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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
57 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 24 juillet 2026 : 56 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le préfet de l'Aude met en place des restrictions temporaires des usages de l'eau selon le niveau de gravité des zones d'alerte sécheresse. Cet arrêté remplace l'arrêté DDTM-SAFEB-2026-010 du 16 juillet 2026.
Document officielLe préfet de l'Aude fixe le champ d'application des restrictions d'usage de l'eau pour les zones sous son pilotage ou interdépartementales, précise les usages exonérés et renvoie aux annexes tarifant les mesures. Les maires peuvent renforcer les restrictions pour un risque local.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres représentant la commune à la commission communale d'accessibilité.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au sein de cette association départementale.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants à l'assemblée générale de l'Agence Technique Départementale.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial Commun, au vu des effectifs au 1er janvier 2026.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au Conseil Départemental de l'Accès au Droit.
Document officielLe conseil municipal désigne son représentant au sein de cette commission départementale.
Document officielLe conseil municipal désigne son représentant à la commission de médiation DALO.
Document officielLe conseil municipal autorise le recrutement d'agents temporaires et saisonniers pour l'année 2026.
Document officielLa commune retient l'association Le Parchemin pour le débroussaillage manuel des espaces naturels et bassins de rétention en 2026, dans un accord-cadre plafonné à 25 000 euros HT, avec forfaits mensuels.
Document officielLa commune retient la proposition d'honoraires du cabinet PLUG'ARCHITECTURE pour une mission complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de réhabilitation de la Maison de la Justice et du Droit.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLa commune accorde sa garantie aux emprunts contractés par la société ALOGEA pour la réalisation de 64 logements sur l'ancienne caserne de gendarmerie, chemin de Combe Loubine.
Document officielLe conseil municipal fixe les taux de promotion permettant les avancements de grade des agents au titre de 2026.
Document officielLe conseil municipal crée et supprime des emplois et met à jour le tableau des emplois des fonctionnaires territoriaux, avec effet au 4 juin 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve les conventions de mise à disposition des installations sportives et culturelles aux associations.
Document officielLa commune met à disposition une salle d'accueil du Musée Petiet et une salle de l'espace numérique à un collectif d'artistes femmes d'Occitanie.
Document officielLe conseil municipal approuve la programmation 2026 de la convention d'éducation artistique et culturelle et fixe les contributions financières de la commune.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention d'ouverture de crédits et une décision modificative n°1 du budget 2026 portant inscriptions budgétaires.
Document officielLa commune conclut un contrat de cession de droits d'exploitation pour un concert le 13 août 2026 avec l'Association Basses Fréquences, pour 3 000 euros TTC.
Document officielLa commune engage un artiste pour un concert lors de la fête de la Saint-Jean le 24 juin 2026, Bord d'Aude à Limoux, pour 700 euros nets.
Document officielLa commune engage un artiste pour un concert le 27 août 2026 à l'Auditorium du Musée du Piano, pour 400 euros nets.
Document officielLe conseil municipal décide de la reprise de concessions funéraires non renouvelées dans les cimetières communaux.
Document officielLe conseil municipal adopte le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve un avenant n°2 au marché d'effacement des réseaux basse tension rue de Cougaing et rue du Palais, sur les postes gendarmerie et sous-préfecture.
Document officielLe conseil municipal attribue des aides à l'immobilier d'entreprise.
Document officielLe conseil municipal attribue des subventions pour la rénovation de façades.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur.
Document officielLe conseil municipal décide d'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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