Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Conilhac-Corbières a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2026 et le 2 juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6 951 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 12
Juillet 2026 1 décision
Janvier 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une lettre d'intention pour une éventuelle adhésion de la commune à la convention de participation santé des agents proposée par le CDG11 au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de financement avec le Conseil départemental de l'Aude pour la réfection des vitraux de l'église communale, subventionnée à hauteur de 6 500 €.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le Département une convention répartissant les interventions sur les routes départementales traversant la commune, en agglomération (viabilité hivernale, entretien courant).
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le rapport triennal de bilan du zéro artificialisation nette (ZAN) pour la période 2021-2023, puis le transmet aux autorités préfectorales et intercommunales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le principe de recrutement d'agents contractuels, pour remplacer des agents indisponibles et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, et prévoit les crédits sur le chapitre 012.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la rétrocession de la parcelle cadastrée A 1178, enclavée dans une propriété privée et sans utilité publique, pour un euro symbolique, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite de 25 % des crédits 2024 : 94 796,05 € au budget principal M57 et 29 299,20 € au budget eau-assainissement M49.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune recrute 8 saisonniers estivaux âgés de 16 à 18 ans, pour 35h par semaine, rémunérés au 1er échelon du grade d'adjoint technique, avec un tirage au sort si nécessaire.
Document officielDélibérationécole
La commune de Conilhac-Corbières accorde un forfait de 250 euros à l'école Los Cascamèls de Rieux-Minervois pour la scolarité d'un enfant résidant sur la commune, avec effet rétroactif sur deux années scolaires.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Département de l'Aude pour réaliser une liaison piétonne sur les routes départementales RD 6113 et RD 165.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune adhère à la Fondation du Patrimoine pour 200 € afin de soutenir par mécénat populaire la restauration des vitraux de l'église Notre-Dame de l'Assomption, et autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr