Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Moussoulens a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 15 juin 2026 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 1 décision

15 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 5 juin 2026 adopte un tableau récapitulatif de cinq délibérations : désignation des délégués pour les sénatoriales, de trois conseillers délégués, modification des indemnités des élus, désignation du correspondant défense et demande de concours financier à Carcassonne Agglo.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

22 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne ses délégués aux syndicats et associations, fixe la liste de la CCID, crée une commission d'appel d'offres, accorde des subventions, crée trois emplois permanents, régularise le chemin de la Cave Coopérative par échanges de parcelles et abroge puis remplace les délégations au maire.

Chemin de la Cave Coopérative

Document officiel

Avril 2026 1 décision

24 avril 2026Délibérationdivers

Le tableau liste six délibérations du conseil municipal du 23 avril 2026 : taux d'imposition, budget M57, non-valeurs, délégations au maire, commissions municipales et désignation d'un délégué au SYADEN.

Vote 1 contre · 2 abstentions

Document officiel

Mars 2026 1 décision

16 mars 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal liste trois délibérations prises le 10 mars 2026 : approbation du compte financier unique 2025, affectation du résultat 2025 et ouverture de lignes de crédit au budget 2026.

Document officiel

Février 2026 1 décision

27 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de sept délibérations couvrant conventions de salles, adhésion à un groupement de commande, tarifs de location, création d'emploi, RIFSEEP, médecine préventive et effacement de réseau électrique.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

28 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 27 novembre 2025 adopte une liste de sept délibérations : effectifs, RIFSEEP, Fonds Vert, décision modificative, acquisition de parcelles, lancement de travaux de mur de soutènement et convention de contrôle des hydrants.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

27 octobre 2025Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 23 octobre 2025 : RIFSEEP, création d'un emploi, subventions pour rénovation de salle, SYADEN, convention de financement, projet éducatif, prêt de parcelles, dénomination d'une voie.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

5 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste trois délibérations du 4 septembre 2025 : révision du RIFSEEP (abrogation et remplacement d'un acte du 20 juin), demande de subvention pour l'éclairage public, et inscription d'un sentier de randonnée à la Fédération française de cyclisme avec autorisation de passage et de balisage.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

1er juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations : convention des salles aux associations, adhésion à un groupement de commande, révision des tarifs de location, création d'un emploi temporaire, révision du RIFSEEP, renouvellement de la médecine préventive, et effacement de réseau électrique avec le SYADEN.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

22 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 20 mai 2025 : statuts de l'agglomération, règlement du cimetière, convention pré-opérationnelle, régularisations foncières, acquisitions de parcelles, demande de fonds de concours et exonérations de taxe d'aménagement.

Document officiel

Avril 2025 2 décisions

11 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste dix délibérations prises le 10 avril 2025 : compte financier 2024, affectation du résultat, CLECT, taux d'imposition, budget 2025, non-valeurs, subventions aux associations, adhésion à l'ATD et motion sur le CAS FACE.

Document officiel

11 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte l'ouverture de lignes de crédits et renouvelle la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive. Liste des délibérations du 27 février 2025.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Février 2025 1 décision

11 février 2025Arrêté du maireurbanisme

La commune accorde un permis de construire à MARCOU HABITAT pour un papy-loft de six logements individuels en bande, lotissement Les Azéroliers, sous réserves : travaux après achèvement des équipements, surélévation du plancher, clôtures transparentes, couverture et haie imposées.

Allée des Plos, lot n°12 du lotissement « Les Azéroliers », parcelle 259 C 439

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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