euro symbolique auprès de la maison de retraite.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière approuve conventions de scolarité, dénominations de voies, comptes de gestion et administratifs, demandes de subventions DETR, convention de portage foncier, certification forestière, servitude Enedis et déclassement d'une parcelle. Il prend acte des décisions du maire et des renonciations au droit de préemption.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière adopte une série de délibérations : conventions avec Saint-Dominique et la MJC, taux d'imposition 2025 inchangés, budgets 2025, subventions aux associations, garanties d'emprunt et subvention pour l'EHPAD, acquisition foncière et cession de parcelles, permis de louer, dépôt d'autorisation d'accessibilité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière (Tarn) du 12 décembre 2023 adopte une série de délibérations : élection d'un adjoint, recrutement de contractuels, nomenclature M57, tarifs des pompes funèbres, dénominations de voies, cession de domaine public, transfert de biens de section, acquisition foncière pour une défense incendie, avis sur le rapport eau et l'accessibilité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve des conventions de frais de scolarité, la dénomination de deux impasses, les comptes de gestion, comptes administratifs et affectations de résultats, deux demandes de DETR, une convention de portage foncier, le bilan foncier 2024, la certification PEFC, une convention de servitude avec Enedis et le déclassement d'une parcelle du domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025 : forfait communal, conventions MJC et COS, taux d'imposition, budgets, subventions, garanties d'emprunts pour l'EHPAD, cession foncière avenue de Gaulle et permis de louer.
Document officielMai 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Labruguière fait plusieurs choix : création d'un poste d'agent de restauration scolaire, adhésion à des contrats de prévoyance, décision modificative de 130 000 € au budget, garantie d'emprunts, acquisition foncière à l'euro symbolique, et prise d'acte d'une installation de conseiller.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière approuve deux conventions de partenariat avec la MJC pour 2023-2024, accepte la participation communale au dispositif « Maternelle et Cinéma », modifie le budget principal 2023, acquiert une emprise foncière pour l'élargissement de la Route des Enguillès, déclasse un local du domaine public et autorise une convention de mandat d'assainissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Labruguière (Tarn) du 12 décembre 2023 adopte un ensemble de points : élection d'un adjoint, recrutement de trois agents contractuels, passage à la nomenclature M57, tarifs des Pompes Funèbres, cession d'une partie du domaine public, transfert de voies, avis sur le rapport eau et accessibilité, et information sur les décisions du Maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr