Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Palaja a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 12
Juillet 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 28 avril 2026 : budget primitif, taux d'impôts locaux, fongibilité des crédits, subventions aux associations, fonds de péréquation intercommunal et désignation de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de cinq délibérations examinées le 13 octobre 2026 : subvention exceptionnelle au Pétanque Club, marché de maîtrise d'œuvre du pôle de santé, marché de travaux d'éclairage public, rémunération des agents recenseurs 2027, modification du tableau des effectifs. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palaja ne remplace pas l'adjoint démissionnaire et supprime le poste, fixe les indemnités de fonction des élus, désigne un représentant au CCAS et crée un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palaja fixe le nombre d'adjoints au maire lors de sa séance ordinaire du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palaja examine une liste de délibérations de sa séance du 31 mars 2026 : indemnités des élus, délégations au maire, désignations de délégués et de correspondants, composition du CCAS.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palaja examine une liste de délibérations : renouvellement du CA du CCAS, désignation de représentants à la CLECT de Carcassonne agglo, aides exceptionnelles de solidarité, subvention au Tennis club, demande de subvention Scènes d'enfance 2027, adhésion au SYADEN, attribution d'un marché de voirie et modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Palaja désigne ses délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palaja adopte le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 et la liste des délibérations examinées. Il n'engage ici aucune dépense ni décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 décembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager et mandater des dépenses d'investissement sur 2026 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits 2025, ventilées par chapitre et opération.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de la séance du 9 décembre 2025 : approbation du procès-verbal, subventions, emprunt, demandes de subvention, rétrocession de voiries, modification de PLU, avenant de travaux, marché de maîtrise d'œuvre, tableau des emplois et chèques cadeaux aux agents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr