Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bram a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2025 et le 8 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 17
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 15 juillet 2026 approuve le procès-verbal précédent, crée un poste de chargé de mission mobilité, modifie les statuts de la CCPLM, désigne un représentant AGEDI, adopte une décision modificative et des conventions, et prend acte des décisions du maire.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, délégations, indemnités des élus, commissions, représentants dans des organismes extérieurs, formation et remboursement des frais des élus. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des 2 et 20 mars 2026 et adopte une série de délibérations sur l'organisation et les finances de la commune pour 2026 : règlement intérieur, commissions, budget primitif, taux des taxes, subventions aux associations, convention avec l'ESAT et équipement numérique des élus.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 2 mars 2026 examine une liste de dix délibérations : approbation de procès-verbal, décisions du maire, effectifs, statuts intercommunaux, budget, régularisations foncières, SCOT et convention de chantier d'insertion.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Bram approuve le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques, qui remplacera le périmètre de protection de 500 m, et décide de l'annexer au PLU.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme, modifiée après l'enquête publique, et fixe les modalités de publicité et de recours.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal inscrit à son ordre du jour neuf points : approbation du procès-verbal, décisions du maire, recomposition du conseil communautaire, RIFSEEP, décision modificative, fourrière animale, subventions aux associations, adhésion à l'AGEDI et vœu sur les petites lignes ferroviaires. La liste est communiquée sans décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : approbation du procès-verbal, dénomination de salle, conventions de mise à disposition, décision modificative, approbation du PLU et du périmètre délimité des abords, projet d'extension de carrière, promesse de convention photovoltaïque, avenant ORT et subventions aux associations.
Document officielJuin 2025 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 9 avril 2025 : approbation du procès-verbal, budget primitif 2025, taux des taxes, subventions aux associations, convention de police municipale, budget participatif, promesse de bail photovoltaïque, périmètre des abords de l'église, candidature au label sportif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste et adopte à l'unanimité une série de délibérations : approbation de PV, comptes 2024, modification des statuts de la CCPLM, avant-projet de réfection de toiture d'église, dénomination de voirie, arrêt du PLU, fusion des écoles et vidéoverbalisation.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bram prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme sur tout le territoire communal, fixe les modalités de concertation et confie la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d'études Paysages.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bram prend acte de la tenue du débat sur le nouveau PADD de la révision du PLU, sans modification des grandes orientations ni des objectifs de population et de consommation d'espaces.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bram débat des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, autour de trois axes : préserver, réinventer et découvrir la ville.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation sur la révision du PLU, arrête le projet de PLU et le soumet pour avis aux personnes publiques associées.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune donne un avis favorable à la modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques de Bram, remplaçant le rayon de 500 mètres, et autorise une enquête publique unique.
Document officielDélibérationurbanisme
Bilan de la concertation préalable à la révision du PLU de Bram : groupe de suivi, réunion avec la profession agricole, registre et boîte électronique, panneaux en mairie, publications et réunion publique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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