Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Félines-Minervois a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 7 mars 2025 et le 16 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal, désigne les membres d'une commission sociale, exonère de taxe foncière, approuve une convention avec EDF, des servitudes DFCI, une vente à Cellnex, un correspondant incendie et un don.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de la séance du 2 juillet 2026 : approbation du procès-verbal précédent, création d'un poste saisonnier, instauration du droit de préemption urbain, deux conventions de pâturage et une autorisation d'avancer des frais d'immatriculation. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, deux décisions modificatives, budget principal et budget annexe aire de lavage, à l'unanimité.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Féneyrols-Minervois du 28 avril 2026 adopte à l'unanimité sept délibérations : approbation du procès-verbal précédent, subventions aux associations, taux d'impôts directs, budgets primitifs, échange de parcelles et désignation de délégués à Hérault Ingénierie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Félines-Minervois approuve en séance du 7 avril 2026 une série de vingt délibérations : procès-verbal, délégations, désignations, comptes financiers, affectations de résultats et indemnités des élus.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de dix délibérations de sa séance du 5 mars 2026, dont l'approbation du procès-verbal, une convention agricole et de pâturage, l'acceptation d'un don, un bornage, un plan alimentaire territorial, un soutien aux CAUE, une certification forestière et une convention sur l'eau brute.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Fouzilhon réuni le 17 décembre 2025 examine une liste de cinq délibérations : approbation du procès-verbal, clôture du budget annexe eau et assainissement, convention avec le SIEA, ouverture anticipée de crédits et modification du RIFSEEP.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Félines-Minervois adopte la liste de onze délibérations de sa séance du 9 octobre 2025 : avenant et convention agricole, contrat d'assurance, transfert eau et assainissement, règlement de bibliothèque, emplois, scolarité, servitude DFCI, avancements de grade.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 juin 2025, crée un dispositif de prêt d'honneur et désigne les membres de la commission chargée de ce dispositif.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, valide un lauréat d'appel à manifestation d'intérêt, adhère à la compétence GEMAPI de la communauté de communes, mandate le centre de gestion pour le plan communal de sauvegarde santé, adopte deux décisions modificatives budgétaires, une acquisition de parcelles par remembrement, le plan communal de sauvegarde et le dossier de déclaration d'utilité publique.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Minervois adopte la liste de quatorze délibérations de sa séance du 8 avril 2025 : approbation du procès-verbal, comptes financiers 2024, affectations des résultats, subventions, taux d'imposition, budgets primitifs 2025 et redevance d'occupation du domaine public par des opérateurs télécoms.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 6 mars 2025 : approbation du procès-verbal, convention de prévention des risques, clôture et création de régies, convention de pâturage, déclassement d'une partie du domaine public, et adhésion à un appel d'offres d'assurance statutaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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