Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Nazaire-d'Aude a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 22 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 22 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

22 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude liste ses délibérations du 22 octobre 2026 : remplacements de délégués, adhésions à un groupement de commande, avis sur un pacte de gouvernance, conventions, budget et périmètre de lutte contre les termites.

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

3 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude, réuni le 3 septembre 2026, adopte à l'unanimité treize délibérations : représentants à la CLECT, convention ENT, éclairage, acquisition foncière, termites, dénomination de voies, centre ancien, éoliennes, soutien à Pomas, Mission Centres Anciens et permis de louer.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 1 décision

27 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude liste les délibérations de sa séance du 27 avril 2026 : budget 2026, taux d'imposition, fongibilité des crédits, provisions, AP/CP, subventions aux associations, emprunt, formation des élus et commission des impôts. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

31 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude, réuni le 31 mars 2026, examine une liste de délibérations : honorariat, commission d'appel d'offres, désignation de délégués dans des syndicats et du CCAS, représentants à l'ATD 11, règlement intérieur.

Document officiel

12 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude adopte la liste de ses délibérations du 12 mars 2026 : convention chantiers jeunes, redevance réseaux, comptes 2025, intégration de voiries, motion contre un projet de loi.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

10 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 10 décembre 2025 : conventions (CDG11, Grand Narbonne, cabinet juridique), redevance, étalement d'une prime d'assurance, décision modificative et ouvertures de crédits.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

23 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude liste les délibérations de sa séance du 23 octobre 2025 : rapports annuels sur les déchets et l'eau, indemnités des élus, demandes de subventions pour l'église et la route du Somail.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

24 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude délibère sur onze points : adjoints, délégués, convention de transport, provisions, budget, solidarité, urbanisme, logements et éclairage public. Liste des délibérations de la séance du 24 septembre 2025.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

10 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 10 juillet 2025 : conventions, bail, mise à disposition de salle, PLU, préemption, acquisitions foncières et concession d'aménagement. Décisions prises à l'unanimité pour la plupart.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2025 1 décision

14 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude adopte à l'unanimité 12 délibérations : statuts intercommunaux, emploi PEC, budget 2025, taux d'imposition, subventions, emprunt et dénomination de voie.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Février 2025 1 décision

26 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Nazaire d'Aude adopte la liste de treize délibérations de sa séance du 26 février 2025, couvrant finances, patrimoine, voirie et urbanisme.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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